TJ Saint-Malo
23 décembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Malo, c7 procedures collectives, 23 déc. 2025, n° 25/00015 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00015 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 2 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS:
Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire rendue en premier ressort, par mise à disposition au Greffe :
CONSTATE que le jugement rendu par ce tribunal le 21 novembre 2025 est entaché d’une erreur matérielle, affectant le prénom de la demanderesse ;
RECTIFIE le jugement précité,
DIT que le prénom de Madame [N] est [E] et non [X] comme indiqué sur la première page,
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement du 21 novembre 2025,
DIT que les dépens resteront à la charge de l’Etat.
Le Greffier Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consolidation ·
- Victime ·
- Prévoyance ·
- Déficit ·
- Préjudice esthétique ·
- Gauche ·
- Assurances ·
- Offre ·
- Titre ·
- Activité
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire
- Enregistrement ·
- Nationalité française ·
- Enfant ·
- Etat civil ·
- Acte ·
- Déclaration ·
- Code civil ·
- Traduction ·
- Ministère public ·
- Algérie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Mariage ·
- Contribution ·
- Domicile ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle
- Droite ·
- Société d'assurances ·
- Subrogation ·
- Véhicule ·
- Resistance abusive ·
- Automobile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Irlande ·
- Indemnisation ·
- Assureur
- Dette ·
- Pension d'invalidité ·
- Pension de retraite ·
- Sécurité sociale ·
- Retraite anticipée ·
- Remise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Assurance maladie ·
- Maladie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tentative ·
- Procédure participative ·
- Conciliateur de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Médiation ·
- Conciliation ·
- Acompte ·
- Règlement amiable ·
- Commissaire de justice ·
- Référé
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Arrêt de travail ·
- Sociétés ·
- Charges ·
- Présomption ·
- Certificat médical ·
- Lésion ·
- Gauche ·
- Médecin
- Cotisations ·
- Travail dissimulé ·
- Poitou-charentes ·
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Redressement ·
- Dissimulation ·
- Lettre d'observations ·
- Recouvrement ·
- Contribution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dépense ·
- Barème ·
- Débiteur ·
- Surendettement des particuliers ·
- Commission de surendettement ·
- Montant ·
- Consommation ·
- Forfait ·
- Adresses ·
- Contentieux
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie professionnelle ·
- Évaluation ·
- Incapacité ·
- Rapport d'expertise ·
- Contentieux ·
- Avant dire droit ·
- Courrier ·
- Audience ·
- Partie
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- État ·
- Dégradations ·
- Logement ·
- Réparation ·
- Bailleur ·
- Titre ·
- Portail ·
- Assignation
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.