Proposition de loi ordinaire soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire soutenir les femmes atteintes d’endométriose
En discussion
Dépôt
Dépôt, 14 octobre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 14 octobre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 6 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 14 octobre 2024
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Après le 3° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis Pour les frais relatifs aux soins et à l'accompagnement des femmes atteintes de l'endométriose, quel que soit le stade ; ».
Article 2
Cité dans 0 amendement
L'article L. 5213-1 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que les femmes atteintes d'endométriose diagnostiquée, quel que soit le stade de cette dernière ».
Article 3
Cité dans 0 amendement
À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 131-8 du code de l'éducation, après le mot : « enfant », sont insérés les mots : « , y compris l'endométriose constatée au moyen d'un certificat médical ».
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