Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 4 novembre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 avril 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 4 novembre 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Paris le 28 juin 2021, complété par l'échange de lettres des 18 août 2023 et 9 novembre 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).
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