Entrée en vigueur le 23 janvier 2010
Modifié par : Arrêté du 24 septembre 2009 (V)
Chargement des batteries des véhicules électriques
1. Le nombre de prises électriques destinées à effectuer la charge des véhicules électriques n'est pas limité.
2. Le nombre d'équipements et bornes de recharge d'engins électriques de type levage, manutention, autolaveuses est limité à trois par établissement. Leur puissance unitaire ou cumulée maximale est de 10 kW.