Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, pole civil collegiale, 1er avr. 2025, n° 24/02288 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02288 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | POLE CIVIL COLLEGIALE |
|---|
Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 01 Avril 2025
DOSSIER : N° RG 24/02288 – N° Portalis DBX4-W-B7I-S5L2
NAC: 61A
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
POLE CIVIL COLLEGIALE
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 01 Avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré
PRESIDENT : Madame DURIN, Juge
ASSESSEURS : M. LE GUILLOU, Vice-Président
Madame GABINAUD, Vice-Président
GREFFIER lors du prononcé :Madame RIQUOIR
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort :
DIT qu’il y a lieu de rectifier le jugement N°RG 22-3818 rendu le 25 mars 2024 de la façon suivante et de dire que dans le dispositif, sera supprimée la mention suivante :
« DEBOUTE M. [L] [Z] de sa demande au titre du préjudice d’agrément ; »Les autres mentions du jugement restant inchangées.
LAISSE les dépens à la charge de l’État ;
DIT que la présente décision rectificative sera à la diligence du greffe transcrite en marge ou à la suite de la décision rectifiée avec laquelle elle fera corps.
La greffière La présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Épouse ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Ordonnance ·
- Date ·
- Bail ·
- Référé ·
- Procédure ·
- Charges
- Hospitalisation ·
- Personnes ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Trouble psychique
- Plan ·
- Modification substantielle ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Durée ·
- Ressort ·
- Honoraires
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Personne juridique ·
- Locataire ·
- Demande ·
- Dernier ressort ·
- Juge
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Motif légitime ·
- Consignation ·
- Litige ·
- Échec ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Dysfonctionnement
- Divorce ·
- Parents ·
- Pologne ·
- Etat civil ·
- Débiteur ·
- Pensions alimentaires ·
- Prestation familiale ·
- Contribution ·
- Créanciers ·
- Voie d'exécution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Référé
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Consulat ·
- Maintien ·
- Étranger ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Document
- Habitat ·
- Loyer ·
- Provision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Public ·
- Clause resolutoire ·
- Montant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Immeuble ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Entreprise ·
- Assureur ·
- Qualités ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Siège ·
- Consignation ·
- Global
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Budget ·
- Procédure accélérée ·
- Vote ·
- Provision ·
- Assemblée générale ·
- Copropriété
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.