Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
En discussion
Dépôt
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1re lect, AN, Com.
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 19 mars 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 octobre 2023 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 2 étapes |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendements déposés : | 3 amendements |
| Amendements adoptés : | 3 amendements |
Plus amendés
Article 1er
2 amendements
Derniers modifiés
Article 1er
le 19 mars 2024
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 19 mars 2024
Article 1er
Cité dans 2 amendements
Le premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots : « et des stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l'obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
Au 4° du I de l'article 2 de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 précitée, après le mot : « moniteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».
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