Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1998 |
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| Dernière modification : | 18 janvier 2025 |
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La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, et en particulier ses articles 9 et 12 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole du Louvre en date du 7 avril 1998 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
Sont électeurs pour la désignation des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre, prévue à l'article 12 (5) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les personnels chargés d'au moins trois heures d'enseignement dans l'année scolaire pendant laquelle se déroule l'élection :
a) Enseignants des cours de premier cycle ;
b) Enseignants du deuxième cycle, de la classe préparatoire et les responsables de séminaires de troisième cycle ;
c) Chargés de travaux dirigés devant les oeuvres.
Sont exclus de ce collège électoral les personnels qui appartiennent à un autre collège pour les élections au conseil d'administration.
Art. 2. - La liste électorale est établie par le directeur de l'établissement et rendue publique par affichage trois semaines au moins avant la date du scrutin.
Toute réclamation doit être adressée par lettre dans les huit jours suivant la date de publication au directeur de l'établissement. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations, arrête et publie la liste électorale définitive au moins huit jours avant la date du scrutin.
Art. 3. - L'élection des représentants titulaire et suppléant des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre a lieu au scrutin majoritaire à un tour.