Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire
Source institutionnelle
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire
En discussion
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
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1re lect, AN, Com.
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 1 juillet 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 13 novembre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 4 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 1 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Plus amendés
Article unique
1 amendement
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, 1 juillet 2025
Article unique
Cité dans 1 amendement
(Non modifié)
Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.
L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour transférer ce bien à la République de Côte d'Ivoire.
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