Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 2011 |
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Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 850e session en date du 5 octobre 2011,
Arrête :
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 ci-après.
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 190-1 : Dispositions générales, Art. 190-1.01, Art. 190-1.02, Art. 190-1.03, Art. 190-1.04, Art. 190-1.05, Art. 190-1.06, Art. 190-1.07, Sct. Chapitre 190-2 : Dispositions applicables aux navires à passagers de grande capacité, Art. 190-2.01, Art. 190-2.02, Art. 190-2.03, Art. 190-2.04, Art. 190-2.05, Art. 190-2.06, Art. 190-2.07, Art. 190-2.08, Art. 190-2.09, Art. 190-2.10, Art. 190-2.11, Art. 190-2.12, Sct. Chapitre 190-3 : Dispositions applicables aux navires à passagers de faible capacité, Art. 190-3.01, Art. 190-3.02, Art. 190-3.03, Art. 190-3.04, Art. 190-3.05, Art. 190-3.06, Art. 190-3.07, Art. 190-3.08, Art. 190-3.09, Art. 190-3.10, Art. 190-3.11, Sct. Chapitre 190-4 : Dispositions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers neufs et existants, Art. 190-4.01, Art. 190-4.02, Art. 190-4.03, Art. 190-4.04, Art. Annexe 190-A.1, Art. Annexe 190-A.2, Art. Annexe 190-A.3, Art. Annexe 190-A.4, Art. Annexe 190-A.5, Art. Annexe 190-A.6, Art. Annexe 190-A.7, Art. Annexe 190-A.8, Art. Annexe 190-A.9, Art. Annexe 190-A.10, Art. Annexe 190-A.11
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni
- Cour d'appel de Besançon 12 décembre 2023, n° 23/01007
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 décembre 2023, n° 20/06004
- Cour d'appel de Paris 23 février 2022, n° 18/02086
- Cour d'appel de Besançon 3 janvier 2023, n° 21/00575
- Cour d'appel de Pau, 6 février 2015, n° 15/00515
- Cour d'appel de Pau 25 février 2021, n° 18/02455
- COMPAGNIE MPA
- Article 56-4 du Code de procédure pénale
- Tribunal administratif de Rennes, 8 avril 2024, n° 2401921
- Règlement (UE) 2018/1681 du 5 novembre 2018
- CJUE, n° C-170/13, Arrêt (JO) de la Cour, Huawei Technologies Co. Ltd/ZTE Corp, 16 juillet 2015
- Article 75 du Code de procédure pénale
- Cour nationale du droit d'asile, 16 février 2024, n° 23057013
- PROVENCE GENIE CIVIL (LE ROVE, 849564463)
- YNC (CHAVILLE, 825096399)
- MERCEDES-BENZ FRANCE (MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, 622044287)
- Article 1382 du Code civil
- ANTHEUS PROMOTION (MORSCHWILLER-LE-BAS, 814087102)
- Liquidation judiciaire ORCHAMPS VENNES (25390)
- SCEV CHAMPAGNE COQUET (LES RICEYS, 509448544)