Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2019 |
Commentaires • 3
1. Modification des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 21 août 2018
2. Modification des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 21 août 2018
3. Décryptage de l'arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes…
www.louislefoyerdecostil.fr · 14 août 2018
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2018,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE, DE LICENCE PROFESSIONNELLE ET DE MASTER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTER, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24
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