Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en corse
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en corse
En discussion
Dépôt
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 11 février 2026
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 14 octobre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Articles au dépôt : | 3 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 13 amendements |
| Amendements adoptés : | 3 amendements |
Plus amendés
Article 2
5 amendements
Article 1er
4 amendements
Derniers modifiés
Article 1er
le 2 févr.
Article 2
le 2 févr.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 11 février 2026
Article 1er
Cité dans 4 amendements
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du IV de l'article L. 6132-3, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
2° L'article L. 6141-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. » ;
3° (nouveau) Après le 1° de l'article L. 6414-2, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis De l'article L. 6141-2, le dernier alinéa est supprimé ; ».
Article 2
Cité dans 5 amendements
I. – L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2031.
II. – (Non modifié)
Article 3
Cité dans 0 amendement
(Conforme)
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