Entrée en vigueur le 26 août 1789
[…] notamment : La philosophie des Lumières, en particulier les écrits de Montesquieu, Rousseau et Voltaire La Déclaration d'indépendance américaine de 1776 Le Bill of Rights anglais de 1689 Après de nombreuses discussions et amendements, le texte final de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est adopté le 26 août 1789. Il comporte un préambule et 17 articles, qui posent les principes fondamentaux d'une société libre et égalitaire. […] Liberté et égalité L'article premier de la Déclaration proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ce principe fondamental affirme l'égalité naturelle entre tous les êtres humains, […]
Lire la suite…La QPC La question posée mérite d'être citée in extenso : Les dispositions de l'article 471 du Code de procédure pénale qui permettent au juge pénal d'assortir les sanctions pénales prévues aux articles 131-4 à 131-11 et 132-25 à 132-70 du Code pénal, de l'exécution provisoire de la décision sans que la condamnation ne soit définitive, et sans avoir à motiver cette exécution provisoire, sont-elles contraires au principe de la présomption d'innocence, […]
Lire la suite…[…] Sur le moyen additionnel de cassation, pris de la violation des articles 7, 8, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 349, 350, 353, 357, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;
[…] Le 30 septembre 2011, B X, D X et E X se disant nus-propriétaires et usufruitiers des parcelles bâties […] et 84 situées […] à Nice et bénéficiaires d'une servitude de passage sur le fonds de leurs voisins, ont assigné F Y et Z Y au visa des articles 7 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et 544 et 1134 du code civil, afin de les voir :
[…] « La combinaison des articles préliminaire al. 1 et 3 ainsi que 537 code procédure pénale appliquée à la lumière de l'art 6 al. 1er et 2 CEDH est-elle conforme aux articles 2, 6, 7, 8 et 9 de la déclaration de 1789 en ce qu'elle permet de faire condamner un prévenu sur la base unique d'un procès-verbal approximativement renseigné au point que la localisation mentionnée des faits incriminés relevant du droit routier puisse se limiter à une vague indication de rue(s) sans numéro, même s'il en existe un pertinent bien visible au lieu prétendu ?
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives Article 34 […] VIII. ― Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Dans l'article L. 1143, les références : « aux 3° et 4° de l'article 3222 » sont remplacées par la référence : « à l'article 32231 » ; 2° L'article L. 1144 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, […] […] Article 57 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2029. […] , protégés par son article 2 ; 11. […] Au nombre de ceuxci figurent la liberté d'aller et venir, qui découle de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et le droit au respect de la vie privée, l'inviolabilité du domicile et le secret des correspondances, […]
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