Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 29 septembre 1970
Dernière modification : 29 septembre 1970

Commentaire1


blog.landot-avocats.net · 12 août 2019

[…] C et D, exprimés en centimètres, sont définis soit dans l'arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie, soit dans l'instruction technique n° 249 du 24 mai 2010 relative aux façades au chapitre 1 (1.1 et 1.2).

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement et du logement,

Vu l'arrêté du 9 décembre 1957 portant classification des matériaux et éléments de construction par catégories selon leur comportement au feu et définissant les méthodes d'essais, notamment son article 5 ;

Vu l'avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;

Sur la proposition du préfet, directeur du service national de la protection civile,
Article 1
Le présent arrêté a pour objet de fixer les critères permettant de déterminer le comportement au feu des façades vitrées des bâtiments, la méthode d'essai et les critères de classement.
Article 8
CHAPITRE Ier : DISPOSITIF D'ESSAI.
Article 2
Les essais de façade vitrée sont effectués dans une construction à deux niveaux appelée L.E.P.I.R. 2 (local expérimental pour incendie réel à deux niveaux).
Cette construction comprend deux locaux superposés ayant chacun 4,30 mètres de longueur, 3 mètres de profondeur, 2,50 mètres de hauteur sous plafond : la face avant maintenue ouverte permet le montage de la façade à essayer.
Les autres parois sont complètement fermées, sauf la façade arrière qui comporte une porte munie à sa partie basse d'un registre permettant de régler l'arrivée d'air dans le local du premier niveau.