Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 août 2003 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 12 août 2003 |
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « textiles et céramiques » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1991 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « costumier-réalisateur » ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « horlogerie » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « arts graphiques » ;
Vu l'arrêté du 27 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « lutherie » ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 13 mars 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2003,
Arrête :
L'annexe 2 de l'arrêté du 7 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée en annexe 5 à l'arrêté du 7 juillet 1987 précité.
L'annexe 2 de l'arrêté du 16 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
L'annexe 4 du présent arrêté est ajoutée en annexe 5 à l'arrêté du 16 juillet 1987 précité.
L'annexe 2 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.
L'annexe 6 du présent arrêté est ajoutée en annexe 5 à l'arrêté du 17 juillet 1987 précité.
- Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 30 janvier 2025, n° 25/00548
- Entreprises NARCY (58400)
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 avril 2024, 21-12.274, Inédit
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 01, 2 juillet 2024, n° 22/01409
- Tribunal administratif de Bordeaux, 29 juin 2021, n° 1904653
- ENSEIGNES.COM (SANTENY, 812870319)
- POWER AUTO (BLOIS, 818347882)
- Article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales