Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des service(s) de la publicité foncière
Arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des service(s) de la publicité foncière
Derniers modifiés
Article Annexe
le 1 oct.
Article 1
le 30 avr. 2016
Article 4
le 14 avr. 2013
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1970 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2026 |
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Décisions • 12
1. Tribunal administratif de Lille, 3ème chambre, 1er février 2023, n° 2006833
Rejet —
[…] – des personnels contractuels recrutés à l'étranger sur des contrats de travail soumis au droit local. / Des arrêtés conjoints du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, […] Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1970 et de l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2013 dans leurs versions applicables au litige : » Les situations prévues à l'article 17 du décret () du 28 mars 1967 () dans lesquelles peuvent être placées les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : / Présence au poste () ". […] des dispositions des arrêtés du 12 juin 1970 et du 21 février 2013 dans leurs versions applicables et des autres arrêtés applicables à la situation de M me A.
2. Tribunal administratif de Lille, 3ème chambre, 8 février 2023, n° 2006795
Rejet —
[…] – des personnels contractuels recrutés à l'étranger sur des contrats de travail soumis au droit local. / Des arrêtés conjoints du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, […] Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1970 et de l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2013 dans leurs versions applicables au litige : » Les situations prévues à l'article 17 du décret () du 28 mars 1967 () dans lesquelles peuvent être placées les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : / Présence au poste () ". […] notamment ses articles 5, 7, 8 et 9, des dispositions des arrêtés du 12 juin 1970 et du
3. Tribunal administratif de Lille, 3ème chambre, 1er février 2023, n° 2006793
Rejet —
[…] – des personnels contractuels recrutés à l'étranger sur des contrats de travail soumis au droit local. / Des arrêtés conjoints du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, […] Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1970 et de l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2013 dans leurs versions applicables au litige : » Les situations prévues à l'article 17 du décret () du 28 mars 1967 () dans lesquelles peuvent être placées les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : / Présence au poste () ". […] des dispositions des arrêtés du 12 juin 1970 et du 21 février 2013 dans leurs versions applicables et des autres arrêtés applicables à la situation de M me A.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu de décret n° 70-360 du 21 avril 1970 relatif au siège et au ressort des bureaux des hypothèques ;
Vu les articles 2 et 3 du décret n° 70-512 du 12 juin 1970 fixant des modalités particulières d'exécution des formalités dans certaines conservations des hypothèques et modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière,
Arrêtent :
Article 1
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Le siège et le ressort des services de la publicité foncière sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.
Article 5
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Article Annexe
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SIÈGE ET RESSORT DES SERVICES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
|
DÉPARTEMENT |
LIBÉLLÉ DU POSTE SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE |
RESSORT |
|
01 - AIN |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AIN |
Toutes les communes du département |
|
02 - AISNE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AISNE |
Toutes les communes du département ainsi que le territoire correspondant à l'ancienne commune de Gernicourt avant sa fusion pour former la commune nouvelle de Cormicy (51). |
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03 - ALLIER |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ALLIER |
Toutes les communes du département |
|
04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DIGNE LES BAINS |
Toutes les communes du département |
|
05 - HAUTES-ALPES |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT GAP |
Toutes les communes du département |
|
06 - ALPES-MARITIMES |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ANTIBES |
Aiglun, Amirat, Andon, Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Bézaudun-les-Alpes, Biot, Bouyon, Briançonnet, Le Broc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Caille, Cannes, Le Cannet, Carros, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Cipières, La Colle-sur-Loup, Collongues, Conségudes, Courmes, Coursegoules, Escragnolles, Les Ferres, Gars, Gattières, La Gaude, Gourdon, Grasse, Gréolières, Mandelieu-la-Napoule, Le Mas, Mouans-Sartoux, Mougins, Les Mujouls, Opio, Pégomas, Peymeinade, La Roque-en-Provence, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey, Sallagriffon, Séranon, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Valderoure, Vallauris, Vence, Villeneuve-Loubet. |
|
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE NICE 1 |
Ascros, Aspremont, Auvare, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Belvédère, Bendejun, Berre-les-Alpes, Beuil, Blausasc, La Bollène-Vésubie, Bonson, Breil-sur-Roya, La Brigue, Cantaron, Cap-d'Ail, Castagniers, Castellar, Castillon, Châteauneuf-d'Entraunes, Châteauneuf-Villevieille, Clans, Coaraze, Colomars, Contes, La Croix-sur-Roudoule, Cuébris, Daluis, Drap, Duranus, Entraunes, L'Escarène, Èze, Falicon, Fontan, Gilette, Gorbio, Guillaumes, Ilonse, Isola, Lantosque, Levens, Lieuche, Lucéram, Malaussène, Marie, Massoins, Menton, Monaco, Moulinet, Nice, Peille, Peillon, La Penne, Péone, Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roquebrune-Cap-Martin, Roquestéron, La Roquette-sur-Var, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Antonin, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Sainte-Agnès, Saorge, Sauze, Sigale, Sospel, Tende, Thiéry, Toudon, Touët-de-l'Escarène, Touët-sur-Var, La Tour, Tourette-du-Château, Tournefort, Tourrette-Levens, La Trinité, La Turbie, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-d'Entraunes. |
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07 - ARDÈCHE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'ARDECHE |
Toutes les communes du département |
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08 - ARDENNES |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES ARDENNES |
Toutes les communes du département |
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09 - ARIÈGE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT FOIX |
Toutes les communes du département |
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10 - AUBE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AUBE |
Toutes les communes du département |
|
11 - AUDE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT AUDE |
Toutes les communes du département |
|
12 - AVEYRON |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AVEYRON |
Toutes les communes du département |
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13 - BOUCHES-DU-RHÔNE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE D'AIX-EN-PROVENCE 1 |
Aix-en-Provence, Alleins, Arles, Aureille, Aurons, La Barben, Barbentane, Les Baux-de-Provence, Beaurecueil, Berre-l'Étang, Bouc-Bel-Air, Boulbon, Cabannes, Cabriès, Carry-le-Rouet, Charleval, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Cornillon-Confoux, Coudoux, Éguilles, Ensuès-la-Redonne, Eygalières, Eyguières, Eyragues, La Fare-les-Oliviers, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Grans, Graveson, Istres, Jouques, Lamanon, Lambesc, Lançon-Provence, Maillane, Mallemort, Marignane, Martigues, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Pélissanne, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Plan-d'Orgon, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Le Puy-Sainte-Réparade, Puyloubier, Rognac, Rognes, Rognonas, La Roque-d'Anthéron, Rousset, Le Rove, Saint-Andiol, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Paul-lès-Durance, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Saint-Victoret, Saintes-Maries-de-la-Mer, Salon-de-Provence, Sausset-les-Pins, Sénas, Septèmes-les-Vallons, Tarascon, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vernègues, Verquières, Vitrolles. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE MARSEILLE 3 |
Allauch, Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Cuges-les-Pins, La Destrousse, Gémenos, Gréasque, La Penne-sur-Huveaune, Marseille, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Savournin. |
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14 - CALVADOS |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU CALVADOS |
Toutes les communes du département ainsi que le territoire correspondant à l'ancienne commune de Pont-Farcy avant sa fusion pour former la commune nouvelle de Tessy-Bocage (50). |
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15 - CANTAL |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU CANTAL |
Toutes les communes du département |
|
16 - CHARENTE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA CHARENTE |
Toutes les communes du département |
|
17 - CHARENTE-MARITIME |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LA ROCHELLE 1 |
Aigrefeuille-d'Aunis, Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Ardillières, Ars-en-Ré, Arvert, Aytré, Ballon, Beaugeay, Benon, Le Bois-Plage-en-Ré, Bouhet, Bourcefranc-le-Chapus, Bourgneuf, La Brée-les-Bains, Breuil-la-Réorte, Breuil-Magné, Breuillet, Cabariot, Chaillevette, Chambon, Champagne, Charron, Le Château-d'Oléron, Châtelaillon-Plage, Ciré-d'Aunis, Clavette, La Couarde-sur-Mer, Courçon, Cram-Chaban, Croix-Chapeau, La Devise (territoire de l'ancienne commune de Vandré), Dolus-d'Oléron, Dompierre-sur-Mer, Échillais, L'Éguille, Esnandes, Étaules, Ferrières, La Flotte, Forges, Fouras, Genouillé, Le Grand-Village-Plage, Grève-sur-Mignon, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Le Gué-d'Alleré, L'Houmeau, Île-d'Aix, La Jarne, La Jarrie, Lagord, La Laigne, Landrais, Loire-les-Marais, Loix, Longèves, Lussant, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Marsais, Marsilly, Les Mathes, Moëze, Montroy, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Muron, Nieul-sur-Mer, Nieulle-sur-Seudre, Nuaillé-d'Aunis, Périgny, Port-des-Barques, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Puy-du-Lac, Puyravault, Rivedoux-Plage, Rochefort, La Rochelle, La Ronde, Royan, Saint-Agnant, Saint-Augustin, Saint-Christophe, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Froult, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Mard, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Pierre-la-Noue, Saint-Rogatien, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Sainte-Marie-de-Ré, Sainte-Soulle, Salles-sur-Mer, Soubise, Surgères, Taugon, Thairé, Le Thou, Tonnay-Charente, La Tremblade, Vaux-sur-Mer, Vergeroux, Vérines, Villedoux, Virson, Vouhé, Yves. |
|
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAINTES 1 |
Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Arces, Archiac, Archingeay, Arthenac, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne, Authon-Ébéon, Avy, Bagnizeau, Balanzac, Ballans, La Barde, Barzan, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Bedenac, Belluire, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Berneuil, Beurlay, Bignay, Biron, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bois, Boisredon, Bords, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bougneau, Boutenac-Touvent, Bran, Bresdon, Brie-sous-Archiac, Brie-sous-Matha, Brie-sous-Mortagne, Brives-sur-Charente, Brizambourg, La Brousse, Burie, Bussac-Forêt, Bussac-sur-Charente, Celles, Cercoux, Chadenac, Chamouillac, Champagnac, Champagnolles, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur-la-Soie, La Chapelle-des-Pots, Chartuzac, Chatenet, Chaunac, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chepniers, Chérac, Cherbonnières, Chermignac, Chevanceaux, Chives, Cierzac, Clam, Clérac, Clion, La Clisse, La Clotte, Coivert, Colombiers, Consac, Contré, Corignac, Corme-Écluse, Corme-Royal, Coulonges, Courant, Courcelles, Courcerac, Courcoury, Courpignac, Coux, Cozes, Cravans, Crazannes, Cressé, La Croix-Comtesse, Dampierre-sur-Boutonne, La Devise (territoire des anciennes commune de Chervettes et de Saint-Laurent-de-la-Barrière), Dœuil-sur-le-Mignon, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Échebrune, Écoyeux, Écurat, Les Éduts, Les Églises-d'Argenteuil, Épargnes, Les Essards, Essouvert, Expiremont, Fenioux, Fléac-sur-Seugne, Floirac, Fontaine-Chalendray, Fontaines-d'Ozillac, Fontcouverte, Fontenet, Le Fouilloux, Geay, Gémozac, La Genétouze, Germignac, Gibourne, Le Gicq, Givrezac, Les Gonds, Gourvillette, Grandjean, Grézac, Guitinières, Haimps, La Jard, La Jarrie-Audouin, Jarnac-Champagne, Jazennes, Jonzac, Juicq, Jussas, Landes, Léoville, Loiré-sur-Nie, Lonzac, Lorignac, Loulay, Louzignac, Lozay, Luchat, Lussac, Macqueville, Marignac, Massac, Matha, Mazeray, Mazerolles, Médis, Mérignac, Meschers-sur-Gironde, Messac, Meursac, Meux, Migré, Migron, Mirambeau, Mons, Montendre, Montguyon, Montils, Montlieu-la-Garde, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Mortiers, Mosnac, Le Mung, Nachamps, Nancras, Nantillé, Néré, Neuillac, Neulles, Neuvicq, Neuvicq-le-Château, Nieul-le-Virouil, Nieul-lès-Saintes, Les Nouillers, Orignolles, Ozillac, Paillé, Pérignac, Pessines, Le Pin, Pisany, Plassac, Plassay, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Pouillac, Poursay-Garnaud, Préguillac, Prignac, Puyrolland, Réaux sur Trèfle, Rétaud, Rioux, Rives-de-Boutonne, Romazières, Romegoux, Rouffiac, Rouffignac, Sablonceaux, Saint-Aigulin, Saint-André-de-Lidon, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Eugène, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Léger, Saint-Loup, Saint-Maigrin, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Médard, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Porchaire, Saint-Quantin-de-Rançanne, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sauvant, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Vaize, Sainte-Colombe, Sainte-Gemme, Sainte-Lheurine, Sainte-Même, Sainte-Radegonde, Sainte-Ramée, Saintes, Saleignes, Salignac-de-Mirambeau, Salignac-sur-Charente, Saujon, Seigné, Semillac, Semoussac, Semussac, Le Seure, Siecq, Sonnac, Soubran, Soulignonne, Souméras, Sousmoulins, Taillant, Taillebourg, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Ternant, Tesson, Thaims, Thénac, Thézac, Thors, Tonnay-Boutonne, Torxé, Les Touches-de-Périgny, Trizay, Tugéras-Saint-Maurice, La Vallée, Vanzac, Varaize, Varzay, Vénérand, La Vergne, Vergné, Vervant, Vibrac, Villars-en-Pons, Villars-les-Bois, La Villedieu, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Villexavier, Villiers-Couture, Vinax, Virollet, Voissay. |
|
|
18 - CHER |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU CHER |
Toutes les communes du département |
|
19 - CORRÈZE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA CORREZE |
Toutes les communes du département |
|
2A - CORSE-DU-SUD |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT AJACCIO |
Toutes les communes du département |
|
2B - HAUTE-CORSE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-CORSE |
Toutes les communes du département |
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21 - CÔTE-D'OR |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE DIJON |
Toutes les communes du département |
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22 - CÔTES-D'ARMOR |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAINT-BRIEUC |
Toutes les communes du département |
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23 - CREUSE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA CREUSE |
Toutes les communes du département |
|
24 - DORDOGNE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE PERIGUEUX |
Toutes les communes du département |
|
25 - DOUBS |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BESANCON |
Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Abbenans, Accolans, Adam-lès-Passavant, Adam-lès-Vercel, Aïssey, Les Alliés, Amagney, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Anteuil, Appenans, Arc-et-Senans, Arc-sous-Cicon, Arc-sous-Montenot, Arcey, Arçon, Aubonne, Audeux, Autechaux, Les Auxons, Avanne-Aveney, Avilley, Avoudrey, Bannans, Bartherans, Battenans-les-Mines, Baume-les-Dames, Belmont, Belvoir, Berthelange, Besançon, Beure, Blarians, Blussangeaux, Blussans, Bolandoz, Bonnal, Bonnay, Bonnevaux, Bouclans, Boujailles, Bournois, Boussières, Bouverans, Braillans, Branne, Breconchaux, Bremondans, Brères, La Bretenière, Bretigney-Notre-Dame, Brey-et-Maison-du-Bois, Buffard, Bugny, Bulle, Burgille, Busy, By, Byans-sur-Doubs, Cademène, Cendrey, Cessey, Chaffois, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champlive, Champoux, Champvans-les-Moulins, Chantrans, Chapelle-des-Bois, Chapelle-d'Huin, Charnay, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, Châtelblanc, Châtillon-Guyotte, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, La Chaux, Chaux-lès-Passavant, Chaux-Neuve, Chay, Chazot, Chemaudin et Vaux, Chenecey-Buillon, Chevigney-lès-Vercel, Chevigney-sur-l'Ognon, La Chevillotte, Chevroz, Chouzelot, Cléron, La Cluse-et-Mijoux, Les Combes, Consolation-Maisonnettes, Corcelle-Mieslot, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Côtebrune, Courcelles, Courchapon, Courtetain-et-Salans, Courvières, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Le Crouzet, Crouzet-Migette, Cubrial, Cubry, Cusance, Cuse-et-Adrisans, Cussey-sur-l'Ognon, Cussey-sur-Lison, Dammartin-les-Templiers, Dannemarie-sur-Crète, Deluz, Déservillers, Devecey, Dommartin, Dompierre-les-Tilleuls, Domprel, Doubs, Durnes, Échay, Échevannes, École-Valentin, L'Écouvotte, Émagny, Épenouse, Épenoy, Épeugney, Esnans, Étalans, Éternoz-Vallée-du-Lison, Étrabonne, Étrappe, Étray, Évillers, Eysson, Faimbe, Fallerans, Ferrières-les-Bois, Fertans, Les Fins, Flagey, Flagey-Rigney, Flangebouche, Fontain, Fontaine-lès-Clerval, Fontenelle-Montby, Fontenotte, Fourbanne, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Fourg, Les Fourgs, Fournets-Luisans, Franey, Franois, Frasne, Fuans, Gellin, Gémonval, Geneuille, Geney, Gennes, Germéfontaine, Germondans, Gevresin, Gilley, Glamondans, Gondenans-les-Moulins, Gondenans-Montby, Gonsans, Gouhelans, Goux-sous-Landet, Grand'Combe-Châteleu, Grandfontaine, Grandfontaine-sur-Creuse, Granges-Narboz, Les Grangettes, Les Gras, Grosbois, Guillon-les-Bains, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, L'Hôpital-du-Grosbois, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Houtaud, Huanne-Montmartin, Hyémondans, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, L'Isle-sur-le-Doubs, Jallerange, Jougne, Labergement-Sainte-Marie, Laissey, Lanans, Landresse, Lantenne-Vertière, Lanthenans, Larnod, Lavans-Quingey, Lavans-Vuillafans, Lavernay, Laviron, Levier, Liesle, Lizine, Lods, Lombard, Lomont-sur-Crête, Longechaux, Longemaison, Longevelle-sur-Doubs, Longeville, Longevilles-Mont-d'Or, Loray, Luxiol, Magny-Châtelard, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malans, Malbrans, Malbuisson, Malpas, Mamirolle, Mancenans, Marchaux-Chaudefontaine, Marvelise, Mazerolles-le-Salin, Médière, Mercey-le-Grand, Mérey-Vieilley, Mésandans, Mesmay, Métabief, Miserey-Salines, Moncey, Moncley, Mondon, Montagney-Servigney, Montenois, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Montgesoye, Montivernage, Montlebon, Montmahoux, Montperreux, Montrond-le-Château, Les Monts-Ronds, Montussaint, Morre, Morteau, Mouthe, Le Moutherot, Mouthier-Haute-Pierre, Myon, Naisey-les-Granges, Nancray, Nans, Nans-sous-Sainte-Anne, Noironte, Novillars, Ollans, Onans, Orchamps-Vennes, Ornans, Orsans, Orve, Osse, Osselle-Routelle, Ougney-Douvot, Ouhans, Ouvans, Oye-et-Pallet, Palantine, Palise, Paroy, Passavant, Passonfontaine, Pays-de-Clerval, Pays-de-Montbenoît, Pelousey, Pessans, Petite-Chaux, Pierrefontaine-les-Varans, Pirey, Placey, Plaimbois-Vennes, La Planée, Pompierre-sur-Doubs, Pontarlier, Les Pontets, Pont-les-Moulins, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pouligney-Lusans, Les Premiers Sapins, La Prétière, Puessans, Pugey, Le Puy, Quingey, Rahon, Rancenay, Randevillers, Rang, Recologne, Reculfoz, Remoray-Boujeons, Renédale, Rennes-sur-Loue, Reugney, Rigney, Rignosot, Rillans, La Rivière-Drugeon, Rochejean, Roche-lès-Clerval, Roche-lez-Beaupré, Rognon, Romain, Ronchaux, Rondefontaine, Roset-Fluans, Rougemont, Rougemontot, Rouhe, Roulans, Ruffey-le-Château, Rurey, Saint-Antoine, Saint-Georges-Armont, Saint-Gorgon-Main, Saint-Hilaire, Saint-Juan, Saint-Point-Lac, Saint-Vit, Sainte-Anne, Sainte-Colombe, Samson, Sancey, Saône, Sarrageois, Saules, Sauvagney, Scey-Maisières, Séchin, Septfontaines, Serre-les-Sapins, Servin, Silley-Amancey, Silley-Bléfond, La Sommette, Sourans, Soye, Surmont, Tallans, Tallenay, Tarcenay-Foucherans, Thise, Thoraise, Thurey-le-Mont, Torpes, Touillon-et-Loutelet, La Tour-de-Sçay, Tournans, Trépot, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Vaire, Le Val, Val-de-Roulans, Valdahon, Val-d'Usiers, Valleroy, Vaudrivillers, Vaux-et-Chantegrue, Velesmes-Essarts, Vellerot-lès-Belvoir, Vellerot-lès-Vercel, Vellevans, Venise, Vennans, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vergranne, Verne, Vernierfontaine, Verrières-de-Joux, La Vèze, Vieilley, Viéthorey, Villars-Saint-Georges, Les Villedieu, Villeneuve-d'Amont, Villers-Buzon, Villers-Chief, Villers-Grélot, Villers-la-Combe, Villers-le-Lac, Villers-Saint-Martin, Villers-sous-Chalamont, Voillans, Voires, Vorges-les-Pins, Vuillafans, Vuillecin, Vyt-lès-Belvoir. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MONTBELIARD |
Abbévillers, Aibre, Allenjoie, Allondans, Arbouans, Audincourt, Autechaux-Roide, Badevel, Le Barboux, Bart, Battenans-Varin, Bavans, Belfays, Le Bélieu, Belleherbe, Berche, Bethoncourt, Beutal, Bief, Le Bizot, Blamont, Bondeval, Bonnétage, La Bosse, Bourguignon, Les Bréseux, Bretigney, Bretonvillers, Brognard, Burnevillers, Cernay-l'Église, Chamesey, Chamesol, Charmauvillers, Charmoille, Charquemont, La Chenalotte, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Cour-Saint-Maurice, Courtefontaine, Dambelin, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Dampjoux, Damprichard, Dannemarie, Dasle, Désandans, Dung, Échenans, Les Écorces, Écot, Écurcey, Étouvans, Étupes, Exincourt, Ferrières-le-Lac, Fesches-le-Châtel, Fessevillers, Feule, Fleurey, Les Fontenelles, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Froidevaux, Glay, Glère, Goumois, Goux-lès-Dambelin, Grand-Charmont, Grand'Combe-des-Bois, La Grange, Hérimoncourt, Indevillers, Issans, Laire, Laval-le-Prieuré, Liebvillers, Longevelle-lès-Russey, Lougres, Le Luhier, Maîche, Mancenans-Lizerne, Mandeure, Mathay, Le Mémont, Meslières, Mont-de-Laval, Mont-de-Vougney, Montancy, Montandon, Montbéliard, Montbéliardot, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Narbief, Neuchâtel-Urtière, Noël-Cerneux, Noirefontaine, Nommay, Orgeans-Blanchefontaine, Péseux, Pierrefontaine-lès-Blamont, Plaimbois-du-Miroir, Les Plains-et-Grands-Essarts, Pont-de-Roide-Vermondans, Présentevillers, Provenchère, Raynans, Rémondans-Vaivre, Roches-lès-Blamont, Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, Le Russey, Saint-Hippolyte, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Saint-Julien-lès-Russey, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Semondans, Sochaux, Solemont, Soulce-Cernay, Taillecourt, Les Terres-de-Chaux, Thiébouhans, Thulay, Trévillers, Urtière, Valentigney, Valonne, Valoreille, Vandoncourt, Vaucluse, Vauclusotte, Vaufrey, Vernois-lès-Belvoir, Le Vernoy, Vieux-Charmont, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-Écot, Voujeaucourt. |
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26 - DRÔME |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DROME |
Toutes les communes du département |
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27 - EURE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT EVREUX |
Toutes les communes du département |
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28 - EURE-ET-LOIR |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT D'EURE ET LOIR |
Toutes les communes du département |
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29 - FINISTÈRE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BREST |
Bodilis, Bohars, Botsorhel, Bourg-Blanc, Brélès, Brest, Carantec, Cléder, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Coat-Méal, Commana, Le Conquet, Daoulas, Dirinon, Le Drennec, Le Folgoët, La Forest-Landerneau, Garlan, Gouesnou, Goulven, Guerlesquin, Guiclan, Guilers, Guimaëc, Guimiliau, Guipavas, Guissény, Hanvec, Henvic, Hôpital-Camfrout, Île-de-Batz, Île-Molène, Irvillac, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Kersaint-Plabennec, Lampaul-Guimiliau, Lampaul-Plouarzel, Lampaul-Ploudalmézeau, Lanarvily, Landéda, Landerneau, Landivisiau, Landunvez, Lanhouarneau, Lanildut, Lanmeur, Lannéanou, Lanneuffret, Lannilis, Lanrivoaré, Lesneven, Loc-Brévalaire, Loc-Eguiner, Locmaria-Plouzané, Locmélar, Locquénolé, Locquirec, Logonna-Daoulas, Loperhet, La Martyre, Mespaul, Milizac-Guipronvel, Morlaix, Ouessant, Pencran, Plabennec, Pleyber-Christ, Plouarzel, Ploudalmézeau, Ploudaniel, Ploudiry, Plouédern, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouénan, Plouescat, Plouezoc'h, Plougar, Plougasnou, Plougastel-Daoulas, Plougonvelin, Plougonven, Plougoulm, Plougourvest, Plouguerneau, Plouguin, Plouider, Plouigneau, Ploumoguer, Plounéour-Brignogan-Plages, Plounéour-Ménez, Plounéventer, Plounévez-Lochrist, Plourin, Plourin-lès-Morlaix, Plouvien, Plouvorn, Plouzané, Plouzévédé, Porspoder, Le Relecq-Kerhuon, La Roche-Maurice, Roscoff, Saint-Derrien, Saint-Divy, Saint-Eloy, Saint-Frégant, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méen, Saint-Pabu, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Renan, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Saint-Thonan, Saint-Urbain, Saint-Vougay, Sainte-Sève, Santec, Sibiril, Sizun, Taulé, Trébabu, Tréflaouénan, Tréflévénez, Tréflez, Trégarantec, Tréglonou, Le Tréhou, Trémaouézan, Tréouergat, Trézilidé. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT QUIMPER |
Argol, Arzano, Audierne, Bannalec, Baye, Bénodet, Berrien, Beuzec-Cap-Sizun, Bolazec, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Briec, Camaret-sur-Mer, Carhaix-Plouguer, Cast, Chateaulin, Chateauneuf-du-Faou, Cléden-Cap-Sizun, Cléden-Poher, Clohars-Carnoet, Clohars-Fouesnant, Le-Cloitre-Pleyben, Collorec, Combrit, Concarneau, Confort-Meilars, Coray, Crozon, Dinéault, Douarnenez, Edern, Elliant, Ergué-Gabéric, Le Faou, La Feuillée, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Gouesnach, Gouézec, Goulien, Gourlizon, Guengat, Guiler-sur-Goyen, Guilligomarc'h, Guilvinec, Huelgoat, Ile-de-Sein, Ile-Tudy, Le Juch, Kergloff, Kerlaz, Landeleau, Landevennec, Landrévarzec, Landudal, Landudec, Langolen, Lannédern, Lanvéoc, Laz, Lennon, Leuhan, Locronan, Loctudy, Locunolé, Lopérec, Loqueffret, Lothey, Mahalon, Melgven, Mellac, Moelan-sur-Mer, Motreff, Nevez, Penmarch, Peumerit, Pleuven, Pleyben, Plobannalec-Lesconil, Ploeven, Plogastel-Saint-Germain, Plogoff, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plomodiern, Plonéis, Plonéour-Lanvern, Plonévez-du-Faou, Plonévez- Porzay, Plouhinec, Plounévézel, Plouyé, Plovan, Plozévet, Pluguffan, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-de-Buis-les-Quimerch, Pont-l'Abbé, Port-Launay, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-sur-Mer, Poullaouen, Primelin, Quéménéven, Querrien, Quimper, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Belon, Roscanvel, Rosnoen, Rosporden, Saint-Coulitz, Saint-Evarzec, Saint-Goazec, Saint-Hernin, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Nic, Saint-Rivoal, Saint-Ségal, Saint-Thois, Saint-Thurien, Saint-Yvi, Scaër, Scrignac, Spézet, Telgruc-sur-Mer, Tourch, Treffiagat, Trégarvan, Trégourez, Tréguennec, Trégunc, Tréméoc, Tréméven, Tréogat, Le Trévoux. |
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30 - GARD |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT NIMES |
Toutes les communes du département |
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31 - HAUTE-GARONNE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE MURET |
Agassac, Aignes, Alan, Ambax, Anan, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Aspret-Sarrat, Aulon, Auribail, Aurignac, Ausseing, Ausson, Auterive, Auzas, Bachas, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Balesta, Barbazan, Baren, Bax, Beauchalot, Beaufort, Beaumont-sur-Lèze, Belbèze-en-Comminges, Benque, Benque-Dessous-et-Dessus, Bérat, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Blajan, Bois-de-la-Pierre, Boissède, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Bourg-d'Oueil, Boussan, Boussens, Boutx, Bouzin, Bragayrac, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cambernard, Canens, Capens, Carbonne, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Cassagne, Castagnac, Castagnède, Castelbiague, Castelgaillard, Castelnau-Picampeau, Castéra-Vignoles, Casties-Labrande, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Caujac, Cazac, Cazaril-Tambourès, Cazarilh-Laspènes, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Cazeneuve-Montaut, Cazères, Charlas, Chaum, Chein-Dessus, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cintegabelle, Cirès, Clarac, Coueilles, Couladère, Couret, Cuguron, Le Cuing, Eaunes, Empeaux, Encausse-les-Thermes, Eoux, Escanecrabe, Escoulis, Esparron, Esperce, Estadens, Estancarbon, Esténos, Eup, Fabas, Le Fauga, Figarol, Fonsorbes, Fontenilles, Forgues, Fos, Fougaron, Le Fousseret, Francazal, Francon, Franquevielle, Le Fréchet, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Frontignan-Savès, Frouzins, Fustignac, Gaillac-Toulza, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gensac-de-Boulogne, Gensac-sur-Garonne, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Goudex, Gourdan-Polignan, Goutevernisse, Gouzens, Gratens, Grazac, Grépiac, Guran, Herran, His, Huos, L'Isle-en-Dodon, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-d'Izaut, Juzet-de-Luchon, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Clermont, Labastide-Paumès, Labastidette, Labroquère, Labruyère-Dorsa, Lacaugne, Laffite-Toupière, Lafitte-Vigordane, Lagardelle-sur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Lahage, Lahitère, Lalouret-Laffiteau, Lamasquère, Landorthe, Lapeyrère, Larcan, Larroque, Latoue, Latour, Latrape, Lautignac, Lavelanet-de-Comminges, Lavernose-Lacasse, Lécussan, Lège, Lescuns, Lespiteau, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lherm, Lieoux, Lilhac, Lodes, Longages, Loudet, Lourde, Luscan, Lussan-Adeilhac, Mailholas, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Marliac, Marquefave, Marsoulas, Martisserre, Martres-de-Rivière, Martres-Tolosane, Massabrac, Mauran, Mauressac, Mauvezin, Mauzac, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Mirambeau, Miramont-de-Comminges, Miremont, Molas, Moncaup, Mondavezan, Mondilhan, Monès, Mont-de-Galié, Montastruc-de-Salies, Montastruc-Savès, Montauban-de-Luchon, Montaut, Montberaud, Montbernard, Montbrun-Bocage, Montclar-de-Comminges, Montégut-Bourjac, Montespan, Montesquieu-Guittaut, Montesquieu-Volvestre, Montgaillard-de-Salies, Montgaillard-sur-Save, Montgazin, Montgras, Montmaurin, Montoulieu-Saint-Bernard, Montoussin, Montréjeau, Montsaunès, Moustajon, Muret, Nénigan, Nizan-Gesse, Noé, Oô, Ore, Palaminy, Payssous, Péguilhan, Peyrissas, Peyrouzet, Peyssies, Le Pin-Murelet, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plagne, Plagnole, Le Plan, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Polastron, Ponlat-Taillebourg, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Poucharramet, Pouy-de-Touges, Proupiary, Puydaniel, Puymaurin, Razecueillé, Régades, Rieucazé, Rieumes, Rieux-Volvestre, Riolas, Roquefort-sur-Garonne, Roques, Roquettes, Rouède, Sabonnères, Saccourvielle, Saiguède, Saint-André, Saint-Araille, Saint-Aventin, Saint-Béat-Lez, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Christaud, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Élix-le-Château, Saint-Élix-Séglan, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Frajou, Saint-Gaudens, Saint-Hilaire, Saint-Ignan, Saint-Julien-sur-Garonne, Saint-Lary-Boujean, Saint-Laurent, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Lys, Saint-Mamet, Saint-Marcet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Saint-Thomas, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Sajas, Saleich, Salherm, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Salles-sur-Garonne, Saman, Samouillan, Sana, Sarrecave, Sarremezan, Saubens, Sauveterre-de-Comminges, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Savères, Sédeilhac, Seilhan, Sénarens, Sengouagnet, Sepx, Seysses, Signac, Sode, Soueich, Terrebasse, Touille, Les Tourreilles, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère, Valentine, Venerque, Vernet, Villate, Villeneuve-de-Rivière, Villeneuve-Lécussan, Villeneuve-Tolosane. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE TOULOUSE 3 |
Aigrefeuille, Albiac, Aucamville, Auragne, Aureville, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Azas, Balma, Baziège, Bazus, Beaupuy, Beauteville, Beauville, Beauzelle, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Bélesta-en-Lauragais, Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bessières, Blagnac, Bondigoux, Bonrepos-Riquet, Le Born, Bouloc, Bourg-Saint-Bernard, Brax, Bretx, Brignemont, Bruguières, Le Burgaud, Buzet-sur-Tarn, Cabanac-Séguenville, Le Cabanial, Cadours, Caignac, Calmont, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, Le Castéra, Caubiac, Cépet, Cessales, Clermont-le-Fort, Colomiers, Cornebarrieu, Corronsac, Cox, Cugnaux, Daux, Deyme, Donneville, Drémil-Lafage, Drudas, Escalquens, Espanès, Le Faget, Falga, Fenouillet, Flourens, Folcarde, Fonbeauzard, Fourquevaux, Francarville, Fronton, Gagnac-sur-Garonne, Garac, Gardouch, Gargas, Garidech, Gauré, Gémil, Gibel, Goyrans, Gragnague, Gratentour, Grenade, Le Grès, Issus, Juzes, Labastide-Beauvoir, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lagarde, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lanta, Lapeyrouse-Fossat, Laréole, Larra, Lasserre-Pradère, Launac, Launaguet, Lauzerville, Lavalette, Layrac-sur-Tarn, Léguevin, Lespinasse, Lévignac, Loubens-Lauragais, Lux, La Magdelaine-sur-Tarn, Mascarville, Mauremont, Maurens, Maureville, Mauvaisin, Menville, Mérenvielle, Mervilla, Merville, Mirepoix-sur-Tarn, Mondonville, Mondouzil, Monestrol, Mons, Montaigut-sur-Save, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montbrun-Lauragais, Montclar-Lauragais, Montégut-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montgeard, Montgiscard, Montjoire, Montlaur, Montpitol, Montrabé, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Nailloux, Nogaret, Noueilles, Odars, Ondes, Paulhac, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pelleport, Pibrac, Pin-Balma, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Pouze, Préserville, Prunet, Puysségur, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Renneville, Revel, Rieumajou, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Roumens, Saint-Alban, Saint-Cézert, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Germier, Saint-Jean, Saint-Jean-Lherm, Saint-Jory, Saint-Julia, Saint-Léon, Saint-Loup-Cammas, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Pierre, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Saint-Vincent, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Sainte-Livrade, La Salvetat-Lauragais, La Salvetat-Saint-Gilles, Saussens, Ségreville, Seilh, Seyre, Tarabel, Thil, Toulouse, Tournefeuille, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, L'Union, Vacquiers, Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Vaudreuille, Vaux, Vendine, Verfeil, Vieille-Toulouse, Vieillevigne, Vignaux, Vigoulet-Auzil, Villariès, Villaudric, Villefranche-de-Lauragais, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc, Villenouvelle. |
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32 - GERS |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU GERS |
Toutes les communes du département |
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33 - GIRONDE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE BORDEAUX |
Arcins, Arsac, Avensan, Bègles, Blanquefort, Bordeaux cantons n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6 rive gauche, Le Bouscat, Brach, Bruges, Castelnau-de-Médoc, Canéjan, Cestas, Cussac-Fort-Médoc, Eysines, Gradignan, Le Haillan, Mérignac, Labarde, Lacanau, Lamarque, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Martignas-sur-Jalle, Moulis-en-Médoc, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Le Porge, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Médard-en-Jalles, Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos, Soussans, Talence, Le Taillan-Médoc, Le Temple, Villenave-d'Ornon. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE LIBOURNE |
Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Andernos-les-Bains, Anglade, Arbanats, Arcachon, Arès, Les Artigues-de-Lussac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Aubiac, Audenge, Auriolles, Auros, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Balizac, Barie, Baron, Le Barp, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Béguey, Belin-Béliet, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Biganos, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux canton n° 6 rive droite, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Bourideys, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, La Brède, Brouqueyran, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac-en-Fronsadais, Cadillac-sur-Garonne, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l'Isle, Campugnan, Capian, Caplong, Captieux, Carbon-Blanc, Carcans, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazalis, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-en-Médoc, Civrac-sur-Dordogne, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Églisottes-et-Chalaures, Escaudes, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Flaujagues, Floirac, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Giscos, Gornac, Goualade, Gours, Grayan-et-l'Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Gujan-Mestras, Haux, Hostens, Hourtin, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, Labescau, Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamothe-Landerron, La Lande-de-Fronsac, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lanton, Lapouyade, Laroque, Lartigue, Laruscade, Latresne, Lavazan, Lège-Cap-Ferret, Léogeats, Léognan, Lerm-et-Musset, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Lormont, Loubens, Louchats, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Lucmau, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Lugos, Lussac, Madirac, Maransin, Marcenais, Marcheprime, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignas, Mesterrieux, Mios, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Origne, Paillet, Pauillac, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Porte-de-Benauge, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Lisse, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Symphorien, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Sainte-Colombe, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Sallebœuf, Salles, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l'Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Tabanac, Taillecavat, Talais, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Le Teich, La Teste-de-Buch, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Le Tuzan, Uzeste, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Valeyrac, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac. |
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34 - HÉRAULT |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BEZIERS 2 |
Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Les Aires, Alignan-du-Vent, Assignan, Aumes, Autignac, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Bassan, Beaufort, Bédarieux, Berlou, Bessan, Béziers, Boisset, Boujan-sur-Libron, Cabrerolles, Cabrières, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Capestang, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Castelnau-de-Guers, La Caunette, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-les-Béziers, Cébazan, Cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Colombières-sur-Orb, Colombiers, Combes, Corneilhan, Coulobres, Courniou, Creissan, Cruzy, Espondeilhan, Faugères, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Florensac, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fraisse-sur-Agout, Gabian, Graissessac, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Laurens, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, La Livinière, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Maureilhan, Minerve, Mons, Montady, Montagnac, Montblanc, Montels, Montesquieu, Montouliers, Murviel-lès-Béziers, Neffies, Nézignan-l'Evêque, Nissan-les-Enserune, Nizas, Olargues, Olonzac, Oupia, Pailhes, Pardailhan, Péret, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pinet, Poilhes, Pomérols, Portiragnes, Le Poujol-sur-Orb, Pouzolles, Le Pradal, Prades-sur-Vernazobres, Prémian, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Rieussec, Riols, Roquebrun, Roquessels, Rosis, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Etienne-Estréchoux, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arcon, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-d'Olargues, La Salvetat-sur-Agout, Sauvian, Sérignan, Servian, Siran, Le Soulié, Taussac-la-Billière, Thézan-lès-Béziers, La Tour-sur-Orb, Tourbes, Usclas-d'Hérault, Vailhan, Valras-Plage, Valros, Vélieux, Vendres, Verreries-de-Moussans, Vias, Vieussan, Villemagne l'Argentière, Villeneuve-lès-Béziers, Villespassans. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MONTPELLIER 2 |
Agonès, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Avène, Baillargues, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Beaulieu, Bélarga, Boisseron, La Boissière, Le Bosc, Le Bousquet-d'Orb, Bouzigues, Brenas, Brignac, Brissac, Buzignargues, Campagnan, Campagne, Candillargues, Canet, Castelnau-le-Lez, Castries, Causse-de-la-Selle, Le Caylar, Cazevieille, Cazilhac, Ceilhes-et-Rocozels, Celles, Ceyras, Clapiers, Claret, Clermont-l'Hérault, Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral, Le Crès, Le Cros, Entre-Vignes, Fabrègues, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Fozières, Frontignan, Galargues, Ganges, Garrigues, Gigean, Gignac, Gorniès, Grabels, La Grande-Motte, Guzargues, Jacou, Joncels, Jonquières, Juvignac, Lacoste, Lagamas, Lansargues, Laroque, Lattes, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lavérune, Liausson, Lodève, Loupian, Lunas-les-Châteaux, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Mas-de-Londres, Les Matelles, Mauguio, Mérifons, Mèze, Mireval, Montarnaud, Montaud, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mourèze, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Nébian, Notre-Dame-de-Londres, Octon, Olmet-et-Villecun, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l'Escalette, Pérols, Pignan, Plaissan, Les Plans, Popian, Le Pouget, Poujols, Poussan, Pouzols, Prades-le-Lez, Le Puech, Puéchabon, Puilacher, Restinclières, Les Rives, Romiguières, Roqueredonde, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Sériès, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Salasc, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauteyrargues, Sète, Sorbs, Soubès, Soumont, Sussargues, Teyran, Tressan, Le Triadou, Usclas-du-Bosc, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Vacquières, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Valmascle, Vendargues, Vendémian, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone, Villeneuvette, Villetelle, Villeveyrac, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort. |
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35 - ILLE-ET-VILAINE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE RENNES 1 |
Toutes les communes du département |
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36 - INDRE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'INDRE |
Toutes les communes du département |
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37 - INDRE-ET-LOIRE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT D'INDRE-ET-LOIRE |
Toutes les communes du département |
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38 - ISÈRE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT GRENOBLE |
Les Adrets, L'Albenc, Allemond, Allevard, Ambel, Auberives-en-Royans, Auris, Autrans-Méaudre en Vercors, Avignonet, Barraux, Beaucroissant, Beaufin, Beaufort, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bernin, Besse, Bessins, Biviers, Le Bourg-d'Oisans, Bressieux, Bresson, Brézins, Brié-et-Angonnes, Brion, La Buisse, La Buissière, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Champagnier, Chamrousse, Chantepérier, Chantesse, Chapareillan, La Chapelle-du-Bard, Charnècles, Chasselay, Château-Bernard, Châtel-en-Trièves, Châtelus, Châtenay, Chatte, Chevrières, Le Cheylas, Chichilianne, Chirens, Cholonge, Choranche, Claix, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Cognet, Cognin-les-Gorges, La Combe-de-Lancey, Corenc, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, Les Côtes-de-Corps, Coublevie, Cras, Crêts en Belledonne, Crolles, Les Deux Alpes, Domène, Échirolles, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Eybens, La Flachère, Fontaine, Fontanil-Cornillon, La Forteresse, Le Freney-d'Oisans, La Frette, Froges, La Garde, Gières, Goncelin, Grenoble, Gresse-en-Vercors, Le Gua, Herbeys, Le Haut-Bréda, Huez, Hurtières, Izeaux, Izeron, Jarrie, Laffrey, Lalley, Lans-en-Vercors, Lavaldens, Laval-en-Belledonne, Lavars, Lentiol, Livet-et-Gavet, Lumbin, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Mayres-Savel, Mens, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Moirans, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Monestier-du-Percy, Mont-Saint-Martin, Montagne, Montaud, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Monteynard, Montfalcon, Morette, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, Le Moutaret, La Mure, La Murette, Murianette, Murinais, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-l'Osier, Notre-Dame-de-Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Noyarey, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Oz, Pellafol, Le Percy, La Pierre, Pierre-Châtel, Plan, Plateau-des-Petites-Roches, Poisat, Poliénas, Ponsonnas, Le Pont-de-Claix, Pont-en-Royans, Pontcharra, Prébois, Presles, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en-Beaumont, Quincieu, Réaumont, Renage, Rencurel, Revel, Rives, La Rivière, Roissard, Rovon, Roybon, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Andéol, Saint-André-en-Royans, Saint-Appolinard, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Cassien, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Égrève, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Gervais, Saint-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Honoré, Saint-Ismier, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Maximin, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Théoffrey, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Agnès, Sainte-Luce, Sainte-Marie-d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Serre-Nerpol, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Siévoz, Sillans, Sinard, La Sône, Sousville, La Sure en Chartreuse, Susville, Têche, Tencin, La Terrasse, Theys, Thodure, Le Touvet, Treffort, Tréminis, La Tronche, Tullins, Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Varacieux, Varces-Allières-et-Risset, Vatilieu, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Vinay, Viriville, Vizille, Voiron, Voreppe, Vourey. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VIENNE |
Les Abrets en Dauphiné, Agnin, Anjou, Annoisin-Chatelans, Anthon, Aoste, Apprieu, Arandon-Passins, Artas, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Les Avenières Veyrins-Thuellin, La Balme-les-Grottes, La Bâtie-Montgascon, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc, Bellegarde-Poussieu, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Bonnefamille, Bossieu, Le Bouchage, Bougé-Chambalud, Bourgoin-Jallieu, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Burcin, Cessieu, Châbons, Chalon, Chamagnieu, Champier, Chanas, La Chapelle-de-la-Tour, La Chapelle-de-Surieu, Charancieu, Charantonnay, Charavines, Charette, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chassignieu, Châteauvilain, Châtonnay, Chavanoz, Chélieu, Cheyssieu, Chèzeneuve, Chimilin, Chonas-l'Amballan, Chozeau, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Colombe, Corbelin, La Côte-Saint-André, Les Côtes-d'Arey, Cour-et-Buis, Courtenay, Crachier, Crémieu, Creys-Mépieu, Culin, Diémoz, Dizimieu, Doissin, Dolomieu, Domarin, Eclose-Badinières, Les Éparres, Estrablin, Eydoche, Eyzin-Pinet, Faramans, Faverges-de-la-Tour, Flachères, Four, Frontonas, Gillonnay, Le Grand-Lemps, Granieu, Grenay, Heyrieux, Hières-sur-Amby, L'Isle-d'Abeau, Janneyrias, Jarcieu, Jardin, Leyrieu, Lieudieu, Longechenal, Luzinay, Massieu, Maubec, Merlas, Meyrié, Meyrieu-les-Étangs, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montagnieu, Montalieu-Vercieu, Montcarra, Montferrat, Montrevel, Montseveroux, Moras, Morestel, Mottier, Nivolas-Vermelle, Optevoz, Ornacieux-Balbins, Oyeu, Oytier-Saint-Oblas, Pact, Pajay, Panossas, Parmilieu, Le Passage, Le Péage-de-Roussillon, Penol, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Le Pont-de-Beauvoisin, Pont-de-Chéruy, Pont-Évêque, Porcieu-Amblagnieu, Porte-des-Bonnevaux, Pressins, Primarette, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Roche, Les Roches-de-Condrieu, Rochetoirin, Romagnieu, Roussillon, Royas, Ruy-Montceau, Sablons, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-André-le-Gaz, Saint-Barthélemy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Bueil, Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Ondras, Saint-Prim, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Savin, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Victor-de-Cessieu, Saint-Victor-de-Morestel, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Sainte-Blandine, Salagnon, Salaise-sur-Sanne, Sardieu, Satolas-et-Bonce, Savas-Mépin, Septème, Sérézin-de-la-Tour, Sermérieu, Serpaize, Seyssuel, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Soleymieu, Sonnay, Succieu, Tignieu-Jameyzieu, Torchefelon, La Tour-du-Pin, Tramolé, Trept, Val-de-Virieu, Valencin, Valencogne, Vasselin, Vaulx-Milieu, Velanne, Vénérieu, Vernas, Vernioz, La Verpillière, Vertrieu, Veyssilieu, Vézeronce-Curtin, Vienne, Vignieu, Villages du Lac de Paladru, Ville-sous-Anjou, Villefontaine, Villemoirieu, Villeneuve-de-Marc, Villette-d'Anthon, Villette-de-Vienne, Voissant. |
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39 - JURA |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU JURA |
Toutes les communes du département |
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40 - LANDES |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES LANDES |
Toutes les communes du département |
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41 - LOIR-ET-CHER |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BLOIS 1 |
Toutes les communes du département |
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42 - LOIRE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ROANNE |
Ambierle, Arcinges, Arcon, Balbigny, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, La Bénisson-Dieu, Boyer, Briennon, Bully, Bussières, Le Cergne, Champoly, Chandon, Changy, Charlieu, Chausseterre, Cherier, Chirassimont, Combre, Commelle-Vernay, Cordelle, Le Coteau, Coutouvre, Cremeaux, Croizet-sur-Gand, Le Crozet, Cuinzier, Écoche, Fourneaux, La Gresle, Grézolles, Jarnosse, Juré, Lay, Lentigny, Luré, Mably, Machézal, Maizilly, Mars, Montagny, Nandax, Neaux, Néronde, Neulise, Noailly, Les Noës, Nollieux, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pinay, Pommiers-en-Forez, Pouilly-les-Nonains, Pouilly-sous-Charlieu, Pradines, Régny, Renaison, Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Denis-de-Cabanne, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Germain-la-Montagne, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Jodard, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Polgues, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Rirand, Saint-Romain-d'Urfé, Saint-Romain-la-Motte, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Victor-sur-Rhins, Saint-Vincent-de-Boisset, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Sevelinges, Souternon, La Tuilière, Urbise, Vendranges, Vézelin-sur-Loire, Villemontais, Villerest, Villers, Violay, Vivans, Vougy. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAINT-ETIENNE 1 |
Aboën, Ailleux, Andrézieux-Bouthéon, Apinac, Arthun, Aveizieux, Bard, Bellegarde-en-Forez, Le Bessat, Bessey, Boën-sur-Lignon, Boisset-lès-Montrond, Boisset-Saint-Priest, Bonson, Bourg-Argental, Burdignes, Bussy-Albieux, Caloire, Cellieu, Cervières, Cezay, Chagnon, Chalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel-Jeansagnière, La Chamba, Chambéon, Chambles, Chambœuf, Le Chambon-Feugerolles, La Chambonie, Champdieu, La Chapelle-en-Lafaye, La Chapelle-Villars, Châteauneuf, Châtelneuf, Châtelus, Chavanay, Chazelles-sur-Lavieu, Chazelles-sur-Lyon, Chenereilles, Chevrières, Chuyer, Civens, Cleppé, Colombier, La Côte-Saint-Didier, Cottance, Craintilleux, Cuzieu, Dargoire, Doizieux, Écotay-l'Olme, Épercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Châtelneuf, Essertines-en-Donzy, Estivareilles, L'Étrat, Farnay, Feurs, Firminy, Fontanès, La Fouillouse, Fraisses, Genilac, La Gimond, Graix, Grammond, La Grand-Croix, Grézieux-le-Fromental, Gumières, L'Hôpital-le-Grand, L'Horme, Jas, Jonzieux, Lavieu, Leigneux, Lérigneux, Lézigneux, Lorette, Lupé, Luriecq, Maclas, Magneux-Haute-Rive, Malleval, Marcenod, Marcilly-le-Châtel, Marclopt, Marcoux, Margerie-Chantagret, Maringes, Marlhes, Marols, Merle-Leignec, Mizérieux, Montarcher, Montbrison, Montchal, Montrond-les-Bains, Mornand-en-Forez, Montverdun, Nervieux, Noirétable, Palogneux, Panissières, Pavezin, Pélussin, Périgneux, Planfoy, Poncins, Pouilly-lès-Feurs, Pralong, Précieux, La Ricamarie, Rivas, Rive-de-Gier, Roche-en-Forez, Roche-la-Molière, Roisey, Rozier-Côtes-d'Aurec, Rozier-en-Donzy, Sail-sous-Couzan, Saint-André-le-Puy, Saint-Appolinard, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Étienne, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Galmier, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Héand, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Joseph, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Just-en-Bas, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Martin-Lestra, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Médard-en-Forez, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Saint-Sixte, Saint-Thomas-la-Garde, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Croix-en-Jarez, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Les Salles, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Sauvain, Savigneux, Soleymieux, Solore-en-Forez, Sorbiers, Sury-le-Comtal, La Talaudière, Tarentaise, Tartaras, La Terrasse-sur-Dorlay, Thélis-la-Combe, La Tour-en-Jarez, La Tourette, Trelins, Unias, Unieux, Usson-en-Forez, Valeille, Valfleury, La Valla-en-Gier, La Valla-sur-Rochefort, Veauche, Veauchette, Véranne, Vérin, Verrières-en-Forez, La Versanne, Vêtre-sur-Anzon, Villars, Viricelles, Virigneux. |
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43 - HAUTE-LOIRE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LE PUY-EN-VELAY |
Toutes les communes du département |
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44 - LOIRE-ATLANTIQUE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT NANTES |
Abbaretz, Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis-Saint-Géréon, Basse-Goulaine, Le Bignon, La Boissière-du-Doré, Bouaye, Bouguenais, Boussay, Brains, Carquefou, Casson, Le Cellier, La Chapelle-Glain, La Chapelle-Heulin, La Chapelle-sur-Erdre, Château-Thébaud, Châteaubriant, La Chevallerais, La Chevrolière, Clisson, Corcoué-sur-Logne, Couffé, Derval, Divatte-sur-Loire, Erbray, Fercé, Geneston, Gétigné, Gorges, Grand-Auverné, Grandchamp-des-Fontaines, La Grigonnais, La Haie-Fouassière, Haute-Goulaine, Héric, Indre, Issé, Jans, Joué-sur-Erdre, Juigné-des-Moutiers, Le Landreau, Legé, Ligné, La Limouzinière, Loireauxence, Le Loroux-Bottereau, Louisfert, Lusanger, Machecoul-Saint-Même, Maisdon-sur-Sèvre, La Marne, Mauves-sur-Loire, La Meilleraye-de-Bretagne, Mésanger, Moisdon-la-Rivière, Monnières, Montbert, Montrelais, Mouais, Mouzeil, Mouzillon, Nantes, Nort-sur-Erdre, Noyal-sur-Brutz, Nozay, Orvault, Oudon, Le Pallet, Pannecé, Paulx, Petit-Auverné, Petit-Mars, Le Pin, La Planche, Pont-Saint-Martin, Pouillé-les-Côteaux, Puceul, La Regrippière, La Remaudière, Remouillé, Rezé, Riaillé, La Roche-Blanche, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Colomban, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Vincent-des-Landes, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Sion-les-Mines, Les Sorinières, Soudan, Soulvache, Sucé-sur-Erdre, Teillé, Thouaré-sur-Loire, Les Touches, Touvois, Trans-sur-Erdre, Treffieux, Treillières, Vair-sur-Loire, Vallet, Vallons-de-l'Erdre (sauf le territoire de l'ancienne commune de Freigné (49), Vay, Vertou, Vieillevigne, Villepot, ainsi que le territoire de l'ancienne commune du Fresne-sur-Loire avant sa fusion pour former la commune nouvelle d'Ingrandes (49). |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAINT-NAZAIRE |
Assérac, Avessac, Batz-sur-Mer, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, Besné, Blain, Bouée, Bouvron, Campbon, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Conquereuil, Cordemais, Corsept, Couëron, Le Croisic, Crossac, Donges, Drefféac, Fay-de-Bretagne, Fégréac, Frossay, Le Gâvre, Guémené-Penfao, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Malville, Marsac-sur-Don, Massérac, Mesquer, Missillac, La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, Notre-Dame-des-Landes, Paimbœuf, Le Pellerin, Pierric, Piriac-sur-Mer, La Plaine-sur-Mer, Plessé, Pontchâteau, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Le Pouliguen, Préfailles, Prinquiau, Quilly, Rouans, Saint-André-des-Eaux, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Pazanne, Sainte-Reine-de-Bretagne, Savenay, Sévérac, Le Temple-de-Bretagne, Trignac, La Turballe, Vigneux-de-Bretagne, Villeneuve-en-Retz, Vue. |
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45 - LOIRET |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LOIRET |
Toutes les communes du département |
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46 - LOT |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU LOT |
Toutes les communes du département |
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47 - LOT-ET-GARONNE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LOT-ET-GARONNE |
Toutes les communes du département |
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48 - LOZÈRE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA LOZERE |
Toutes les communes du département |
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49 - MAINE-ET-LOIRE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MAINE-ET-LOIRE |
Toutes les communes du département (sauf, pour la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, le territoire correspondant à l'ancienne commune du Fresne-sur-Loire (44) avant sa fusion) ainsi que le territoire correspondant à l'ancienne commune de Freigné avant sa fusion pour former la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre (44) |
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50 - MANCHE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA MANCHE |
Toutes les communes du département sauf, pour la commune nouvelle de Tessy-Bocage, le territoire correspondant à l'ancienne commune de Pont-Farcy (14), avant sa fusion. |
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51 - MARNE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MARNE |
Toutes les communes du département sauf, pour la commune nouvelle de Cormicy, le territoire correspondant à l'ancienne commune de Gernicourt (02), avant sa fusion. |
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52 - HAUTE-MARNE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-MARNE |
Toutes les communes du département |
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53 - MAYENNE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA MAYENNE |
Toutes les communes du département |
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54 - MEURTHE-ET-MOSELLE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE |
Toutes les communes du département |
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55 - MEUSE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA MEUSE |
Toutes les communes du département |
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56 - MORBIHAN |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LORIENT 1 |
Auray, Bangor, Baud, Belz, Berné, Le Bono, Brandérion, Brech, Bubry, Calan, Camors, Carnac, Caudan, La Chapelle-Neuve, Cléguer, Cléguérec, Crach, Le Croisty, Erdeven, Étel, Évellys, Le Faouët, Gâvres, Gestel, Gourin, Groix, Gueltas, Guémené-sur-Scorff, Guénin, Guern, Guidel, Guiscriff, Hennebont, Hœdic, Île-d'Houat, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, Kervignac, Landaul, Landévant, Lanester, Langoëlan, Langonnet, Languidic, Lanvaudan, Lanvénégen, Larmor-Plage, Lignol, Locmalo, Locmaria, Locmariaquer, Locminé, Locmiquélic, Locoal-Mendon, Lorient, Malguénac, Melrand, Merlevenez, Meslan, Moréac, Moustoir-Ac, Neulliac, Nostang, Noyal-Pontivy, Le Palais, Persquen, Ploemel, Ploemeur, Ploërdut, Plouay, Plougoumelen, Plouharnel, Plouhinec, Plouray, Pluméliau-Bieuzy, Plumelin, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Pont-Scorff, Pontivy, Port-Louis, Priziac, Quéven, Quiberon, Quistinic, Riantec, Roudouallec, Le Saint, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Sainte-Anne-d'Auray, Sainte-Brigitte, Sainte-Hélène, Sauzon, Séglien, Silfiac, Le Sourn, La Trinité-sur-Mer. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VANNES 1 |
Allaire, Ambon, Augan, Arradon, Arzal, Arzon, Baden, Beignon, Béganne, Berric, Bignan, Billiers, Billio, Bohal, Brandivy, Bréhan, Brignac, Buléon, Caden, Camoël, Campénéac, Carentoir, Caro, Colpo, Concoret, Cournon, Le Cours, Crédin, La Croix-Helléan, Cruguel, Damgan, Elven, Évriguet, Férel, Forges de Lanouée, Les Fougerêts, La Gacilly, Gourhel, Grand-Champ, La Grée-Saint-Laurent, Guégon, Guéhenno, Guer, Le Guerno, Guillac, Guilliers, Helléan, Le Hézo, Île-aux-Moines, Île-d'Arz, Josselin, Lantillac, Larmor-Baden, Larré, Lauzach, Limerzel, Lizio, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Loyat, Malansac, Malestroit, Marzan, Mauron, Ménéac, Meucon, Missiriac, Mohon, Molac, Monteneuf, Monterblanc, Montertelot, Muzillac, Néant-sur-Yvel, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Peillac, Pénestin, Plaudren, Plescop, Pleucadeuc, Pleugriffet, Ploeren, Ploërmel, Pluherlin, Plumelec, Porcaro, Questembert, Radenac, Réguiny, Réminiac, Rieux, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, Rohan, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Congard, Saint-Dolay, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Gorgon, Saint-Gravé, Saint-Guyomard, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Léry, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Nolff, Saint-Perreux, Saint-Servant, Saint-Vincent-sur-Oust, Sarzeau, Séné, Sérent, Sulniac, Surzur, Taupont, Théhillac, Theix-Noyalo, Le Tour-du-Parc, Tréal, Trédion, Treffléan, Tréhorenteuc, La Trinité-Porhoët, La Trinité-Surzur, Val d'Oust, Vannes, La Vraie-Croix. |
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58 - NIÈVRE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA NIEVRE |
Toutes les communes du département |
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59 - NORD |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE DUNKERQUE |
Armbouts-Cappel, Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschepe, Boëseghem, Bollezeele, Borre, Bourbourg, Bray-Dunes, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cappelle-Brouck, Cappelle-la-Grande, Cassel, Coudekerque-Branche, Craywick, Crochte, Le Doulieu, Drincham, Dunkerque, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esquelbecq, Estaires, Flêtre, Ghyvelde, Godewaersvelde, La Gorgue, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, Lederzeele, Ledringhem, Leffrinckoucke, Looberghe, Loon-Plage, Lynde, Merckeghem, Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaëre, Pitgam, Pradelles, Quaëdypre, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sainte-Marie-Cappel, Sercus, Socx, Spycker, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Téteghem-Coudekerque-Village, Thiennes, Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, Wemaers-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel, Zermezeele, Zuydcoote, Zuytpeene. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LILLE 3 |
Aix-en-Pévèle, Allennes-les-Marais, Anhiers, Aniche, Annœullin, Anstaing, Arleux, Armentières, Attiches, Auberchicourt, Aubers, Aubigny-au-Bac, Auby, Auchy-lez-Orchies, Avelin, Bachy, Baisieux, La Bassée, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bersée, Beuvry-la-Forêt, Bois-Grenier, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvignies, Bouvines, Bruille-lez-Marchiennes, Brunémont, Bugnicourt, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cantin, Capinghem, Cappelle-en-Pévèle, Carnin, La Chapelle-d'Armentières, Chemy, Chéreng, Cobrieux, Comines, Courchelettes, Coutiches, Croix, Cuincy, Cysoing, Dechy, Deûlémont, Don, Douai, Écaillon, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Ennevelin, Erchin, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Erre, Escobecques, Esquerchin, Estrées, Faches-Thumesnil, Faumont, Féchain, Fenain, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lez-Raches, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fressain, Fretin, Fromelles, Genech, Gœulzin, Gondecourt, Gruson, Guesnain, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Hamel, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Herrin, Hornaing, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Landas, Lannoy, Lauwin-Planque, Lécluse, Leers, Lesquin, Lewarde, Lezennes, Lille, Linselles, Loffre, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Le Maisnil, Marchiennes, Marcq-en-Baroeul, Marcq-en-Ostrevent, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Masny, Mérignies, Moncheaux, Monchecourt, Mons-en-Baroeul, Mons-en-Pévèle, Montigny-en-Ostrevent, Mouchin, Mouvaux, La Neuville, Neuville-en-Ferrain, Nomain, Noyelles-lès-Seclin, Orchies, Ostricourt, Pecquencourt, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Phalempin, Pont-à-Marcq, Prémesques, Provin, Quesnoy-sur-Deûle, Râches, Radinghem-en-Weppes, Raimbeaucourt, Rieulay, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Roubaix, Roucourt, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lille, Salomé, Saméon, Santes, Seclin, Sequedin, Sin-le-Noble, Somain, Templemars, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Tilloy-lez-Marchiennes, Toufflers, Tourcoing, Tourmignies, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Villers-au-Tertre, Vred, Wahagnies, Wambrechies, Wandignies-Hamage, Wannehain, Warlaing, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Waziers, Wervicq-Sud, Wicres, Willems. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VALENCIENNES |
Abancourt, Abscon, Aibes, Anneux, Anor, Anzin, Artres, Assevent, Aubencheul-au-Bac, Aubry-du-Hainaut, Audignies, Aulnoy-lez-Valenciennes, Aulnoye-Aymeries, Avesnelles, Avesnes-le-Sec, Avesnes-les-Aubert, Avesnes-sur-Helpe, Awoingt, Bachant, Baives, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Bas-Lieu, Bavay, Bazuel, Beaudignies, Beaufort, Beaumont-en-Cambrésis, Beaurain, Beaurepaire-sur-Sambre, Beaurieux, Beauvois-en-Cambrésis, Bellaing, Bellignies, Bérelles, Berlaimont, Bermerain, Bersillies, Bertry, Béthencourt, Bettignies, Bettrechies, Beugnies, Beuvrages, Bévillers, Blécourt, Bouchain, Boulogne-sur-Helpe, Boursies, Bousies, Bousignies, Bousignies-sur-Roc, Boussières-en-Cambrésis, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Briastre, Brillon, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-Saint-Amand, Bry, Busigny, Cagnoncles, Cambrai, Cantaing-sur-Escaut, Capelle, Carnières, Cartignies, Le Cateau-Cambrésis, Catillon-sur-Sambre, Cattenières, Caudry, Caullery, Cauroir, Cerfontaine, Château-l'Abbaye, Choisies, Clairfayts, Clary, Colleret, Condé-sur-l'Escaut, Cousolre, Crespin, Crèvecœur-sur-l'Escaut, Croix-Caluyau, Curgies, Cuvillers, Damousies, Dehéries, Denain, Dimechaux, Dimont, Doignies, Dompierre-sur-Helpe, Douchy-les-Mines, Dourlers, Eccles, Éclaibes, Écuélin, Élesmes, Élincourt, Émerchicourt, Englefontaine, Eppe-Sauvage, Escarmain, Escaudain, Escaudœuvres, Escautpont, Esnes, Estourmel, Estreux, Estrun, Eswars, Eth, Étrœungt, Famars, Le Favril, Feignies, Felleries, Féron, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, La Flamengrie, Flaumont-Waudrechies, Flesquières, Flines-lès-Mortagne, Floursies, Floyon, Fontaine-au-Bois, Fontaine-au-Pire, Fontaine-Notre-Dame, Forest-en-Cambrésis, Fourmies, Frasnoy, Fresnes-sur-Escaut, Fressies, Ghissignies, Glageon, Gognies-Chaussée, Gommegnies, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Grand-Fayt, La Groise, Gussignies, Hargnies, Hasnon, Haspres, Haucourt-en-Cambrésis, Haulchin, Haussy, Haut-Lieu, Hautmont, Haveluy, Haynecourt, Hecq, Hélesmes, Hem-Lenglet, Hergnies, Hérin, Hestrud, Hon-Hergies, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Hordain, Houdain-lez-Bavay, Inchy, Iwuy, Jenlain, Jeumont, Jolimetz, Landrecies, Larouillies, Lecelles, Lesdain, Leval, Lez-Fontaine, Liessies, Lieu-Saint-Amand, Ligny-en-Cambrésis, Limont-Fontaine, Locquignol, L'Orée de Mormal, La Longueville, Lourches, Louvignies-Quesnoy, Louvroil, Maing, Mairieux, Malincourt, Marbaix, Marcoing, Maresches, Maretz, Marly, Maroilles, Marpent, Marquette-en-Ostrevant, Masnières, Mastaing, Maubeuge, Maulde, Maurois, Mazinghien, Mecquignies, Millonfosse, Mœuvres, Monceau-Saint-Waast, Monchaux-sur-Écaillon, Montay, Montigny-en-Cambrésis, Montrécourt, Mortagne-du-Nord, Moustier-en-Fagne, Naves, Neuf-Mesnil, Neuville-en-Avesnois, Neuville-Saint-Rémy, Neuville-sur-Escaut, Neuvilly, Niergnies, Nivelle, Noyelles-sur-Escaut, Noyelles-sur-Sambre, Noyelles-sur-Selle, Obies, Obrechies, Odomez, Ohain, Oisy, Onnaing, Ors, Orsinval, Paillencourt, Petit-Fayt, Petite-Forêt, Poix-du-Nord, Pommereuil, Pont-sur-Sambre, Potelle, Préseau, Preux-au-Bois, Preux-au-Sart, Prisches, Prouvy, Proville, Quarouble, Quérénaing, Le Quesnoy, Quiévelon, Quiévrechain, Quiévy, Raillencourt-Sainte-Olle, Rainsars, Raismes, Ramillies, Ramousies, Raucourt-au-Bois, Recquignies, Rejet-de-Beaulieu, Reumont, Ribécourt-la-Tour, Rieux-en-Cambrésis, Robersart, Rœulx, Rombies-et-Marchipont, Romeries, Rosult, Rousies, Rouvignies, Les Rues-des-Vignes, Ruesnes, Rumegies, Rumilly-en-Cambrésis, Sailly-lez-Cambrai, Sains-du-Nord, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aubert, Saint-Aubin, Saint-Aybert, Saint-Benin, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Martin-sur-Écaillon, Saint-Python, Saint-Remy-Chaussée, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Saulve, Saint-Souplet, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Saint-Waast, Salesches, Sancourt, Sars-et-Rosières, Sars-Poteries, Sassegnies, Saultain, Saulzoir, Sebourg, Sémeries, Semousies, La Sentinelle, Sepmeries, Séranvillers-Forenville, Solesmes, Solre-le-Château, Solrinnes, Sommaing, Taisnières-en-Thiérache, Taisnières-sur-Hon, Thiant, Thivencelle, Thun-l'Évêque, Thun-Saint-Amand, Thun-Saint-Martin, Tilloy-lez-Cambrai, Trélon, Trith-Saint-Léger, Troisvilles, Valenciennes, Vendegies-au-Bois, Vendegies-sur-Écaillon, Verchain-Maugré, Vertain, Vicq, Viesly, Vieux-Condé, Vieux-Mesnil, Vieux-Reng, Villereau, Villers-en-Cauchies, Villers-Guislain, Villers-Outréaux, Villers-Plouich, Villers-Pol, Villers-Sire-Nicole, Walincourt-Selvigny, Wallers, Wallers-en-Fagne, Wambaix, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Wasnes-au-Bac, Wattignies-la-Victoire, Wavrechain-sous-Denain, Wavrechain-sous-Faulx, Wignehies, Willies. |
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60 - OISE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BEAUVAIS |
Abancourt, Abbecourt, Abbeville-Saint-Lucien, Achy, Les Ageux, Agnetz, Airion, Allonne, Amblainville, Andeville, Angicourt, Angivillers, Angy, Ansacq, Ansauvillers, Auchy-la-Montagne, Auneuil, Auteuil, Aux Marais, Avrechy, Avrigny, Bacouël, Bailleul-le-Soc, Bailleul-sur-Thérain, Bailleval, Bazancourt, Bazicourt, Beaudéduit, Beaumont-les-Nonains, Beauvais, Beauvoir, Berneuil-en-Bray, Berthecourt, Blacourt, Blancfossé, Blargies, Blicourt, Blincourt, Bonlier, Bonneuil-les-Eaux, Bonnières, Bonvillers, Bornel, Boubiers, Bouconvillers, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Bouvresse, Brenouille, Bresles, Breteuil, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Briot, Brombos, Broquiers, Broyes, Brunvillers-la-Motte, Bucamps, Buicourt, Bulles, Bury, Cambronne-lès-Clermont, Campeaux, Campremy, Canny-sur-Thérain, Catenoy, Catheux, Catillon-Fumechon, Cauffry, Cauvigny, Cempuis, Cernoy, Chambors, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Chepoix, Choisy-la-Victoire, Choqueuse-les-Bénards, Cinqueux, Clermont, Coivrel, Conteville, Corbeil-Cerf, Cormeilles, La Corne-en-Vexin, Le Coudray-Saint-Germer, Le Coudray-sur-Thelle, Courcelles-Epayelles, Courcelles-lès-Gisors, Cressonsacq, Crèvecœur-le-Grand, Crèvecœur-le-Petit, Crillon, Le Crocq, Croissy-sur-Celle, Cuignières, Cuigy-en-Bray, Daméraucourt, Dargies, Delincourt, Doméliers, Domfront, Dompierre, La Drenne, Élencourt, Énencourt-Léage, Épineuse, Éragny-sur-Epte, Ernemont-Boutavent, Erquery, Erquinvillers, Escames, Esches, Escles-Saint-Pierre, Espaubourg, Esquennoy, Essuiles, Étouy, Fay-les-Étangs, Le Fay-Saint-Quentin, Ferrières, Feuquières, Fitz-James, Flavacourt, Fléchy, Fleury, Fontaine-Bonneleau, Fontaine-Lavaganne, Fontaine-Saint-Lucien, Fontenay-Torcy, Formerie, Fouilleuse, Fouilloy, Fouquenies, Fouquerolles, Fournival, Francastel, Fresne-Léguillon, Le Frestoy-Vaux, Frocourt, Froissy, Le Gallet, Gannes, Gaudechart, Gerberoy, Glatigny, Godenvillers, Goincourt, Gourchelles, Gouy-les-Groseillers, Grandvillers-aux-Bois, Grandvilliers, Grémévillers, Grez, Guignecourt, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Halloy, Le Hamel, Hannaches, Hanvoile, Hardivillers, Haucourt, Haudivillers, Hautbos, Haute-Épine, Les Hauts-Talican, Hécourt, Heilles, Hénonville, Herchies, Le Hérelle, Héricourt-sur-Thérain, Hermes, Hétomesnil, Hodenc-en-Bray, Hodenc-l'Évêque, Hondainville, Le Houssoye, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Jouy-sous-Thelle, Juvignies, Laboissière-en-Thelle, Labosse, Labruyère, Lachapelle-aux-Pots, Lachapelle-Saint-Pierre, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lachaussée-du-Bois-d'Écu, Lafraye, Laigneville, Lalande-en-Son, Lalandelle, Lamécourt, Lannoy-Cuillère, Lattainville, Lavacquerie, Laverrière, Laversines, Lavilletertre, Léglantiers, Lhéraule, Liancourt, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Lieuvillers, Lihus, Litz, Loconville, Lormaison, Loueuse, Luchy, Maignelay-Montigny, Maimbeville, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maisoncelle-Tuilerie, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Maulers, Ménévillers, Méru, Méry-la-Bataille, Le Mesnil-Conteville, Le Mesnil-Saint-Firmin, Le Mesnil-sur-Bulles, Le Mesnil-Théribus, Milly-sur-Thérain, Mogneville, Moliens, Monceaux, Monceaux-l'Abbaye, Monchy-Saint-Eloi, Monneville, Le Mont-Saint-Adrien, Montagny-en-Vexin, Montchevreuil, Montgérain, Montiers, Montjavoult, Montreuil-sur-Brêche, Montreuil-sur-Thérain, Monts, Mortefontaine-en-Thelle, Morvillers, Mory-Montcrux, Mouchy-le-Châtel, Mouy, Moyenneville, Muidorge, Mureaumont, Neuilly-sous-Clermont, Neuville-Bosc, La Neuville-en-Hez, La Neuville-Roy, La Neuville-Saint-Pierre, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Nivillers, Noailles, Nointel, Noirémont, Noroy, Nourard-le-Franc, Novillers, Noyers-Saint-Martin, Offoy, Omécourt, Ons-en-Bray, Oroër, Oudeuil, Oursel-Maison, Paillart, Parnes, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Pisseleu, Plainval, Plainville, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Le Ployron, Ponchon, Porcheux, Pouilly, Prévillers, Pronleroy, Puiseux-en-Bray, Puits-la-Vallée, Le Quesnel-Aubry, Quincampoix-Fleuzy, Quinquempoix, Rainvillers, Rantigny, Ravenel, Reilly, Rémécourt, Rémérangles, Reuil-sur-Brêche, Rieux, Rochy-Condé, Rocquencourt, Romescamps, Rosoy, Rotangy, Rothois, Rousseloy, Rouvillers, Rouvroy-les-Merles, Roy-Boissy, Royaucourt, La Rue-Saint-Pierre, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Sains-Morainvillers, Saint-André-Farivillers, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Aubin-sous-Erquery, Saint-Crépin-Ibouvillers, Saint-Deniscourt, Saint-Félix, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-aux-Bois, Saint-Martin-le-Nœud, Saint-Martin-Longueau, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Paul, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Remy-en-l'Eau, Saint-Samson-la-Poterie, Saint-Sulpice, Saint-Thibault, Saint-Valery, Sainte-Eusoye, Sainte-Geneviève, Sarcus, Sarnois, Le Saulchoy, Savignies, Senantes, Senots, Serans, Sérévillers, Sérifontaine, Silly-Tillard, Sommereux, Songeons, Sully, Talmontiers, Tartigny, Therdonne, Thérines, Thibivillers, Thieuloy-Saint-Antoine, Thieux, Thury-sous-Clermont, Tillé, Tourly, Tricot, Trie-Château, Trie-la-Ville, Troissereux, Troussencourt, Valdampierre, Valescourt, Vaudancourt, Le Vaumain, Le Vauroux, Velennes, Vendeuil-Caply, Verderel-lès-Sauqueuse, Verderonne, Viefvillers, Villembray, Villeneuve-les-Sablons, Villers-Saint-Barthélemy, Villers-Saint-Sépulcre, Villers-sur-Auchy, Villers-sur-Bonnières, Villers-Vermont, Villers-Vicomte, Vrocourt, Wacquemoulin, Wambez, Warluis, Wavignies, Welles-Pérennes. |
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Acy-en-Multien, Amy, Antheuil-Portes, Antilly, Appilly, Apremont, Armancourt, Arsy, Attichy, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Autheuil-en-Valois, Autrêches, Avilly-Saint-Léonard, Avricourt, Babœuf, Bailly, Balagny-sur-Thérain, Barbery, Bargny, Baron, Baugy, Beaugies-sous-Bois, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Beaurepaire, Béhéricourt, Belle-Église, Belloy, Berlancourt, Berneuil-sur-Aisne, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Betz, Bienville, Biermont, Bitry, Blaincourt-lès-Précy, Boissy-Fresnoy, Bonneuil-en-Valois, Boran-sur-Oise, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boulogne-la-Grasse, Boursonne, Braisnes-sur-Aronde, Brasseuse, Brégy, Brétigny, Bussy, Caisnes, Cambronne-lès-Ribécourt, Campagne, Candor, Canly, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Carlepont, Catigny, Chamant, Chambly, Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Chelles, Chevincourt, Chèvreville, Chevrières, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Cires-lès-Mello, Clairoix, Compiègne, Conchy-les-Pots, Coudun, Couloisy, Courteuil, Courtieux, Coye-la-Forêt, Cramoisy, Crapeaumesnil, Creil, Crépy-en-Valois, Crisolles, Croutoy, Crouy-en-Thelle, Cuise-la-Motte, Cuts, Cuvergnon, Cuvilly, Cuy, Dieudonné, Dives, Duvy, Écuvilly, Élincourt-Sainte-Marguerite, Éméville, Ercuis, Ermenonville, Estrées-Saint-Denis, Étavigny, Ève, Évricourt, Le Fayel, Feigneux, Flavy-le-Meldeux, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Foulangues, Francières, Fréniches, Fresnières, Fresnoy-en-Thelle, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Frétoy-le-Château, Genvry, Gilocourt, Giraumont, Glaignes, Golancourt, Gondreville, Gournay-sur-Aronde, Gouvieux, Grandfresnoy, Grandrû, Guiscard, Gury, Hainvillers, Hautefontaine, Hémévillers, Houdancourt, Ivors, Janville, Jaulzy, Jaux, Jonquières, Laberlière, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Lagny, Lagny-le-Sec, Lamorlaye, Larbroye, Lassigny, Lataule, Lévignen, Libermont, Longueil-Annel, Longueil-Sainte-Marie, Machemont, Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Mareuil-sur-Ourcq, Margny-aux-Cerises, Margny-lès-Compiègne, Margny-sur-Matz, Marolles, Marquéglise, Maucourt, Maysel, Mélicocq, Mello, Le Mesnil-en-Thelle, Le Meux, Monchy-Humières, Mondescourt, Mont-l'Évêque, Montagny-Sainte-Félicité, Montataire, Montépilloy, Montlognon, Montmacq, Montmartin, Morangles, Morienval, Morlincourt, Mortefontaine, Mortemer, Moulin-sous-Touvent, Moyvillers, Muirancourt, Nampcel, Nanteuil-le-Haudouin, Néry, Neufchelles, Neufvy-sur-Aronde, Neuilly-en-Thelle, La Neuville-sur-Ressons, Nogent-sur-Oise, Noyon, Ognes, Ognolles, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Orrouy, Orry-la-Ville, Orvillers-Sorel, Passel, Péroy-les-Gombries, Pierrefonds, Pimprez, Plailly, Le Plessis-Belleville, Le Plessis-Brion, Plessis-de-Roye, Le Plessis-Patte-d'Oie, Pont-l'Évêque, Pont-Sainte-Maxence, Pontarmé, Pontoise-lès-Noyon, Pontpoint, Porquéricourt, Précy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger, Quesmy, Raray, Réez-Fosse-Martin, Remy, Ressons-sur-Matz, Rethondes, Rhuis, Ribécourt-Dreslincourt, Ricquebourg, Rivecourt, Roberval, Rocquemont, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Roye-sur-Matz, Rully, Russy-Bémont, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Étienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Saint-Pierre-lès-Bitry, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-de-Longmont, Saint-Vaast-lès-Mello, Saintines, Salency, Sempigny, Senlis, Sermaize, Séry-Magneval, Silly-le-Long, Solente, Suzoy, Thiers-sur-Thève, Thiescourt, Thiverny, Thourotte, Thury-en-Valois, Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Trosly-Breuil, Trumilly, Ully-Saint-Georges, Vandélicourt, Varesnes, Varinfroy, Vauchelles, Vauciennes, Vaumoise, Venette, Ver-sur-Launette, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Versigny, Vez, Vieux-Moulin, Vignemont, Ville, La Villeneuve-sous-Thury, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Ognon, Villers-Saint-Genest, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu, Villers-sur-Coudun, Villeselve, Vineuil-Saint-Firmin. |
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61 - ORNE |
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Toutes les communes du département |
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62 - PAS-DE-CALAIS |
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Ablain-Saint-Nazaire, Ablainzevelle, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Acq, Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Agny, Ambrines, Amplier, Anvin, Anzin-Saint-Aubin, Arleux-en-Gohelle, Arras, Athies, Aubigny-en-Artois, Aubrometz, Auchy-lès-Hesdin, Aumerval, Auxi-le-Château, Averdoingt, Avesnes-le-Comte, Avesnes-lès-Bapaume, Avion, Ayette, Azincourt, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleul-lès-Pernes, Bailleulmont, Bailleul-Sir-Berthoult, Bailleulval, Bajus, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Barly, Basseux, Bavincourt, Béalencourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Beauvoir-Wavans, Beauvois, Béhagnies, Bellonne, Bergueneuse, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Bermicourt, Berneville, Bertincourt, Béthonsart, Beugnâtre, Beugny, Biache-Saint-Vaast, Biefvillers-lès-Bapaume, Bienvillers-au-Bois, Bihucourt, Blairville, Blangerval-Blangermont, Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Boffles, Boiry-Becquerelle, Boiry-Notre-Dame, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Bois-Bernard, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Bourlon, Bours, Boyaval, Boyelles, Brebières, Brias, Bucquoy, Buire-au-Bois, Buissy, Bullecourt, Buneville, Bus, Cagnicourt, Camblain-l'Abbé, Cambligneul, Canettemont, Canteleux, Capelle-Fermont, Carency, La Cauchie, Chelers, Chérisy, La Comté, Conchy-sur-Canche, Conteville-en-Ternois, Corbehem, Couin, Coullemont, Courcelles-le-Comte, Couturelle, Croisette, Croisilles, Croix-en-Ternois, Dainville, Denier, Diéval, Douchy-lès-Ayette, Drocourt, Duisans, Dury, Éclimeux, Écoivres, Écourt-Saint-Quentin, Écoust-Saint-Mein, Écurie, Éleu-dit-Leauwette, Épinoy, Eps, Équirre, Érin, Ervillers, Estrée-Wamin, Étaing, Éterpigny, Étrun, Famechon, Fampoux, Farbus, Favreuil, Feuchy, Ficheux, Fiefs, Fillièvres, Flers, Fleury, Floringhem, Foncquevillers, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Croisilles, Fontaine-lès-Hermans, Fontaine-l'Étalon, Fortel-en-Artois, Fosseux, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Frémicourt, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy, Fresnoy-en-Gohelle, Frévent, Frévillers, Frévin-Capelle, Galametz, Gauchin-Verloingt, Gaudiempré, Gavrelle, Gennes-Ivergny, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-le-Noble, Gomiécourt, Gommecourt, Gouves, Gouy-en-Artois, Gouy-en-Ternois, Gouy-sous-Bellonne, Graincourt-lès-Havrincourt, Grand-Rullecourt, Grévillers, Grigny, Grincourt-lès-Pas, Guémappe, Guinecourt, Habarcq, Halloy, Hamblain-les-Prés, Hamelincourt, Hannescamps, Haplincourt, Haravesnes, Haucourt, Haute-Avesnes, Hautecloque, Hauteville, Havrincourt, Hébuterne, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Hendecourt-lès-Ransart, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Hénu, Héricourt, La Herlière, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hermaville, Hermies, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Houvin-Houvigneul, Huclier, Humbercamps, Humerœuille, Humières, Inchy-en-Artois, Incourt, Ivergny, Izel-lès-Équerchin, Izel-lès-Hameau, Lagnicourt-Marcel, Lattre-Saint-Quentin, Lebucquière, Léchelle, Liencourt, Lignereuil, Ligny-Saint-Flochel, Ligny-sur-Canche, Ligny-Thilloy, Linzeux, Lisbourg, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Maisnil, Maisoncelle, Maizières, Manin, Marest, Marœuil, Marquay, Marquion, Martinpuich, Mercatel, Méricourt, Metz-en-Couture, Mingoval, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchiet, Monchy-au-Bois, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monchy-le-Preux, Mondicourt, Montenescourt, Mont-Saint-Éloi, Monts-en-Ternois, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Nédon, Nédonchel, Neulette, Neuville-au-Cornet, Neuville-Bourjonval, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Nœux-lès-Auxi, Noreuil, Noyelles-lès-Humières, Noyelles-sous-Bellonne, Noyellette, Noyelle-Vion, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Oisy-le-Verger, Oppy, Orville, Ostreville, Palluel, Le Parcq, Pas-en-Artois, Pelves, Penin, Pernes, Pierremont, Plouvain, Pommera, Pommier, Le Ponchel, Prédefin, Pressy, Pronville-en-Artois, Puisieux, Quéant, Le Quesnoy-en-Artois, Quiéry-la-Motte, Quœux-Haut-Maînil, Ramecourt, Ransart, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Bapaume, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rivière, Roclincourt, Rocquigny, Roëllecourt, Rœux, Rollancourt, Rougefay, Rouvroy, Rumaucourt, Ruyaulcourt, Sachin, Sailly-au-Bois, Sailly-en-Ostrevent, Sains-lès-Marquion, Sains-lès-Pernes, Saint-Amand, Saint-Georges, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Martin-sur-Cojeul, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Nicolas, Saint-Pol-sur-Ternoise, Sainte-Catherine, Sapignies, Le Sars, Sars-le-Bois, Sarton, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Saudemont, Saulty, Savy-Berlette, Séricourt, Sibiville, Simencourt, Siracourt, Sombrin, Souastre, Souchez, Le Souich, Sus-Saint-Léger, Tangry, Teneur, Ternas, Thélus, La Thieuloye, Thièvres, Tilloy-lès-Hermaville, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilly-Capelle, Tincques, Tollent, Tortequesne, Tramecourt, Le Transloy, Trescault, Troisvaux, Vacquerie-le-Boucq, Vacqueriette-Erquières, Valhuon, Vaulx, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Vieil-Hesdin, Villers-au-Bois, Villers-au-Flos, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-l'Hôpital, Villers-lès-Cagnicourt, Villers-Sir-Simon, Vimy, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois, Wail, Wailly, Wamin, Wancourt, Wanquetin, Warlencourt-Eaucourt, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Warluzel, Wavrans-sur-Ternoise, Willeman, Willencourt, Willerval, Ytres. |
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Aix-Noulette, Allouagne, Ames, Amettes, Angres, Annay, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin, Bénifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Billy-Montigny, Blessy, Bourecq, Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambrin, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Courcelles-lès-Lens, Courrières, La Couture, Cuinchy, Divion, Dourges, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Estevelles, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Évin-Malmaison, Ferfay, Festubert, Fleurbaix, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fouquières-lès-Lens, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouy-Servins, Grenay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes, Ham-en-Artois, Harnes, Hénin-Beaumont, Hermin, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Isbergues, Labeuvrière, Labourse, Lambres-lez-Aire, Lapugnoy, Laventie, Leforest, Lens, Lespesses, Lestrem, Libercourt, Lières, Liettres, Liévin, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazingarbe, Mazinghem, Meurchin, Mont-Bernanchon, Montigny-en-Gohelle, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Norrent-Fontes, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oblinghem, Oignies, Ourton, Pont-à-Vendin, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Ruitz, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Saint-Floris, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Venant, Sallaumines, Servins, Vaudricourt, Vendin-le-Vieil, Vendin-lès-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem, Wingles, Witternesse. |
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63 - PUY-DE-DÔME |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DU PUY-DE-DOME |
Toutes les communes du département |
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64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BAYONNE |
Ahaxe-Alciette-Bascassan, Ahetze, Aïcirits-Camou-Suhast, Aincille, Ainharp, Ainhice-Mongelos, Ainhoa, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aldudes, Alos-Sibas-Abense, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Anglet, Anhaux, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arcangues, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arrast-Larrebieu, Arraute-Charritte, Ascain, Ascarat, Aussurucq, Ayherre, Banca, Barcus, Bardos, Bassussarry, La Bastide-Clairence, Bayonne, Béguios, Béhasque-Lapiste, Béhorléguy, Bergouey-Viellenave, Berrogain-Laruns, Beyrie-sur-Joyeuse, Biarritz, Bidache, Bidarray, Bidart, Biriatou, Bonloc, Boucau, Briscous, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Cambo-les-Bains, Came, Camou-Cihigue, Caro, Charritte-de-Bas, Chéraute, Ciboure, Domezain-Berraute, Espelette, Espès-Undurein, Estérençuby, Etcharry, Etchebar, Gabat, Gamarthe, Garindein, Garris, Gestas, Gotein-Libarrenx, Guéthary, Guiche, Halsou, Hasparren, Haux, Hélette, Hendaye, L'Hôpital-Saint-Blaise, Hosta, Ibarrolle, Idaux-Mendy, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jatxou, Jaxu, Juxue, Labets-Biscay, Lacarre, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lahonce, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larrau, Larressore, Larribar-Sorhapuru, Lasse, Lecumberry, Lichans-Sunhar, Licq-Athérey, Lohitzun-Oyhercq, Louhossoa, Luxe-Sumberraute, Macaye, Masparraute, Mauléon-Licharre, Méharin, Mendionde, Menditte, Mendive, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Montory, Mouguerre, Musculdy, Ordiarp, Orègue, Orsanco, Ossas-Suhare, Osserain-Rivareyte, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Roquiague, Saint-Esteben, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Palais, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sainte-Engrâce, Sames, Sare, Sauguis-Saint-Étienne, Souraïde, Suhescun, Tardets-Sorholus, Trois-Villes, Uhart-Cize, Uhart-Mixe, Urcuit, Urepel, Urrugne, Urt, Ustaritz, Villefranque, Viodos-Abense-de-Bas. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT PAU |
Aast, Abère, Abidos, Abitain, Abos, Accous, Agnos, Ance Féas, Andoins, Andrein, Angaïs, Angous, Anos, Anoye, Aramits, Araujuzon, Araux, Arbus, Aren, Aressy, Arette, Argagnon, Argelos, Arget, Arnos, Arricau-Bordes, Arrien, Arros-de-Nay, Arrosès, Arthez-d'Asson, Arthez-de-Béarn, Artigueloutan, Artiguelouve, Artix, Arudy, Arzacq-Arraziguet, Asasp-Arros, Assat, Asson, Aste-Béon, Astis, Athos-Aspis, Aubertin, Aubin, Aubous, Audaux, Auga, Auriac, Aurions-Idernes, Aussevielle, Auterrive, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Aydie, Aydius, Baigts-de-Béarn, Balansun, Baleix, Baliracq-Maumusson, Baliros, Barinque, Barraute-Camu, Barzun, Bassillon-Vauzé, Bastanès, Baudreix, Bédeille, Bedous, Bellocq, Bénéjacq, Bentayou-Sérée, Béost, Bérenx, Bernadets, Bescat, Bésingrand, Bétracq, Beuste, Beyrie-en-Béarn, Bidos, Bielle, Bilhères, Billère, Biron, Bizanos, Boeil-Bezing, Bonnut, Borce, Bordères, Bordes, Bosdarros, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bougarber, Bouillon, Boumourt, Bourdettes, Bournos, Bruges-Capbis-Mifaget, Bugnein, Burgaronne, Buros, Burosse-Mendousse, Buziet, Buzy, Cabidos, Cadillon, Cardesse, Carrère, Carresse-Cassaber, Castagnède, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Castet, Castetbon, Castétis, Castetnau-Camblong, Castetner, Castetpugon, Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn), Castillon (Canton de Lembeye), Caubios-Loos, Cescau, Cette-Eygun, Charre, Claracq, Coarraze, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Coslédaà-Lube-Boast, Coublucq, Crouseilles, Cuqueron, Denguin, Diusse, Doazon, Dognen, Doumy, Eaux-Bonnes, Escos, Escot, Escou, Escoubès, Escout, Escurès, Eslourenties-Daban, Espéchède, Espiute, Espoey, Esquiule, Estialescq, Estos, Etsaut, Eysus, Fichous-Riumayou, Gabaston, Gan, Garlède-Mondebat, Garlin, Garos, Gayon, Gelos, Ger, Gerderest, Gère-Bélesten, Géronce, Géus-d'Arzacq, Geüs-d'Oloron, Goès, Gomer, Guinarthe-Parenties, Gurmençon, Gurs, Hagetaubin, Haut-de-Bosdarros, Herrère, Higuères-Souye, L'Hôpital-d'Orion, Hours, Idron, Igon, Issor, Izeste, Jasses, Jurançon, Laà-Mondrans, Laàs, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labastide-Villefranche, Labatmale, Labatut-Figuières, Labeyrie, Lacadée, Lacommande, Lacq, Lagor, Lagos, Lahontan, Lahourcade, Lalongue, Lalonquette, Lamayou, Lanne-en-Barétous, Lannecaube, Lanneplaà, Laroin, Larreule, Laruns, Lasclaveries, Lasserre, Lasseube, Lasseubetat, Lay-Lamidou, Ledeuix, Lée, Lées-Athas, Lembeye, Lème, Léren, Lescar, Lescun, Lespielle, Lespourcy, Lestelle-Bétharram, Lichos, Limendous, Livron, Lombia, Lonçon, Lons, Loubieng, Lourdios-Ichère, Lourenties, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Louvigny, Luc-Armau, Lucarré, Lucgarier, Lucq-de-Béarn, Lurbe-Saint-Christau, Lussagnet-Lusson, Lys, Malaussanne, Mascaraàs-Haron, Maslacq, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Maucor, Maure, Mazères-Lezons, Mazerolles, Meillon, Méracq, Méritein, Mesplède, Mialos, Miossens-Lanusse, Mirepeix, Momas, Momy, Monassut-Audiracq, Moncaup, Moncla, Monein, Monpezat, Monségur, Mont, Montagut, Montaner, Montardon, Montaut, Mont-Disse, Montfort, Morlaàs, Morlanne, Mouhous, Moumour, Mourenx, Nabas, Narcastet, Narp, Navailles-Angos, Navarrenx, Nay, Noguères, Nousty, Ogenne-Camptort, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Oraàs, Orin, Orion, Orriule, Orthez, Os-Marsillon, Osse-en-Aspe, Ossenx, Ouillon, Ousse, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Pardies-Piétat, Pau, Peyrelongue-Abos, Piets-Plasence-Moustrou, Poey-de-Lescar, Poey-d'Oloron, Pomps, Ponson-Debat-Pouts, Ponson-Dessus, Pontacq, Pontiacq-Viellepinte, Portet, Pouliacq, Poursiugues-Boucoue, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Précilhon, Puyoô, Ramous, Rébénacq, Ribarrouy, Riupeyrous, Rivehaute, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Armou, Saint-Boès, Saint-Castin, Saint-Dos, Saint-Faust, Saint-Girons-en-Béarn, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Goin, Saint-Jammes, Saint-Jean-Poudge, Saint-Laurent-Bretagne, Saint-Médard, Saint-Pé-de-Léren, Saint-Vincent, Sainte-Colome, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard, Sallespisse, Samsons-Lion, Sarpourenx, Sarrance, Saubole, Saucède, Sault-de-Navailles, Sauvagnon, Sauvelade, Sauveterre-de-Béarn, Séby, Sedze-Maubecq, Sedzère, Séméacq-Blachon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Serres-Sainte-Marie, Sévignacq, Sévignacq-Meyracq, Simacourbe, Siros, Soumoulou, Sus, Susmiou, Tabaille-Usquain, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Tarsacq, Thèze, Urdos, Urost, Uzan, Uzein, Uzos, Verdets, Vialer, Viellenave-d'Arthez, Viellenave-de-Navarrenx, Vielleségure, Vignes, Viven. |
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65 - HAUTES-PYRÉNÉES |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES HAUTES-PYRENEES |
Toutes les communes du département |
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66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DES PYRENEES-ORIENTALES |
Toutes les communes du département |
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69 - RHÔNE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LYON 1 |
Affoux, Aigueperse, Albigny-sur-Saône, Alix, Ambérieux, Amplepuis, Ampuis, Ancy, Anse, L'Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Aveize, Azolette, Bagnols, Beaujeu, Beauvallon, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d'Azergues, Bessenay, Bibost, Blacé, Le Breuil, Brignais, Brindas, Brullioles, Brussieu, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Cenves, Cercié, Chabanière, Chambost-Allières, Chambost-Longessaigne, Chamelet, Champagne-au-Mont-d'Or, La Chapelle-sur-Coise, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charentay, Charly, Charnay, Chasselay, Châtillon, Chaussan, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chénelette, Les Chères, Chessy, Chevinay, Chiroubles, Civrieux-d'Azergues, Claveisolles, Cogny, Coise, Collonges-au-Mont-d'Or, Condrieu, Corcelles-en-Beaujolais, Cours, Courzieu, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Cublize, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Denicé, Deux-Grosnes, Dième, Dommartin, Dracé, Duerne, Échalas, Écully, Émeringes, Éveux, Fleurie, Fleurieu-sur-Saône, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Frontenas, Genay, Givors, Gleizé, Grandris, Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché, Grigny-sur-Rhône, Les Haies, Les Halles, Haute-Rivoire, Irigny, Joux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, Lancié, Lantignié, Larajasse, Légny, Lentilly, Létra, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longes, Longessaigne, Lozanne, Lucenay, 1er, 2e, 4e, 5e et 9e arrondissements de Lyon, Marchampt, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Étoile, Meaux-la-Montagne, Messimy, Meys, Millery, Moiré, Montagny, Montanay, Montmelas-Saint-Sorlin, Montromant, Montrottier, Morancé, Mornant, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Odenas, Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Le Perréon, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pollionnay, Pomeys, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Poule-les-Écharmeaux, Propières, Quincié-en-Beaujolais, Quincieux, Ranchal, Régnié-Durette, Rillieux-la-Pape, Riverie, Rivolet, Rochetaillée-sur-Saône, Ronno, Rontalon, Sain-Bel, Saint-André-la-Côte, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-les-Places, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Étienne-la-Varenne, Saint-Forgeux, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Julien, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Marcel-l'Éclairé, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Reins, Sainte-Catherine, Sainte-Colombe, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-l'Argentière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Les Sauvages, Savigny, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Taluyers, Taponas, Tarare, Tassin-la-Demi-Lune, Ternand, Theizé, Thizy-les-Bourgs, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Trèves, Tupin-et-Semons, Val d'Oingt, Valsonne, Vaugneray, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernaison, Vernay, Villechenève, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon, Vindry-sur-Turdine, Vourles, Yzeron. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LYON 3 |
Bron, Chaponnay, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, 3e, 6e, 7e, 8e arrondissements de Lyon, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne. |
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70 - HAUTE-SAÔNE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA HAUTE-SAONE |
Toutes les communes du département |
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71 - SAÔNE-ET-LOIRE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAONE-ET-LOIRE |
Toutes les communes du département |
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72 - SARTHE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE LA SARTHE |
Toutes les communes du département |
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73 - SAVOIE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE LA SAVOIE |
Toutes les communes du département |
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74 - HAUTE-SAVOIE |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ANNECY |
Alby-sur-Chéran, Alex, Allèves, Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annecy, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Argonay, Arthaz-Pont-Notre-Dame, La Balme-de-Sillingy, La Balme-de-Thuy, Bassy, Beaumont, Bloye, Bluffy, Bonne, Bossey, Le Bouchet-Mont-Charvin, Boussy, Cercier, Cernex, Chainaz-les-Frasses, Challonges, Chapeiry, La Chapelle-Saint-Maurice, Charvonnex, Chaumont, Chavannaz, Chavanod, Chêne-en-Semine, Chênex, Chessenaz, Chevaline, Chevrier, Chilly, Choisy, Clarafond-Arcine, Les Clefs, Clermont, La Clusaz, Collonges-sous-Salève, Contamine-Sarzin, Copponex, Cranves-Sales, Crempigny-Bonneguête, Cruseilles, Cusy, Cuvat, Desingy, Dingy-en-Vuache, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Droisy, Duingt, Éloise, Entrevernes, Epagny Metz-Tessy, Étercy, Étrembières, Faverges-Seythenex, Feigères, Fillière, Fillinges, Franclens, Frangy, Gaillard, Giez, Le Grand-Bornand, Groisy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Jonzier-Épagny, Juvigny, Lathuile, Leschaux, Lornay, Lovagny, Lucinges, Machilly, Manigod, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Marlioz, Massingy, Menthon-Saint-Bernard, Menthonnex-en-Bornes, Menthonnex-sous-Clermont, Mésigny, Minzier, Monnetier-Mornex, Montagny-les-Lanches, Moye, La Muraz, Mûres, Musièges, Nangy, Nâves-Parmelan, Neydens, Nonglard, Pers-Jussy, Poisy, Présilly, Quintal, Reignier-Ésery, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Ferréol, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Saint-Sylvestre, Sales, Sallenôves, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Serraval, Sevrier, Seyssel, Sillingy, Talloires-Montmin, Thônes, Thusy, Usinens, Val de Chaise, Valleiry, Vallières-sur-Fier, Vanzy, Vaulx, Vers, Versonnex, Vétraz-Monthoux, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes, Villaz, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Viuz-la-Chiésaz, Vovray-en-Bornes, Vulbens. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE BONNEVILLE |
Abondance, Allinges, Amancy, Anthy-sur-Léman, Arâches-la-Frasse, Arenthon, Armoy, Ayse, Ballaison, La Baume, Bellevaux, Bernex, Le Biot, Boëge, Bogève, Bonnevaux, Bonneville, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Brizon, Burdignin, Cervens, Chamonix-Mont-Blanc, Champanges, La Chapelle-d'Abondance, La Chapelle-Rambaud, Châtel, Châtillon-sur-Cluses, Chens-sur-Léman, Chevenoz, Cluses, Combloux, Contamine-sur-Arve, Les Contamines-Montjoie, Cordon, Cornier, La Côte d'Arbroz, Demi-Quartier, Domancy, Douvaine, Draillant, Essert-Romand, Eteaux, Évian-les-Bains, Excenevex, Faucigny, Fessy, Féternes, La Forclaz, Les Gets, Glières-Val-de-Borne, Habère-Lullin, Habère-Poche, Les Houches, Larringes, Loisin, Lugrin, Lullin, Lully, Lyaud, Magland, Marcellaz, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Megève, Mégevette, Meillerie, Messery, Mieussy, Mont-Saxonnex, Montriond, Morillon, Morzine, Nancy-sur-Cluses, Nernier, Neuvecelle, Novel, Onnion, Orcier, Passy, Peillonnex, Perrignier, Praz-sur-Arly, Publier, Le Reposoir, Reyvroz, La Rivière-Enverse, La Roche-sur-Foron, Saint-André-de-Boëge, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Laurent, Saint-Paul-en-Chablais, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sigismond, Saint-Sixt, Sallanches, Samoëns, Saxel, Sciez, Scionzier, Servoz, Seytroux, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, Thollon-les-Mémises, Thonon-les-Bains, Thyez, La Tour, Vacheresse, Vailly, Vallorcine, Veigy-Foncenex, Verchaix, La Vernaz, Villard, Ville-en-Sallaz, Vinzier, Viuz-en-Sallaz, Vougy, Yvoire. |
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75 - PARIS |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE PARIS 1 |
1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. |
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SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE PARIS 2 |
5e, 6e, 7e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements. |
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76 - SEINE-MARITIME |
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT LE HAVRE |
Allouville-Bellefosse, Alvimare, Amfreville-les-Champs, Ancourteville-sur-Héricourt, Ancretiéville-Saint-Victor, Ancretteville-sur-Mer, Angerville-Bailleul, Angerville-la-Martel, Angerville-l'Orcher, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Anglesqueville-l'Esneval, Annouville-Vilmesnil, Anquetierville, Anvéville, Arelaune-en-Seine, Auberville-la-Manuel, Auberville-la-Renault, Autigny, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Baons-le-Comte, Beaurepaire, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bénesville, Bénouville, Bernières, Bertheauville, Bertreville, Berville-en-Caux, Beuzeville-la-Grenier, Beuzeville-la-Guérard, Beuzevillette, Blosseville, Bois-Himont, Bolbec, Bolleville, Bordeaux-Saint-Clair, Bornambusc, Bosville, Boudeville, Bourdainville, Bourville, Brametot, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, Bretteville-Saint-Laurent, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Canville-les-Deux-Églises, Cany-Barville, Carville-Pot-de-Fer, Cauville-sur-Mer, La Cerlangue, La Chapelle-sur-Dun, Cideville, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Colleville, Contremoulins, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-le-Mauconduit, Criquetot-l'Esneval, Criquetot-sur-Ouville, Cuverville, Daubeuf-Serville, Doudeville, Drosay, Écrainville, Écretteville-lès-Baons, Écretteville-sur-Mer, Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Életot, Envronville, Épouville, Épretot, Épreville, Ermenouville, Étainhus, Étalleville, Étoutteville, Étretat, Fécamp, Flamanville, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-le-Dun, Fontenay, Foucart, La Frénaye, Froberville, Fultot, La Gaillarde, Gainneville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Goderville, Gommerville, Gonfreville-Caillot, Gonfreville-l'Orcher, Gonneville-la-Mallet, Gonzeville, Graimbouville, Grainville-la-Teinturière, Grainville-Ymauville, Grand-Camp, Grémonville, Gruchet-le-Valasse, Gueutteville-les-Grès, Le Hanouard, Harcanville, Harfleur, Hattenville, Hautot-l'Auvray, Hautot-le-Vatois, Hautot-Saint-Sulpice, Les Hauts-de-Caux, Le Havre, Heberville, Hericourt-en-Caux, Hermeville, Heuqueville, Houdetot, Houquetot, Hugleville-en-Caux, Ingouville, Lanquetot, Lillebonne, Limpiville, Lindebeuf, Lintot, Les Loges, Louvetot, Malleville-les-Grès, Manéglise, Maniquerville, Manneville-ès-Plains, Manneville-la-Goupil, Mannevillette, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mélamare, Mentheville, Le Mesnil-Durdent, Mirville, Montivilliers, Motteville, Néville, Nointot, Normanville, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-du-Bec, Ocqueville, Octeville-sur-Mer, Oherville, Ouainville, Oudalle, Ourville-en-Caux, Ouville-l'Abbaye, Paluel, Parc-d'Anxtot, Petiville, Pierrefiques, Pleine-Sève, Port-Jérôme-sur-Seine, La Poterie-Cap-d'Antifer, Prétot-Vicquemare, Raffetot, La Remuée, Reuville, Rives-en-Seine, Riville, Robertot, Rocquefort, Rogerville, Rolleville, Routes, Rouville, Sainneville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Aubin-Routot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Léonard, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Martin-aux-Arbres, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Pierre-en-Port, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-d'Émalleville, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sainte-Adresse, Sainte-Colombe, Sainte-Hélène-Bondeville, Sainte-Marie-au-Bosc, Sainte-Marie-des-Champs, Sandouville, Sassetot-le-Mauconduit, Sasseville, Saussay, Sausseuzemare-en-Caux, Senneville-sur-Fécamp, Sommesnil, Sorquainville, Sotteville-sur-Mer, Tancarville, Terres-de-Caux, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Thiouville, Tilleul, Tocqueville-les-Murs, Le Torp-Mesnil, Touffreville-la-Corbeline, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Trémauville, La Trinité-du-Mont, Les Trois-Pierres, Trouville-Alliquerville, Turretot, Valliquerville, Valmont, Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot-sur-Mer, Vatteville-la-Rue, Veauville-lès-Quelles, Vergetot, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vibeuf, Villainville, Vinnemerville, Virville, Vittefleur, Yébleron, Yerville, Yport, Ypreville-Biville, Yvecrique, Yvetot. |
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77 - SEINE-ET-MARNE |
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78 - YVELINES |
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79 - DEUX-SÈVRES |
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80 - SOMME |
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81 - TARN |
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82 - TARN-ET-GARONNE |
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Fait à Paris, le 12 juin 1970.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
Jean Sérisé
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice,
et par délégation :
Le directeur du cabinet,
Félix Boucly
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