Proposition de loi ordinaire faire du handicap une « grande cause nationale »
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire faire du handicap une « grande cause nationale »
En discussion
Dépôt
Dépôt, 16 septembre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 septembre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 16 septembre 2024
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Le handicap est reconnu « Grande cause nationale ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.
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