Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie
Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1970 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 septembre 1970 |
Commentaire • 1
1. De nouvelles normes en matière d’incendie pour les bâtiments d’habitation
blog.landot-avocats.net · 12 août 2019
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement et du logement,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1957 portant classification des matériaux et éléments de construction par catégories selon leur comportement au feu et définissant les méthodes d'essais, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;
Sur la proposition du préfet, directeur du service national de la protection civile,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté a pour objet de fixer les critères permettant de déterminer le comportement au feu des façades vitrées des bâtiments, la méthode d'essai et les critères de classement.
Article 8
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
CHAPITRE Ier : DISPOSITIF D'ESSAI.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les essais de façade vitrée sont effectués dans une construction à deux niveaux appelée L.E.P.I.R. 2 (local expérimental pour incendie réel à deux niveaux).
Cette construction comprend deux locaux superposés ayant chacun 4,30 mètres de longueur, 3 mètres de profondeur, 2,50 mètres de hauteur sous plafond : la face avant maintenue ouverte permet le montage de la façade à essayer.
Les autres parois sont complètement fermées, sauf la façade arrière qui comporte une porte munie à sa partie basse d'un registre permettant de régler l'arrivée d'air dans le local du premier niveau.
Cette construction comprend deux locaux superposés ayant chacun 4,30 mètres de longueur, 3 mètres de profondeur, 2,50 mètres de hauteur sous plafond : la face avant maintenue ouverte permet le montage de la façade à essayer.
Les autres parois sont complètement fermées, sauf la façade arrière qui comporte une porte munie à sa partie basse d'un registre permettant de régler l'arrivée d'air dans le local du premier niveau.
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