Article 21 de la LOI n°2021-1018 du 2 août 2021
Article 20Article 22

Commentaires4

1(JO) Santé au travail : nouvelles règles relatives aux dossiers médicauxAccès limité
Lextenso · 17 novembre 2022

2Loi santé : les nouveautés relatives aux services de santé au travail, au médecin du travail, à l’infirmier
editions-tissot.fr · 30 mars 2022

Par ailleurs, afin de lutter contre la désinsertion professionnelle, une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle est créé dans les services de prévention et santé au travail (voir notre article « Prévention de la désinsertion professionnelle : de nouveaux dispositifs vont être mis en place » ). […]

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3Le médecin du travail va pouvoir recourir à la télémédecineAccès limité
www.legisocial.fr · 23 août 2021
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Décision1

[…] Vu les articles 13 et 14 portant sur la télésanté au travail, du projet de décret en conseil d'Etat « relatif aux missions des infirmiers en santé au travail, à la délégation de certaines missions par les médecins du travail et à la mise en œuvre de la télésanté au travail », transmis pour avis le 29 mars 2022 par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ; Vu l'article 21 de la LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;

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Documents parlementaires63

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Sur l'article 15, renuméroté article 21
L'article 14 prévoit qu'au sein des services de prévention et de santé au travail, autonomes et interentreprises, une cellule sera dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle. Elle pourra notamment proposer des actions de sensibilisation, identifier les situations individuelles et proposer, en lien avec l'employeur et le salarié, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail. L'article 15 prévoit le développement des pratiques médicales à distance relevant de la télémédecine et de la téléexpertise pour le suivi des … Lire la suite…

Sur l'article 15, renuméroté article 21
Le présent amendement, inspiré de l'avis du Conseil d'État, apporte plusieurs modifications au dispositif encadrant le recours à la « télémédecine ». En premier lieu, il supprime la référence à l'article L. 6316-1 du code de la santé publique, les actes de télémédecine tels qu'ils sont prévus à l'article R. 6316-1 de ce code (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale, réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale) n'apparaissant pas intégralement réalisables dans le cadre de la médecine du travail. Face à cette difficulté, il … Lire la suite…

Sur l'article 15, renuméroté article 21
___ AVANT-propos commentaire des ARTICLES Titre Ier Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la sante publique et la santé au travail Article 1er Renommer les services de santé au travail en services de prévention et de santé au travail Article 2 Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels Article 2 bis (nouveau) Possibilité d'intégrer aux négociations annuelles de l'entreprise la qualité des conditions de travail Article 2 ter (nouveau) Prise en compte des situations de … Lire la suite…
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