Devoir de réserve
Décisions
[…] B., caporal chef au corps des sapeurs pompiers du district du Comtat Venaissin, par le président de cet établissement public a été justifié par le manquement au devoir de réserve qui serait résulté des déclarations faites par l'intéressé à un journaliste lors de la cérémonie organisée pour la célébration de la Sainte-Barbe, telles qu'elles avaient été rapportées par le journaliste dans l'article qu'il consacrait à cette cérémonie, et par le refus de l'intéressé de solliciter du journal la publication d'un rectificatif. […]
Fonctionnaire suspendu et en dehors de l'exercice de ses fonctions ayant laissé publier dans un journal dont il était le directeur un dessin offensant pour le Président de la République. Manquement au devoir de réserve justifiant une sanction.
Chargée de mission pour les droits de la femme auprès du préfet, et par ailleurs fondatrice, présidente et animatrice d'une association, laquelle a publié plusieurs communiqués dénonçant la suppression du ministère des droits de la femme et critiquant la politique du Gouvernement. Manquement au devoir de réserve commis par cet agent public, collaborateur direct du préfet. Celui-ci a ainsi légalement pu mettre fin à ses fonctions.
Constituent un grave manquement au devoir de réserve les propos tenus par un inspecteur de police en public en 1973, au cours d'une assemblée générale des ouvriers des usines Lip, alors même que l'intéressé n'aurait fait que reproduire les positions de l'organisation syndicale à laquelle il appartenait.
Le Premier ministre peut, sans erreur manifeste d'appréciation, prononcer la déchéance d'un conseiller prud'homme en raison de déclarations dans la presse traduisant un manquement au devoir de réserve qui s'impose à tout magistrat.
Le syndicat de la magistrature est recevable a intervenir dans une instance engagee par un magistrat declarant avoir agi en sa qualite de membre de ce syndicat [rj1]. si le fait de critiquer en des termes desobligeants pour le president de sa juridiction une decision commandee par l 'interet du service ne peut etre regarde comme un manquement au devoir de reserve, un magistrat commet un tel manquement en participant a la diffusion de cette protestation, dont une copie a ete adressee au president de la chambre departementale des avoues, et peut legalement, […]
[…] Toutefois, l'exercice du droit à dénonciation de ces faits doit être concilié avec le respect de leurs obligations déontologiques, notamment l'obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et qui leur impose de faire preuve de mesure dans leur expression. ……2) Lorsque le juge est saisi d'une contestation de la sanction infligée à un fonctionnaire à raison de cette dénonciation, il lui appartient, pour apprécier l'existence d'un manquement à l'obligation de réserve et, le cas échéant, […] Par un arrêté du 17 décembre 2015, le maire de Pont-du-Château lui a infligé un blâme au motif que ce courriel constituait un manquement à son devoir de réserve. […]
Abaissement de la notation d'un magistrat pour une année judiciaire ayant été exclusivement motivé par les déclarations que celui-ci avait faites à un quotidien local et qui avaient accompagné la publication d'une motion syndicale par ce journal. Compte tenu de ce que l'intéressé était membre du conseil national du syndicat en cause et de ce qu'il s'était borné à commenter la motion qui venait d'être adoptée par un congrès de cette organisation, son comportement ne constituait pas un manquement au devoir de réserve. Annulation, pour erreur de droit, de la décision portant notation de ce magistrat [1].
[…] Considérant qu'il appartient aux autorités investies du pouvoir de notation des magistrats de tenir compte de l'ensemble des éléments relatifs au comportement des intéressés, notamment de faits extérieurs à l'exercice de leurs fonctions professionnelles dans la mesure où ces faits traduisent un manquement au devoir de réserve qui s'impose à tout magistrat ainsi que le rappelle l'article 10 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ;
[…] B. est le représentant, sont incompatibles avec l'obligation de réserve prévue par les décrets des 24 janvier 1968 et 18 mars 1986. […] Considérant, enfin, que M. X… ayant ainsi gravement manqué à son devoir de réserve, le ministre de l'intérieur était fondé à prendre à son égard une sanction disciplinaire ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en décidant de rétrograder l'intéressé du grade de brigadier -3 e échelon- à celui de sous-brigadier -10 e échelon-, le ministre ait commis une erreur manifeste d'appréciation ;
pendant 7 jours
Commentaires
René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'obligation de réserve des inspecteurs du travail lorsqu'ils ne sont pas en fonction. Un cas d'école récent est venu illustrer le malaise né de ce qui est ressenti comme un manquement à cette obligation de réserve. […] Il lui demande de bien vouloir lui rappeler si le fonctionnaire a, à cette occasion, manqué à son devoir de réserve. […]
Lire la suite…[…] rappelle à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sa question écrite évoquant, sans ambiguïté le devoir de réserve qui s'applique à tout membre du Conseil constitutionnel. Aussi lui demande-t-il, comme il l'avait fait en 1999, […] conformément aux objectifs de moralisation de la vie publique exprimés lors de son investiture en 1997 par le Premier ministre. […] Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à une obligation de réserve en vertu de l'ordonnance nº 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et prêtent serment à cet effet. […]
Lire la suite…Jean Louis Masson demande à M. le Premier ministre si le devoir de réserve s'applique à tout membre du Conseil constitutionnel, fût-il en congé. […] L'honorable parlementaire a appelé l'attention du Premier ministre sur les modalités de saisine du Conseil constitutionnel et sur le statut de ses membres. […] S'agissant du statut des membres du Conseil constitutionnel, l'honorable parlementaire appelle de ses voeux une extension des incompatibilités applicables aux personnes qui en sont membres et s'interroge sur l'existence d'un devoir de réserve qui leur serait opposable, notamment lorsque ceux-ci sont en congé. […] Du point de vue de l'obligation de réserve, […]
Lire la suite…C'est la raison pour laquelle ils sont tenus à un devoir de réserve très strict. Or, pour le référendum du 29 mai 2005, certains membres du Conseil constitutionnel ont pris position de manière très active. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il n'y a pas là une atteinte à la nécessaire impartialité de l'institution. Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les règles de procédure qui s'appliquent au Conseil constitutionnel sont prévues par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.
Lire la suite…Il lui demande donc de bien vouloir lui rappeler la frontière exacte qui existe - dans le statut général de la fonction publique et dans la jurisprudence - entre devoir de réserve et liberté d'expression des fonctionnaires, et dans quelle mesure cette frontière n'a pas été franchie récemment par ces cinq fonctionnaires sur lesquels elle a autorité. […] L'honorable parlementaire s'interroge sur l'équilibre qui doit être trouvé entre les libertés d'opinion et d'expression reconnues aux fonctionnaires et le devoir de réserve qui leur est imparti. […] De plus, selon une jurisprudence constante du Conseil d'Etat, un devoir de réserve s'impose à tout agent public. […]
Lire la suite…[…] ministre de la justice, sa question écrite n° 34179 du 30 août 1999 évoquant, sans ambiguïté, le devoir de réserve qui s'applique à tout membre du Conseil constitutionnel. […] Aussi lui demande-t-il, comme il l'avait fait par sa question précitée, restée à ce jour sans réponse, […] en 1997, par le Premier ministre. la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à une obligation de réserve en vertu de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique […] Pris en conseil des ministres, sur proposition du Conseil constitutionnel, en application de l'article 7 précité, […]
Lire la suite…Léonce Deprez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si le devoir de réserve s'applique à tout membre du Conseil constitutionnel, fût-il « en congé ». […] ce qui n'est pas précisément son rôle et singulièrement celui d'un de ses membres. la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à une obligation de réserve en vertu de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et prêtent serment à cet effet. […] Pris en conseil des ministres, sur proposition du Conseil constitutionnel, en application de l'article 7 précité, […]
Lire la suite…Quel que soit l'avis d'un enseignant sur l'action menée par le Gouvernement, les règles les plus élémentaires du devoir de réserve auquel est assujetti un fonctionnaire de l'éducation nationale devraient éviter de tels comportements. […] il le prie de bien vouloir rappeler précisément les dispositions concernant le devoir de réserve des fonctionnaires de l'éducation nationale au regard de la diffusion de documents aux parents d'élèves Conformément à l'article L. 511-2 du code de l'éducation, le principe de neutralité doit être respecté dans l'enceinte des établissements scolaires. […] Si tous les fonctionnaires sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions à un devoir de stricte neutralité, […]
Lire la suite…André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur s'il estime compatible avec le devoir de réserve qui s'impose aux fonctionnaires territoriaux le fait pour un secrétaire général de mairie (ou pour un directeur) de figurer, dans la ville où il exerce ses fonctions, sur la liste de soutien à un candidat aux élections municipales. Dans la négative, il lui prie de préciser quelles sont les sanctions applicables à un tel comportement.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
- TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
- Chapitre IV : Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
- Section 4 : Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale
- Sous-section 1 : Dispositions propres à la police nationale
[…] Lorsqu'il n'est pas en service, il s'exprime librement dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l'égard des institutions de la République. […]
Article 1112-1 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre II : La formation du contrat
- Section 1 : La conclusion du contrat
- Sous-section 1 : Les négociations
[…] Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation. […]
Article 43 de l'Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Tout manquement par un magistrat à l'indépendance, à l'impartialité, à l'intégrité, à la probité, à la loyauté, à la conscience professionnelle, à l'honneur, à la dignité, à la délicatesse, à la réserve et à la discrétion ou aux devoirs de son état constitue une faute disciplinaire.
Article L211-21 du Code de l'organisation judiciaire
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- Partie législative
- LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
- TITRE Ier : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
- Chapitre Ier : Institution et compétence
- Section 1 : Compétence matérielle
- Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires
Le tribunal judiciaire de Paris connaît des actions relatives au devoir de vigilance fondées sur les articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce.
Article R4137-9 du Code de la défense
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- Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
- TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
- Chapitre VII : Discipline
- Section 3 : Sanctions disciplinaires
- Sous-section 1 : Principes
Les dispositions de la présente section sont applicables aux militaires. Elles sont étendues aux réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Article L114-1 du Code du service national
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- Partie législative
- LIVRE Ier
- TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
- Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté
" Art.L. 312-12-Les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne ainsi que l'organisation générale de la réserve font l'objet d'un enseignement obligatoire dans le cadre de l'enseignement de l'esprit de défense et des programmes de tous les établissements d'enseignement du second degré. " Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense. "
Article L132-27-1 du Code des assurancesAbrogé
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- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
- Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
- Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
- Section I : Dispositions générales
I. ― Avant la conclusion d'un contrat d'assurance individuel comportant des valeurs de rachat, d'un contrat de capitalisation, ou avant l'adhésion à un contrat mentionné à l'article L. 132-5-3 ou à l'article L. 441-1, l'entreprise d'assurance ou de capitalisation précise les exigences et les besoins exprimés par le souscripteur ou l'adhérent ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni …
Article L4141-7 du Code de la défense
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- Partie législative
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
- Chapitre Ier : Officiers généraux
Pour l'application à un officier général des sanctions prévues au 3° de l'article L. 4137-2, l'avis du conseil d'enquête mentionné à l'article L. 4137-3 est remplacé par celui du conseil supérieur de la force armée ou de la formation rattachée à laquelle il appartient. La décision entraîne, en cas de radiation des cadres, la radiation de la première ou de la deuxième section des officiers …
Article L5314-2 du Code du travail
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- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre III : Service public de l'emploi et placement
- Titre Ier : Le service public de l'emploi
- Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dans le cadre de leur mission de service public pour l'emploi, ont pour objet d'aider les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Elles assurent des fonctions d'accueil, d'information et d'accès aux droits ainsi que, dans les …
Article 1231-1 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 5 : L'inexécution du contrat
- Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.
- BOUCHERIE CHARCUTERIE MUSQUIN BYNENS
- Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins de Paris, 29 décembre 2023, n° C.2022-8045
- OUEST PHARMA
- Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 11 juin 2021, n° 18/02761
- Tribunal administratif de Montpellier, 9 janvier 2025, n° 2407390
- Cour d'appel de Limoges 13 avril 2023, n° 22/00698
- Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 13 mai 2022, n° 19/01793
- BOUCHERIE GILLES (PERSAN, 820416501)
- Cour d'appel de Douai, 3e chambre, 13 mars 2025, n° 23/05687
- Article L225-68 du Code de commerce
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 240 L Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d'information de vol de Marseille
- THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) (PARIS 13, 401253463)
- Article L151-33 du Code de l'urbanisme
- CAA de LYON, 4ème chambre, 23 mars 2023, 21LY02107, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal des Conflits, du 26 avril 2004, 04-03.379, Publié au bulletin
Ont-ils sollicité au préalable une autorisation hiérarchique et si oui, l'ont-ils obtenue car tout fonctionnaire est astreint à l'obligation de réserve dans le cadre de ses fonctions ? Ne conviendrait-il pas de rappeler aux membres du Gouvernement comme à ceux de la fonction publique l'impérative nécessité de discrétion et de réserve ? Loin paraît l'époque où le secrétaire général des affaires étrangères, Philippe Berthelot, était inspiré d'énoncer : « Je ne puis que redire ma décision de ne pas écrire relativement à des questions que je ne connais qu'à raison des mes fonctions mêmes ». […] En ce qui concerne les agents publics, […]
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