TJ Saintes
6 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Saintes, jld, 6 févr. 2026, n° 26/00029 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00029 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Fait et jugé à [Localité 1], le jeudi 05 Février 2026
Le Greffier Le Juge
Nathalie DELSARTE M. MAIRE
Notification a été effectuée ce jour à :
Monsieur [L] [D]
Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Localité 2]
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