Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 août 2017 |
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| Dernière modification : | 3 décembre 2025 |
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R.641-6 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits de charcuterie / salaison pur porc » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties des 24 novembre 2016 et 30 juin 2016, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Arrêtent :
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 03/73 " Jambon sec supérieur " ;
- n° LA 45/88 " Jambon cuit supérieur de porc fermier entier ou prétranché " ;
- n° LA 46/88 " Jambon sec supérieur de porc fermier " ;
- n° LA 47/88 " Saucisse fraîche de porc fermier " ;
- n° LA 02/13 " Pâté de porc fermier " ;
- n° LA 03/13 " Saucisson sec supérieur, saucisse sèche supérieure de porc fermier ".
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f395a4b7-060c-4a31-b49c-186fcf563cdd
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2013 (NOR : AGRT1317785A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 45-88 « Jambon cuit supérieur de porc fermier, entier ou prétranché ».
- Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales (BOI-IS-RICI-10-15 - BOFiP)
- Tribunal administratif de Montreuil, 14 février 2025, n° 2417713
- PRETTY SMILE (MONTMERLE-SUR-SAONE, 799910831)
- DEPANNAGE BF (AULNAY-SOUS-BOIS, 881164941)
- Article 55 - INCO
- AS BOULANGERIE (ROSNY-SOUS-BOIS, 898467139)
- Article L3123-7 du Code du travail
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 12 septembre 2024, n° 24/00967
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 1re section, 13 mai 2024, n° 22/09824
- CROCKY EXINCOURT (EXINCOURT, 819270679)