Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, ctx protection soc., 28 mai 2026, n° 25/00442 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00442 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX
N° RG 25/00442 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GXIP
N°MINUTE : 26/245
Le quinze mai deux mil vingt six
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :
Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
M. Aurélien HEINRICH, assesseur représentant les travailleurs salariés
M. [I] [J], assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme [H] [M], attachée de justice et de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
M. [O] [B], demandeur, demeurant [Adresse 1], comparant, assisté de Me Louis GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES
D’une part,
Et :
MDPH DU NORD, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par M. [P] [X], agent dudit organisme, régulièrement mandaté
D’autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 28 Mai 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe le 28 mai 2026 :
Déclare le recours formé par M. [O] [B] irrecevable ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Ordonne l’exécution provisoire ;
Rappelle que la présente décision est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé aux jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
N° RG 25/00442 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GXIP
N° MINUTE : 26/245
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Partage ·
- Altération ·
- Etat civil ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Jugement ·
- Conjoint
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Interprète ·
- Délai ·
- Personnes ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Langue
- Tiers détenteur ·
- Tiers saisi ·
- Saisie ·
- Comptable ·
- Impôt ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Particulier ·
- Public ·
- Service
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Fonds commun ·
- Publicité foncière ·
- Commandement ·
- Hypothèque légale ·
- Commissaire de justice ·
- Société générale ·
- Société de gestion ·
- Créanciers ·
- Saisie immobilière ·
- Partie commune
- Tribunal judiciaire ·
- Solidarité ·
- Tribunaux administratifs ·
- Contrainte ·
- Allocation ·
- Prestation ·
- Incident ·
- Assurance chômage ·
- Conseil d'etat ·
- Épouse
- Ad hoc ·
- Mineur ·
- Tribunal correctionnel ·
- Partie civile ·
- Constitution ·
- Procédure pénale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administrateur ·
- Épouse ·
- Conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Séjour des étrangers ·
- Aide juridictionnelle ·
- Droit d'asile ·
- Afghanistan ·
- Éloignement ·
- Divorce ·
- Maintien ·
- Polynésie française
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Restitution ·
- Locataire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Pénalité ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande
- Adresses ·
- Consorts ·
- Commissaire de justice ·
- Assistant ·
- Juge des référés ·
- Accord ·
- Propriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunaux administratifs ·
- Accès
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Partie ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Indemnisation ·
- Lésion ·
- Équité ·
- Cliniques
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trouble psychique ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Certificat médical ·
- Maintien ·
- Etablissements de santé ·
- Personnes ·
- Saisine
- Architecture ·
- Sociétés ·
- Peinture ·
- Ventilation ·
- Euro ·
- Architecte ·
- Pénalité de retard ·
- Expertise judiciaire ·
- Réception ·
- Rapport d'expertise
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.