Proposition de loi ordinaire reconnaître le massacre des algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’état et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire reconnaître le massacre des algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’état et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
En discussion
Dépôt
Dépôt, 27 mai 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 27 mai 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 5 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 27 mai 2024
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Le massacre des Algériens et Algériennes du 17 octobre 1961 par la police parisienne et ordonné par la Préfecture de Police et le ministère de l'Intérieur, puis couvert par les plus hautes autorités publiques, est reconnu comme un crime d'État.
Article 2
Cité dans 0 amendement
Il est institué une journée nationale à la mémoire des victimes du 17 octobre 1961. Les cérémonies de commémoration ont lieu chaque année en date du 17 octobre.
Article 3
Cité dans 0 amendement
Toutes les archives relatives à ce crime d'État doivent être ouvertes aux citoyens et citoyennes, universitaires, chercheurs français et étrangers.
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