Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du land du bade-wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le rhin
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du land du bade-wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le rhin
Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 31 janvier 2024
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 2 avril 2024 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 17 octobre 2023 |
| Nombre d'étapes : | 4 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 31 janvier 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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