Article ANNEXE A *suite* de l'Arrêté du 8 décembre 1977
Entrée en vigueur le 10 décembre 1977
31 ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET
Cadres (A) :
Employés qualifiés (B) :
Employés non qualifiés (C) :
Total (0) (D) :
[*Préciser pour A, B, C, D :*]
311 : Nombre d'accidents avec arrêt
312 : Nombre de journées perdues
(0) Une structure de qualification détaillée, en 3 ou 4 postes minimum, est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, dans le secteur bancaire, la répartition suivante peut être retenue : cadres, gradés et employés.
313 : Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise au cours de l'année considérée : Total :
314 : Nombre d'accidents mortels
de travail : Total :
de trajet : Total :
315 : Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail : Total :
316 : Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l'entreprise : Total :
32 REPARTITION DES ACCIDENTS PAR ELEMENTS MATERIELS (321 A 326)
321 : Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves Codes 32 à 40 : Total :
322 : Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation - Code 02 : Total :
323 : Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux risques ci-dessus) - Codes 09 à 30 :
Total :
324 : Nombre d'accidents de circulation - manutention - stockage - Codes 01, 03, 04 et 06, 07, 08 : Total :
325 : Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel - Code 05 : Total :
326 : Autres cas : Total :
33 MALADIES PROFESSIONNELLES
331 : Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année considérée :
Total :
332 : Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci : Total :
333 : Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (333) : Total :
34 COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE [*CHS*]
341 : Nombre de réunions du comité d'hygiène et de sécurité.
35 DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE
351 : Effectif formé à la sécurité dans l'année
352 : Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise au sens de l'article R. 231-8 du Code du Travail.
(321 à 326) Faire référence aux "codes de classification des éléments matériels des accidents (arrêté du 10 octobre 1974).
(333) En application de l'article L. 498 du Code de la Sécurité Sociale.
Cadres (A) :
Employés qualifiés (B) :
Employés non qualifiés (C) :
Total (0) (D) :
[*Préciser pour A, B, C, D :*]
311 : Nombre d'accidents avec arrêt
312 : Nombre de journées perdues
(0) Une structure de qualification détaillée, en 3 ou 4 postes minimum, est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, dans le secteur bancaire, la répartition suivante peut être retenue : cadres, gradés et employés.
313 : Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise au cours de l'année considérée : Total :
314 : Nombre d'accidents mortels
de travail : Total :
de trajet : Total :
315 : Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail : Total :
316 : Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l'entreprise : Total :
32 REPARTITION DES ACCIDENTS PAR ELEMENTS MATERIELS (321 A 326)
321 : Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves Codes 32 à 40 : Total :
322 : Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation - Code 02 : Total :
323 : Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux risques ci-dessus) - Codes 09 à 30 :
Total :
324 : Nombre d'accidents de circulation - manutention - stockage - Codes 01, 03, 04 et 06, 07, 08 : Total :
325 : Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel - Code 05 : Total :
326 : Autres cas : Total :
33 MALADIES PROFESSIONNELLES
331 : Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année considérée :
Total :
332 : Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci : Total :
333 : Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (333) : Total :
34 COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE [*CHS*]
341 : Nombre de réunions du comité d'hygiène et de sécurité.
35 DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE
351 : Effectif formé à la sécurité dans l'année
352 : Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise au sens de l'article R. 231-8 du Code du Travail.
(321 à 326) Faire référence aux "codes de classification des éléments matériels des accidents (arrêté du 10 octobre 1974).
(333) En application de l'article L. 498 du Code de la Sécurité Sociale.