N° RG 25/03129 – N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3E

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

1ère Chambre Civile

JUGEMENT DU 17 MARS 2026

ENTRE :

CAISSE DE CREDIT MUTUEL CENTRE STEPHANOIS

immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 776 384 794

prise en la personne de son représentant légal

dont le siège social est sis, [Adresse 1]

représentée par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ET :

Monsieur, [D], [G]

né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 2]

demeurant, [Adresse 2]

non représenté

,

[Motifs de la décision occultés]

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,

DÉCLARE la demande de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CENTRE STÉPHANOIS recevable et bien fondée ;

CONDAMNE Monsieur, [D], [G], à payer à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CENTRE STÉPHANOIS la somme de 5.904,94 € représentant le montant de son cautionnement du prêt n° 10278 07203 00020454206 au 3 juin 2025, outre intérêts postérieurs au taux contractuel de 1,40 % majoré de 3 points conformément à l’article RETARDS du contrat de prêt ;

DÉBOUTE les parties du surplus de leur demande ;

DIT n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du présent jugement ;

REJETTE la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du Code civil;

CONDAMNE Monsieur, [D], [G] aux entiers dépens.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,

Valérie DALLY Antoine GROS

Copie exécutoire à M^e Romain MAYMON

le