Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la nation française
Source institutionnelle
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la nation française
En discussion
Dépôt
Dépôt, 18 décembre 2022
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 18 décembre 2022 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 18 décembre 2022
Article unique
Cité dans 0 amendement
À la fin de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, les mots : « ainsi que des musées ou expositions » sont remplacés par les mots : « des musées ou expositions, ainsi que des dispositifs nécessaires à la présence temporaire de crèches et arbres de Noël, de santons, de galettes des rois et d'œufs de Pâques ».
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