Proposition de loi ordinaire sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’académie française
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’académie française
En discussion
Dépôt
Dépôt, 3 février 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 3 février 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Articles au dépôt : | 6 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 3 février 2025
Article 1er
Cité dans 0 amendement
L'article 1er de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Académie française fixe et préserve les règles grammaticales, orthographiques et syntaxiques de la langue française. »
Article 2
Cité dans 0 amendement
Le premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 précitée est complété par les mots : « telle qu'elle est codifiée par l'Académie française ».
Article 3
Cité dans 0 amendement
Le premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 précitée est complété par les mots : « telle qu'elle est codifiée par l'Académie française ».
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