Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 3
Article
Entrée en vigueur le 22 mai 1979
Est créé par : Accord 1978-08-10 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992
Modifié par : Accord du 22 mai 1979 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992

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