Entrée en vigueur le 23 décembre 2011
Modifié par : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1
Le présent arrêté définit la signalisation routière implantée sur les voies ouvertes à la circulation publique. Elle comprend :
- la signalisation par panneaux ;
- la signalisation par feux ;
- la signalisation par marquage des chaussées ;
- la signalisation par balisage ;
- la signalisation par bornage ;
- la signalisation par dispositifs de fermeture.
La nature des signaux, leurs conditions d'implantation, ainsi que toutes les règles se rapportant à l'établissement de la signalisation routière et autoroutière sont fixées dans une instruction interministérielle, composée de neuf parties, prise par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur.
[…] Objet : Portant réglementation de la circulation publique et du stationnement de véhicules avenue […] X dans le cadre de travaux sur réseau d'eau LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1,
[…] VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212-2, […] A R T I C L E 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
[…] du territoire communal dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1,