Arrêté du 13 juin 2019 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 juin 2019, vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie modifiée notamment par les décisions (PESC) 2019/87 du Conseil du 21 janvier 2019, (PESC) 2019/351 du 4 mars 2019, (PESC) 2019/806 du 17 mai 2019 ; vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13, les arrêtés (NOR : ECOT1833192A) du 11 décembre 2018, (NOR : ECOT1902145A) du 22 janvier 2019, (NOR : ECOT1906661A) du 5 mars 2019 sont abrogés.
A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes mentionnées dans l'annexe sont gelés.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
ANNEXE
PERSONNES PHYSIQUES, MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES LIÉS À SYRIE
* ABBAS Fayssal
Alias : ABBAS Faysal
Date de naissance : 1955
Lieu de naissance : province de Hama, Syrie
Renseignements complémentaires : anciennement ministre des transports, il est lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27.02.2012
* ABBAS Ghassan
Adresse : Kaboun Barzeh Street, PO Box 4470, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : directeur de l'antenne du Centre syrien d'étude et de recherche scientifique (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée
Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 6.03.2015
* ABBAS Amjad
Alias : AL-ABBAS
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien chef de la sécurité politique à Banias, impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda ; promu au grade de colonel en 2018
Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 9.05.2011, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28.05.2018, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Abdelhamid Khamis Abdullah
Alias : a) Abdulhamid Khamis Abdullah ; b) Hamid Khamis ; c) Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa
Renseignements complémentaires : Président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPTC), que le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu'elle a bénéficié du régime syrien et l'a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 21.10.2014
* ABDU SAWAN Mayzar
Date de naissance : 1954
Titre : général de division
Renseignements complémentaires : a) officier supérieur et commandant de la 20e division de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division, en poste après mai 2011 ; b) n sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d'attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017, modifié par le règlement (UE) 2017/1751 du 25.09.2017
* ABDULKARIM Wael
Alias : Wael Al Karim
Adresse : Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs du pétrole et de la chimie et dans l'industrie de transformation ; b) il représente en particulier Abdulkarim Group, alias Al Karim Group, alias Alkarim for Trade and Industry, alias Al Karim for Trade and Industry ; c) Abdulkarim Group est un important fabricant de lubrifiants, de graisses et de produits chimiques industriels en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 6.03.2015, modifié par le règlement UE 2015/780 du 19.05.2015
* Abdulkarim Group
Alias : a) Al Karim for Trade and Industry ; b) Al Karim Group
Adresse : 5797, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : Abdulkarim Group est un conglomérat syrien reconnu à l'échelle internationale qui est associé à Wael Abdulkarim, lequel figure en tant qu'homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, retiré par l'arrêt du tribunal de l'UE du 6.04.2017, désigné par le règlement (UE) 2017/1241 du 10.07.2017
* ABDULLAH Abdullah
Date de naissance : 1956
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre d'État ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* ABDULLAH Salwa
Date de naissance : 1953
Lieu de naissance : Quneitra, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe féminin ; ministre d'État ; nommée en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Addounia TV
Alias : Dounia TV
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-5667274 ; n° +963-11-5667271 ; b) fax n° +963-11-5667272 ; c) site internet : http://www.addounia ; d) Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23.09.2011
* Adib Nimr Salameh
Alias : a) Mohammed Adib Salameh ; b) Adib Salame ; c) Adib Salama ; d) Adib Salamah ; e) Adib Salameh
Renseignements complémentaires : général de division, directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas Membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011 ; directeur adjoint de la direction du renseignement de l'armée de l'air à Damas ; ancien chef du Service de renseignement de l'armée de l'air à Alep. Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 ; a rang de général de division. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu'il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu'il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils
Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
* Adnan Aboud
Alias : a) Adnan Aboud Helweh ; b) Adnan Aboud Hilweh
Renseignements complémentaires : a rang de général de brigade des 155e et 157e brigades de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l'utilisation de missiles et d'armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d'emprisonnement à grande échelle
Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
* AFIF Ghassan
Alias : Ghassan Afeef
Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant issu du 45ème régiment, commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* Agricultural Cooperative Bank
Adresse : Agricultural Cooperative Bank Building, Damascus Tajhez, PO Box 4325, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11-221-3462 ; n° +963 11-222-1393 ; b) fax n° +963 11-224-1261 ; c) site internet : www.agrobank.org ; d) banque d'État ; e) participe au financement du régime
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* Ahmad Sheik Abdul-Qader
Alias : a) Ahmad Sheikh Abdul Qadir ; b) Ahmad al-Sheik Abdulquader
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien gouverneur de Quneitra, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci ; précédemment gouverneur de Lattaquié ; soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime
Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* AKHRAS Tarif
Alias : Al Akhras Tarif
Date de naissance : 02/06/1951
Lieu de naissance : Homs, Syrie
Passeport syrien n° : 0000092405
Renseignements complémentaires : homme d'affaires important bénéficiant du régime et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Assad. Membre du conseil d'administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. À fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars)
Désigné par le règlement (UE) 878/2011 du 2.9.2011, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* AL ABBAS Suleiman
Renseignements complémentaires : ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne
Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29.09.2016, 2017/907 du 29.05.2017
* AL ABDALLAH Subhi Ahmad
Alias : Subhi Ahmad Al-Abdullah
Renseignements complémentaires : a) ingénieur ; b) ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. En qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012
* AL AHMAD Najm Hamad
Alias : a) Nejm Hamad Al Ahmad ; b) Najm Hamad Al-Ahmed
Renseignements complémentaires : ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* AL ASSAD Asma
Alias : Asma Fawaz Al Akhras (nom de jeune fille)
Date de naissance : 11/08/1975
Lieu de naissance : Londres, Royaume-Uni
Passeport n° : 707512830, expire le 22.09.2020
Renseignements complémentaires : membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime ; épouse du président Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée
Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23.03.2012, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.09.2016
* AL ASSAD Bushra
Alias : a) Bushra Shawkat ; b) Bouchra Al Assad
Date de naissance : 24/10/1960
Renseignements complémentaires : membre de la famille Assad ; sœur de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée
Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23.03.2012, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.09.2016
* AL ASSAD Manal
Alias : a) Manal Al Ahmad ; b) Manal Al Jadaan (nom de jeune fille)
Date de naissance : 02/02/1970
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Passeport syrien n° : 0000000914
Renseignements complémentaires : épouse de Maher AL ASSAD, bénéficie du régime et y est étroitement associée
Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23.03.2012
* AL ASSAF Safwan
Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'habitat et du développement urbain, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012
* Al Furat Petroleum Company
Adresse : Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building PO Box 7660 Damas - Syria
Renseignements complémentaires : a) tél n° 00963-11- (6183333) ; n° 00963- 11- (31913333) ; b) fax n° 00963-11- (6184444) ; n° 00963-11- (31914444) ; c) adresse de messagerie : afpc@afpc.net.sy ; d) entreprise commune détenue à 50 % par GPC ; e) apporte un soutien financier au régime
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* AL HASSAN Bassam
Alias : Bassam AL HASAN
Date de naissance : 1961
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; conseiller du président pour les affaires stratégiques ; impliqué dans les violences exercées contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 504/2011 du 23.05.2011, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Al Mashreq Investment Fund
Alias : a) AMIF ; b) Sunduq Al Mashrek Al Istithmari
Adresse : PO Box 108, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° 963 112110059 ; b) tél n° 963 112110043 ; c) fax n° 963 933333149 ; d) sous le contrôle de Rami Makhlouf et source de financement pour le régime
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.6.2011
* AL MO'ALLEM Waleed
Alias : a) Waleed Al Mo'allem ; b) Walid Al Mo'allem ; c) Waleed Al Moallem ; d) Waleed Muallem
Renseignements complémentaires : Vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères et des expatriés. En tant que ministre du gouvernement, partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* AL NASSER Hala Mohammad
Alias : a) Hala Mohamed Al Nasser ; b) Hala Muhammad Al Nasser ; c) Hala Mohammed Al Nasser
Renseignements complémentaires : ingénieur, ancien ministre du tourisme, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012
* AL NAYEF Abdul-Salam
Renseignements complémentaires : ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* AL SHAR'Faruq
Alias : a) Farouq Al Shar' ; b) Farouk Al Shar' ; c) Faruq Al Char' ; d) Faruq Al Shara' ; e) Faruq Al Shara ; f) Farouk Al Shara ; g) Farouk Al Shara' ; h) Farouk Al Char' ; i) Farouq Al Shara ; j) Farouq Al Shara' ; k) Farouq Al Char'
Date de naissance : 10/12/1938
Renseignements complémentaires : ancien vice-président ; impliqué dans les violences à l'encontre de la population civile
Désigné par le règlement (UE) 504/2011 du 23.05.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.05.2015
* AL SIBA'II Yasser
Alias : a) Yaser Al Siba'ii ; b) Yasser Al-Sibai ; c) Yasser Al-Siba'i ; d) Yasser Al Sibaei
Renseignements complémentaires : a) ingénieur ; b) ancien ministre des travaux publics, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012
* AL SIKHNY Adnan Abdo
Alias : a) Adnan Abdou Al Sikhny ; b) Adnan Abdo Al-Sikhni ; c) Adnan Abdo Al-Sekhny ; d) Adnan Abdo Al-Sekhni
Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Alep, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* Al Watan
Adresse : Al Watan Newspaper - Damas, Syrie - Duty Free Zone
Renseignements complémentaires : a) tél n° 00963 11 2137400 ; b) fax n° 00963 11 2139928 ; c) quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants.
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* AL WEZ Hazwan
Alias : Hazwan Al Wazz
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'éducation, nommé en juillet 2016 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28.05.2018, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* AL-ABDULLAH Suhail
Alias : a) Suheil Al-Abdullah ; b) Suhail Al-abdallah
Renseignements complémentaires : général de brigade ; sexe masculin ; directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de l'air ; responsable de la torture d'opposants placés en détention
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* AL-ACHI Amer
Alias : a) Amis al Ashi ; b) Ammar Aachi ; c) Amer Ashi
Renseignements complémentaires : chef de la branche renseignement du service de renseignement de l'armée de l'air (2012- 2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l'armée de l'air, Amer al- Achi est impliqué dans la répression de l'opposition syrienne
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* AL-AHMAD Jumah
Alias : Al-ahmed Jumah
Renseignements complémentaires : général de division, commandant des Forces spéciales. Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011
* AL-AHMAD Yousef Suleiman
Alias : Yousef Suleiman Al-Ahmed
Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : Hasaka, Syrie
Renseignements complémentaires : anciennement ministre d'État, lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23.03.2012
* AL-AHMED Jawdat
Alias : Jawdat Al-Ahmad
Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Homs du Service de renseignement de l'armée de l'air ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* AL-AHMED Mohammed
Alias : a) Mohamed al-Ahmed ; b) Muhammad Al-Ahmed ; c) Mohammad al-Ahmed ; d) Mohammed al-Ahmad
Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de la culture ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* AL-AHMED Riad
Alias : a) Riyad al-Ahmed ; b) Riad Al-Ahmad
Renseignements complémentaires : directeur de la branche de Lattaquié du Service de renseignement de l'armée de terre. Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* AL-ALI Lu'ai
Alias : a) Louay al-Ali ; b) Loai al-Ali
Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef du service de renseignement militaire syrien, section de Deraa. Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28.05.2015, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* AL-ALI Nasser
Alias : a) Nasr al-Ali ; b) Naser Al-Ali
Renseignements complémentaires : a) chef de la section régionale de Deraa (direction de la sécurité politique) ; b) en qualité de chef de la section régionale de Deraa de la direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers ; c) depuis avril 2012, chef du site de Deraa de la direction de la sécurité politique (ex-chef de la section de Homs) ; d) général de brigade
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* AL-ASAAD Nizar
Alias : Nizar Asaad
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime ; cousin de Bashar Al-Assad et lié aux familles Assad et Makhlouf ; en tant que tel, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l'a soutenu de toute autre manière. L'un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier et ancien dirigeant de la société “Nizar Oilfield Supplies”
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28.05.2018, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* AL-ASSAD Bashar
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Passeport diplomatique n° : D1903
Renseignements complémentaires : président de la République ; ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants
Désigné par le règlement (UE) 504/2011 du 23.05.2011
* AL-ASSAD Hayel
Alias : Hayel Al-Asad
Renseignements complémentaires : a) adjoint de Maher Al-Assad, chef de l'unité de police militaire de la 4ème division de l'armée, impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha ; b) Fournit également un soutien financier au régime
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011
* AL-ASSAD Maher
Alias : AL-ASSAD Mahir
Date de naissance : 08/12/1967
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Passeport diplomatique n° : 4138
Titre : général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée
Renseignements complémentaires : membre des forces armées syriennes ayant un grade de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 ; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée ; membre de la famille Assad ; frère du président Bashar Al-Assad
Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 9.05.2011, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.09.2016
* AL-ASSAD Munzir Jamil
Alias : a) Mundhir Jamil AL-ASSAD ; b) Monzer Jamil AL-ASSAD
Date de naissance : 01/03/1961
Lieu de naissance : Kerdaha, province de Lattaquié, Syrie
Passeports n° : a) 86449 ; b) 842781
Renseignements complémentaires : impliqué dans les violences contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha
Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 9.05.2011, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* AL-GHARBI Abdullah
Alias : Al-Qirbi Abdullah
Date de naissance : 1962
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs ; nommé en juillet 2016 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* AL-HALQI Wael Nader
Alias : Wael Nader Al-Halki
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : province de Deraa, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 3 juillet 2016, et ancien ministre de la santé. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27.02.2012, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* AL-HAMED Firas
Alias : Firas Al-Hamid
Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 318 (Homs) du Service des Renseignements généraux ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* AL-HAMU Ahmad
Alias : al-Hamo Ahmad
Date de naissance : 1947
Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'industrie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2018/282 du 26.02.2018
* AL-HASAN Nabil
Alias : Al-Hassan Nabil
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Alep, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des ressources hydrauliques ; nommé en juillet 2016 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* AL-HASSAN Ibrahim
Renseignements complémentaires : général de division, chef d'état-major adjoint, militaire impliqué dans les violences commises à Homs
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* AL-HUSAYN Nawful
Alias : a) Nofal Al-Husayn ; b) Nawful Al-Hussain ; c) Nawful Al-Hussein ; d) Nawfel Al-Hussein ; e) Nawfel Al-Hussain ; f) Nawfel Al-Husayn ; g) Nofal Al-Hussein ; h) Nofal Al-Hussain ; i) Nawfal Al-Hussein ; j) Nawfal Al-Hussain
Renseignements complémentaires : a) chef du service de renseignements militaires syriens (SMI) section d'Idlib ; b) directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile dans la province d'Idlib
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.05.2015
* ALI Malek
Alias : Malik Ali
Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : Tartous, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* Ali Abdullah Ayyub
Alias : a) Ali Abdallah Ayyub ; b) Ayob ; c) Ayoub ; d) Ayub ; e) Ayyoub
Date de naissance : 1952
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre de la défense. Nommé en janvier 2018. Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29.09.2016, (UE) 2018/282 du 26.02.2018
* Ali Ghanem
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre du pétrole et des ressources minérales ; nommé en juillet 2016 en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* ALI NASR Mohammed
Alias : a) Mohammed Ali Naser ; b) Muhammad Ali Nasr ; c) Mohamed Ali Nasr ; d) Mohammad Ali Nasr
Date de naissance : 1964
Renseignements complémentaires : a) général proche de Maher al-Assad, frère cadet du président ; b) il a effectué l'essentiel de sa carrière au sein de la Garde républicaine ; c) il a intégré en 2010 la branche intérieure (ou branche 251) des renseignements généraux, qui est chargée de lutter contre l'opposition politique ; d) étant l'un des principaux responsables de celle-ci, le général Mohammed Ali participe directement à la répression menée contre les opposants
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* AL-JARROUCHEH Ahmed
Alias : a) Ahmed Al-Jarousha ; b) Ahmed Al-Jarousheh ; c) Ahmed Al-Jaroucha ; d) Ahmed Al-Jarouchah ; e) Ahmad Al-Jarroucheh
Date de naissance : 1957
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279) ; il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* AL-JLEILATI Mohammad
Alias : a) Mohamed AL-JLEILATI ; b) Muhammad AL-JLEILATI ; c) Mohammed AL-JLEILATI
Date de naissance : 1945
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) Ancien ministre des finances en poste jusqu'au 9 février 2013 ; b) En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* AL-KHALIL Mohammad Samer Abdelrahman
Renseignements complémentaires : ministre de l'économie et du commerce extérieur. Nommé en mars 2017
Désigné par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* AL-KHATTIB Makhmoud
Alias : a) Makhmoud Al-Khatteeb ; b) Mahmoud al-Khattib
Renseignements complémentaires : a) chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique) ; b) en qualité de chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* ALLAW Sufian
Date de naissance : 1944
Lieu de naissance : al-Bukamal, Deir es-Zor, Syrie
Renseignements complémentaires : anciennement ministre du pétrole et des ressources minières lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27.02.2012
* AL-MISRI Bassam
Renseignements complémentaires : officier de police à la prison centrale d'Idlib, a participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* AL-MUSA Jayyiz Rayyan
Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : Hama, Syrie
Titre : général de division
Renseignements complémentaires : a) gouverneur de Hasaka, nommé par Bashar Al-Assad et associé à celui-ci ; b) Officier supérieur et ancien chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division. En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique lorsqu'il exerçait ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne, ainsi qu'il ressort du rapport du mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017, modifié par le règlement (UE) 2017/1751 du 25/09/2017
* AL-QADIRI Rima
Alias : Al-Kadiri Rima
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe féminin ; ministre des affaires sociales depuis août 2015 ; en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* AL-QADRI Ahmad
Date de naissance : 1956
Renseignements complémentaires : ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, il est co-responsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014
* AL-QUWATLY Ra'if
Alias : a) Ri'af Al-Quwatli ; b) Raeef Al-Kouatly
Date de naissance : 03/02/1967
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) associé d'affaires de Maher Al-Assad et responsable de la gestion de certains de ses intérêts professionnels ; b) finance le régime
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.06.2011
* AL-RASHED Saleh
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : province d'Alep, Syrie
Renseignements complémentaires : anciennement ministre de l'éducation, il est lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27.02.2012
* AL-SAFFAF Salam Mohammad
Date de naissance : 1979
Renseignements complémentaires : ministre du développement administratif nommé en mars 2017
Désigné par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* AL-SALIM Ali
Alias : Al Saleem Ali
Renseignements complémentaires : directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011
* AL-SARI Hassan
Date de naissance : 1953
Lieu de naissance : Hama, Syrie
Renseignements complémentaires : anciennement ministre d'État, lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23.03.2012
* AL-SHAAR Muhammad
Renseignements complémentaires : division de la sécurité politique, militaire impliqué dans les violences commises à Homs
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* Al-Sha'ar Mohammad Ibrahim
Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : Alep, Syrie
Renseignements complémentaires : Ancien ministre de l'intérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29.09.2016, (UE) 2019/350 du 04.03.2019
* AL-SHA'AR Hisham Mohammad Mamdouh
Date de naissance : 1958
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre de la justice nommé en mars 2017
Désigné par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* AL-SHAMMAT Kinda
Alias : Shmat
Date de naissance : 1973
Renseignements complémentaires : ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* AL-TAWEEL Khald
Alias : a) Khald Al-Tawil ; b) Al-Taweel Khaled
Renseignements complémentaires : division de la sécurité politique, militaire impliqué dans les violences commises à Homs
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* AL-ZAFIR Ali
Date de naissance : 1962
Lieu de naissance : Tartous, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre des communications et de la technologie ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/350 du 04.03.2019, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Aman Damascus
Alias : Aman Damascus JSC
Adresse : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : est une coentreprise d'une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et/ou en tire avantage
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* AMIN Samir Izzat Qadi
Date de naissance : 1966
Renseignements complémentaires : ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* Ammar Al-Sharif
Alias : a) Amar Al-Sharif ; b) Amar Al-Charif ; c) Ammar Sharif ; d) Ammar Charif ; e) Ammar al Shareef ; f) Ammar Sherif ; g) Ammar Medhat Sherif
Date de naissance : 26/06/1969
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Nationalité : syrienne
Passeport syrien n° : 010312413, n° de délivrance : 002-15-L093534, délivré le 14 juillet 2015 à Damas Centre, expire le 13 juillet 2021, n° national : 060-10276707
Renseignements complémentaires : homme d'affaires syrien influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans les secteurs des banques, des assurances et des soins hospitaliers. Partenaire fondateur de Byblos Bank Syria, principal actionnaire de Unlimited Hospitality Ltd, et membre du conseil d'administration de Solidarity Alliance Insurance Company et de Al-Aqueelah Takaful Insurance Company
Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016, modifié par le règlement (UE) 2018/282 du 26.02.2018
* Anas Talas
Alias : a) Anas Talous ; b) Anas Tals ; c) Anas Tuls ; d) Anas Tlass
Date de naissance : 25/03/1971
Nationalité : syrienne
Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) fonction : président du Talas Group ; c) homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Du fait de ses activités commerciales et de ses investissements, Anas Talas profite également du régime syrien et/ou soutient ce dernier. En 2018, Talas Group, présidé par Anas Talas, a conclu un accord de coentreprise avec Damascus Cham Holding d'une valeur de 23 milliards de livres syriennes pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* ANBOUBA Issam
Date de naissance : 1952
Lieu de naissance : Homs, Syrie
Renseignements complémentaires : président d'Anbouba for Agricultural Industries co ; fournit un soutien financier à l'appareil répressif et aux groupes paramilitaires exerçant des violences contre la population civile en Syrie. Fournit des biens immobiliers (locaux, entrepôts) pour des centres de détention improvisés ; relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens ; cofondateur de Cham Holding et membre de son conseil d'administration
Désigné par le règlement (UE) 878/2011 du 2.09.2011, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* AQEL Bader
Renseignements complémentaires : général de division, commandant des Forces spéciales, a ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat", services de sécurité et de renseignement, responsable des violences à Bukamal
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* ARMANAZI Amr
Alias : a) Amr Muhammad Najib Al-Armanazi ; b) Amr Najib Armanazi ; c) Amrou Al-Armanazy
Date de naissance : 07/02/1944
Renseignements complémentaires : directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), soutient l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Egalement chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile ; soutient le régime
Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22.07.2014, modifié par le règlement UE 2015/780 du 19.05.2015
* Army Supply Bureau
Adresse : PO Box 3361, Damas
Renseignements complémentaires : associé à l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense
Désigné le règlement (UE) 793/2014 du 22.07.2014
* ARNOUS Hussein
Alias : Hussein Arnus
Date de naissance : 1953
Renseignements complémentaires : Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014, modifié par le règlement (UE) 2019/350 du 04.03.2019
* ASI Fayez
Alias : Fayez al-Asi
Renseignements complémentaires : a) est technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; b) est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017
* ASLAN Aous
Alias : Aws Aslan
Date de naissance : 1958
Renseignements complémentaires : général, chef de bataillon au sein de la Garde républicaine ; proche de Maher Al-Assad et du président Al-Assad ; participation à la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011
* Atef Naddaf
Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : Damas-Campagne, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/350 du 04.03.2019, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* ATEJ Najib
Alias : a) ATEF Najib ; b) ATIF Najib ; c) Najeeb
Lieu de naissance : Jableh, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences contre les manifestants. Membre de la famille Assad ; cousin du président Bashar Al-Assad
Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 9.05.2011, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.09.2016
* AYMAN Jabir
Alias : Aiman Jaber
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : a) Important homme d'affaires syrien, il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement supérieur notamment dans Al Jazira (alias Al jazerra, El Jazireh), Dunia TV et la chaine de télévision par satellite Sama ; b) par l'intermédiaire de sa société Al Jazira, il a facilité l'importation de pétrole en provenance d'Overseas Petroleum Trading à destination de la Syrie ; c) du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime et le soutient ; d) il fournit un soutien direct aux milices affiliées au régime connues sous le nom de Shabiha et/ou Suqur as-Sahraa et joue un rôle de premier plan dans leurs activités ; e) Il fait partie de l'entourage de Rami Makhlouf et de Maher Al-Assad
Désigné par le règlement (UE) 755/2011 du 1.08.2011
* AZZAM Mansour Fadlallah
Alias : Mansur Fadl Allah Azzam
Date de naissance : 1960
Lieu de naissance : province de Sweida, Syrie
Renseignements complémentaires : a) ministre chargé des affaires de la présidence ; b) en qualité de ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27.02.2012
* BALLUL Ahmad
Alias : a) BALLUL Ahmad Muhammad ; b) BALOL Ahmed
Date de naissance : 10/10/1954
Renseignements complémentaires : général de division ; commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes ; Officier supérieur et commandant de l'armée de l'air et de la défense aérienne arabes syriennes, portant le grade de général de division ; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, y compris dans le cadre du recours, par le régime syrien, à des attaques à l'arme chimique, dont il est rendu compte dans le rapport du mécanisme d'enquête conjoint
Désigné par le règlement (UE) 2017/480 du 20.03.2017
* Baniyas Refinery Company
Alias : a) Banias ; b) Banyas
Adresse : Banias Refinery Building, 26 Latkia Main Road, Tartous, P.O. Box 26, Syrie
Renseignements complémentaires : filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières. À ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien
Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22.07.2014
* Banque centrale de Syrie
Alias : Central Bank of Syria
Adresses : a) Syrie, Damas, Sabah Bahrat Square ; b) postale : Altjreda al Maghrebeh square, PO Box n° 2254 Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : fournit un soutien financier au régime
Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27.02.2012
* Banque Commerciale de Syrie
Alias : Commercial Bank of Syria
Adresse : a) Agence de Damas : P.O. Box 2231, Moawiya St., Damas, Syrie.- P.O. Box 933, Yousef Azmeh Square, Damas, Syrie ; b) Agence d'Alep : P.O. Box 2, Kastel Hajjarin St., Alep, Syrie ; SWIFT/BIC CMSYSYDA ; c) toutes agences dans le monde [NPWMD], site web : http://cbs-bank.sy/En-index.php, Tél. : +963 11 2218890 Fax : +963 11 2216975
Renseignements complémentaires : a) banque d'État apportant un soutien financier au régime ; b) direction générale : dir.cbs@mail.sy
Désigné par le règlement (UE) 1011/2011 du 13.10.2011
* BARAKAT Ali
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; 103e brigade de la division de la Garde républicaine ; responsable militaire impliqué dans les violences commises à Homs ; promu général de division en 2017
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Bashar Mohammad Assi
Date de naissance : 1977
Nationalité : syrienne
Renseignements complémentaires : a) sexe masculin b) fonction : président du conseil d'administration de “Aman Damascus”, partenaire fondateur de la compagnie aérienne à responsabilité limitée Fly Aman ; c) homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, y compris en tant que partenaire fondateur de la compagnie aérienne Fly Aman et président du conseil d'administration de “Aman Damascus”, coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Assi soutient le régime et en tire avantage de par sa fonction de président du conseil d'administration de “Aman Damascus”
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* Bassam Bashir Ibrahim
Date de naissance : 1960
Lieu de naissance : Hama, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de l'enseignement supérieur ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17/05/2019
* Bayan Al Bitar
Alias : Bayan Bitar
Date de naissance : 08/03/1947
Adresse : PO Box 11037, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées
Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 6.03.2015, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.09.2016
* BELAL Ghassan
Renseignements complémentaires : général commandant le bureau réservé de la 4e division. Conseiller de Maher Al-Assad et coordinateur des opérations sécuritaires. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien et impliqué dans plusieurs violations d'accords de cessation des hostilités à la Ghouta
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* Bena Properties
Renseignements complémentaires : sous le contrôle de Rami Makhlouf et source de financement pour le régime
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.06.2011
* BERRI Abdullah
Alias : Abdallah Berri
Renseignements complémentaires : a) dirige les milices de la famille Berri ; b) responsable des milices pro-gouvernementales impliquées dans la répression violente exercée contre la population civile à Alep
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011
* BILAL Bassel
Alias : Basel Bilal
Renseignements complémentaires : Officier de police à la prison centrale d'Idlib, il a participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus dans cette prison
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* BILAL Mohammed
Alias : Muhammad Bilal
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; en tant qu'officier supérieur du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile ; il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), inscrit sur la liste ; chef de la police de Tartous depuis décembre 2018
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Bishr al-Sabban
Alias : a) Mohammed Bishr Al-Sabban ; b) Bishr Mazin Al-Sabban
Date de naissance : 1966
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci ; soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale
Désigné par le règlement (UE) 2016/1893 du 27.10.2016, modifié par les réglements (UE) 2019/350 du 04.03.2019, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* BUKHAYTAN Muhammad Said
Alias : a) Mohammed Said Bukhaytan ; b) Mohamed Said Bukhaytan ; c) Mohammad Said Bukhaytan ; d) Muhammad Sa'id Bukhaytan ; e) Muhammad Sa'eed Bukhaytan ; f) Muhammad Saeed Bukhaytan
Renseignements complémentaires : a) depuis 2005, secrétaire régional adjoint du parti Baas, de 2000 à 2005, directeur régional du parti Baas pour la sécurité nationale. Ancien gouverneur de Hama (1998-2000) ; b) proche associé du président Bashar Al-Assad et de Maher Al- Assad ; c) haut responsable du régime responsable de la répression à l'encontre de la population civile
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011
* Bunyan Damascus Private
Alias : Bunyan Damascus Private JSC
Adresse : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : est une coentreprise d'une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Bunyan Damascus Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* Bureau de la sécurité nationale syrien (Syrian National Security Bureau)
Renseignements complémentaires : entité publique syrienne et composante du parti Baas syrien. Directement impliqué dans la répression. A chargé les forces de sécurité syriennes de faire preuve de violence extrême contre les manifestants
Désigné par le règlement (UE) 545/2012 du 25.06.2012
* Business Lab
Adresse : Maysat Square, Al Rasafi Street Bldg 9, PO Box 7155, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° 963112725499 ; b) fax n° 963112725399 ; c) société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* Centre d'études et de recherches syrien
Alias : a) Centre d'étude et de recherche scientifique ; b) Scientific Studies and Research Center ; c) Centre de Recherche de Kaboun ; d) CERS ; e) SSRC
Adresse : Barzeh Street, PO Box 4470, Damas (Syrie)
Renseignements complémentaires : a) fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants ; b) opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs.
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 le 1.12.2011, modifié par les règlements (UE) 2015/780 du 19.05.2015, (UE) 2017/1751 du 25.09.2017
* CHALICHE Riyad
Alias : Riyad SHALISH
Renseignements complémentaires : officier des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011. Ancien chef de la protection présidentielle. Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Impliqué dans les violences exercées contre les manifestants. Membre de la famille Assad : cousin du président Bashar Al-Assad
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.06.2011, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* CHALICHE Zoulhima
Alias : a) Zoulhima SHALISH ; b) Zu al-Himma CHALICHE ; c) Zoulhima Shaleesh ; d) Dhu al-Himma Shalish
Date de naissance : a) 1951 ; b) 1946 ; c) 1956
Lieu de naissance : Kerdaha, province de Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : a) chef de la protection présidentielle impliqué dans la répression contre les manifestants ; b) cousin germain du président Bachar Al- Assad
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.06.2011
* Cham Holding
Renseignements complémentaires : a) Cham Holding Building Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq - Syria P.O. Box 9525 Tél +963 (11) 9962, +963 (11) 668 14000, +963 (11) 673 1044 Fax +963 (11) 673 127, Adresse électronique : info@ chamholding.sy Site internet : www.chamholding.sy, contrôlée par Rami Makhlouf ; b) première société holding de Syrie, profite des politiques du régime et les soutient
Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23.09.2011
* Cham Investment Group
Renseignements complémentaires : a) filiale de la Cham Holding, Sehanya daraa Highway, PO Box 9525, tél n° 00 963 11 99 62 ; b) entité économique finançant le régime
Désigné par le règlement (UE) 878/2011 du 2.09.2011
* Cham Press TV
Adresse : Al Qudsi building, 2nd Floor - Baramkeh - Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 - 11- 2260805 ; b) fax : +963 - 11 - 2260806 ; c) adresse électronique : mail@champress.com ; d) site internet : www.champress.nt ; e) chaîne de télévision participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* CHAOUI George
Renseignements complémentaires : membre de l'armée électronique syrienne ; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011
* CHEHABI Fares
Alias : a) Fares Shihabi ; b) Fares Chihabi
Date de naissance : 07/05/1972
Renseignements complémentaires : fils d'Ahmad Chehabi ; président de la chambre d'industrie d'Alep ; président de la fédération des chambres d'industrie depuis le 16.12.2018 ; vice-président de Cham Holding ; apporte un soutien économique au régime syrien ; membre du Parlement syrien depuis 2016
Désigné par le règlement (UE) 878/2011 du 2.09.2011, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* CHEIKHA Kamal
Alias : Kamal al-Sheikha
Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011, nommé le 27.8.2014. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* Cotton Marketing Organisation
Adresse postale : Bab Al-Faraj P.O. Box 729, Alep, Tél. : +96321 2239495/6/7/8
Renseignements complémentaires : a) société détenue par l'État, qui apporte un soutien financier au régime syrien ; b) Cmo-aleppo@mail.sy
www.cmo.gov.sy
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* DABUL Samir
Alias : Samir Daaboul
Date de naissance : 04/09/1965
Titre : général de brigade
Renseignements complémentaires : a) en poste après mai 2011 ; b) en sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques. Il est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017
* DAHI Yasin Ahmad
Alias : a) Yasin Dahi ; b) Yasin Dhahi
Date de naissance : 1960
Titre : général de brigade
Renseignements complémentaires : a) général de brigade dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 ; b) officier supérieur de la direction du renseignement militaire des forces armées syriennes. Ancien chef de la section 235 du service de renseignement militaire à Damas et du service de renseignement militaire à Homs. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017
* DARWISH Saji
Alias : a) DARWISH Saji Jamil ; b) DARWISH Sajee ; c) DARWIS Sjaa
Date de naissance : 11/01/1957
Renseignements complémentaires : général de division, armée de l'air arabe syrienne ; officier supérieur et ancien commandant de la 22e division de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de division ; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile : en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne et de commandant de la 22e division de celle-ci jusqu'en avril 2017, il porte la responsabilité de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, et notamment de l'attaque lancée sur Talmenes, dont le mécanisme d'enquête conjoint a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama
Désigné par le règlement (UE) 2017/480 du 20.03.2017
* DAWWA Ali
Renseignements complémentaires : a) a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Al-Hirak ; b) général de brigade
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* DEEB KHAMIS Imad Mohammad
Alias : a) Mohamed ; b) Muhammad ; c) Mohammed ; d) Imad Mohammad Dib Khamees
Date de naissance : 01/08/1961
Lieu de naissance : près de Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : premier ministre et ancien ministre de l'électricité. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23.03.2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* Deir ez-Zur Petroleum Company
Adresse : Dar Al Saadi Building 1st, 5th, and 6th Floor Zillat Street Mazza Area PO Box 9120, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11-662-1175 ; n° +963 11-662-1400 ; b) fax : +963 11-662-1848 ; c) entreprise commune de GPC ; d) Apporte un soutien financier au régime
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* Developers Private Joint Stock Company
Alias : Developers Private JSC
Adresse : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : est une coentreprise d'une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings et Exceed Development and Investment. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Developers Private Joint Stock Company soutient le régime syrien et/ou en tire avantage
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* DIBE Ahmed
Alias : a) Ahmad Dibe ; b) Ahmed Dib ; c) Ahmed Deeb
Renseignements complémentaires : a) chef de la section régionale de Deraa (Direction de la sécurité générale) ; b) en qualité de chef de la section régionale de Deraa de la Direction de la sécurité générale, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Deraa
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* Dijla Petroleum Company
Adresse : Building No. 653 - 1st Floor, Daraa Highway, PO Box 81, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* Direction de la sécurité politique
Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011
* Direction des renseignements généraux
Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011
* Direction des renseignements militaires
Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011
* DOUBA Ali
Date de naissance : 1933
Lieu de naissance : Karfis, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; conseiller spécial du président Bashar Al- Assad ; en tant que conseiller spécial, participe au régime Assad, en tire avantage et le soutient. A été impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Drex Technologies S.A.
Renseignements complémentaires : a) date de constitution : le 4.07.2000 sous le n° 394678 ; b) Directeur : Rami Makhlouf ; c) Agent agréé : Mossack Fonseca & Co (BVI) Ltd ; d) Drex Technologies est une société entièrement détenue par Rami Makhlouf, lequel figure sur la liste des personnes faisant l'objet de sanctions de l'UE en raison du soutien financier qu'il apporte au régime syrien. Rami Makhlouf utilise Drex Technologies pour faciliter et gérer ses participations financières internationales, y compris une participation majoritaire dans SyriaTel, que l'UE avait précédemment inscrite sur la liste en raison du soutien financier qu'elle apporte également au régime syrien
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* Duraid Durgham
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien gouverneur de la Banque centrale de Syrie ; a été responsable de la fourniture d'un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie, qui est également inscrite sur la liste
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* DURGHAM Muhammad Ali
Alias : a) Mohammad Ali Durgham ; b) Mohammed Ali Durgham
Renseignements complémentaires : général de division, commandant de la 4ème division, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* Ebla Petroleum Company ou Ebco
Adresse : Head Office Mazzeh Villat Ghabia Dar Es Saada 16, PO Box 9120, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 116691100 ; b) entreprise commune de GPC. Apporte un soutien financier au régime
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* El Jazireh
Alias : Al Jazerra
Adresse : Shaheen Building, 2nd floor, Sami el Solh, Beyrouth ; secteur des hydrocarbures
Renseignements complémentaires : détenue et contrôlée par Ayman Jaber, et donc associée à une personne désignée
Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22.07.2014
* EL-ATOU Fawwaz
Alias : Fawaz Al Atto
Renseignements complémentaires : a) est technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; b) est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. A participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017
* El-Tel Co
Alias : El-Tel Middle East Company
Adresse : Dair Ali Jordan Highway, PO Box 13052, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-2212345 ; b) fax n° +963-11-44694450 ; c) adresse électronique : sales@eltelme.com ; d) site internet : www.eltelme.com ; e) fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d'autres équipements pour le compte de l'armée
Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23.09.2011
* Emad Hamsho
Alias : a) Imad Hmisho ; b) Hemasho c) Hmeisho ; d) Hamisho ; e) Hamcho ; f) Hamchu
Adresse : Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : occupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Emad Hamsho finance les milices Shabiha qui collectent l'acier dans les zones détruites par les forces armées et les milices du régime syrien et le font fondre dans les usines locales de Syria Steel (Hmisho Steel). Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jaber. Il est également un associé de Bashar Al-Assad
Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 7.03.2015
* Expert Partners
Adresse : Rukn Addin, Saladin Street, Building 5, PO Box 7006, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'Union européenne à l'encontre du gouvernement syrien
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012
* Ezzedine Ismael
Alias : Ismail Ezzedine
Date de naissance : milieu des années 1940 (probablement 1947)
Lieu de naissance : Bastir, région de Jableh, Syrie
Renseignements complémentaires : général à la retraite et cadre historique du Service de renseignement de l'armée de l'air, dont il a pris la tête au début des années 2000. Il a été nommé conseiller pour les questions politiques et de sécurité du Président en 2006. En qualité de conseiller en matière de politique et de sécurité du président syrien, Ezzedine Ismael est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* Fahd Jasim Al-Furayj
Alias : a) Jasem al-Furayj ; b) Jassim al-Furayj ; c) Jassem al-Furayj ; d) Jasim al-Freij ; e) Fahed Jasim al-Furayj ; f) Fahid Jasim al-Furayj
Date de naissance : 01/01/1950
Lieu de naissance : Hama, Syrie
Renseignements complémentaires : Ancien ministre de la défense. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile.
Désigné par le règlement (UE) 1151/2011 du 14.11.2011, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29.09.2016, (UE) 2018/282 du 26.02.2018
* FARZAT Hussein Mahmoud
Alias : a) Hussain Mahmoud Farzat ; b) Hussein Mahmud Farzat
Date de naissance : 1957
Lieu de naissance : Hama, Syrie
Renseignements complémentaires : a) ancien ministre d'État en poste jusqu'en 2014 au moins. En qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23.03.2012
* FAYAD Ghiath
Alias : Ghiath Fayyad
Renseignements complémentaires : division de la sécurité politique, militaire impliqué dans les violences commises à Homs
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* Fo'ad Hamoudeh
Alias : a) Fouad Hamoudeh ; b) Fu'ad Hamoudeh ; c) Fo'ad Hammoudeh ; d) Fo'ad Hammoude ; e) Fo'ad Hammouda ; f) Fo'ad Hammoudah
Renseignements complémentaires : général de division, commandant des opérations militaires à Idlib, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* General Petroleum Corporation
Alias : a) GPC ; b) Corporation Générale Pétrole
Adresse : New Sham - Building of Syrian Oil Company, PO Box 60694, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° 963113141635 ; b) fax n° 963113141634 ; c) adresse électronique : info@gpc-sy. com ; d) société pétrolière d'État ; e) apporte un soutien financier au régime
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* GHALAWANJI Omar Ibrahim
Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : Tartous, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien vice-Premier ministre chargé des services, ancien ministre de l'administration locale, en poste jusqu'au 3.07.2016. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23.03.2012, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* GHASSAN Ahmed Ghannan
Alias : a) Brigadier General Ghassan Ahmad Ghanem ; b) Major General Ghassan Ghannan
Grade : général de division
Fonctions : commandant de la 155ème brigade de missiles
Renseignements complémentaires : membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 ; général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.09.2016
* Ghassan Jaoudat Ismail
Alias : Ghassan Jaoudat Ismael
Date de naissance : 1960
Lieu d'origine : Derikich, région de Tartous, Syrie
Renseignements complémentaires : général, responsable de la branche des missions du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui gère, en coopération avec la branche des opérations spéciales, les troupes d'élites du Service de renseignement de l'armée de l'air, qui jouent un rôle important dans la répression conduite par le régime. À ce titre, Ghassan Jaoudat Ismail fait partie des responsables militaires qui mettent en œuvre directement la répression menée par le régime contre les opposants
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* Ghassan Khalil
Alias : a) Hassan JALIL ; b) Ghassan Khaleel
Renseignements complémentaires : a) général de brigade, chef de la section "Information" de la direction des renseignements généraux (GID) ; b) directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011
* Ghassan Omar Khalaf
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien gouverneur de Hama, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci ; par ailleurs, il soutient le régime et en tire avantage ; Ghassan Omar Khalaf est étroitement lié aux membres d'une milice affiliée au régime présente à Hama et connue sous le nom de brigade de Hama
Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* GHAZAL Mohammad Walid
Date de naissance : 1951
Lieu de naissance : Alep, Syrie
Renseignements complémentaires : Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2019/350 du 04.03.2019
* GHRITAWI Mohammad Ziad
Alias : Mohammad Ziad Ghraywati
Renseignements complémentaires : est ingénieur au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien. Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison ; a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie ; est associé au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017, modifié par le règlement (UE) 2018/1774 du 28.05.2018
* HADAR Ali
Renseignements complémentaires : Chef de l'agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d'État pour la réconciliation nationale. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par le règlement (UE) 2019/350 du 04.03.2019
* HALLAQ Issam
Renseignements complémentaires : général, chef d'État-major de l'armée de l'air depuis 2010, il commande les opérations aériennes menées contre les opposants
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* HAMCHO Mohammed
Date de naissance : 20/05/1966
Passeport n° : 002954347
Renseignements complémentaires : a) homme d'affaires syrien, proche du régime syrien ; b) il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement ou de direction notamment dans Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter For Investment and Tourism project et Syria Metal industrie ; c) Secrétaire de la Chambre de commerce de Damas depuis 2014 ; d) Président des conseils d'affaires bilatéraux sino-syriens depuis mars 2014 ; e) Président du conseil syrien des métaux et de l'acier depuis décembre 2015 ; f) Il entretient des relations d'affaires étroites avec Maher Al-Assad ; g) il tire avantage du régime syrien et le soutient
Désigné par le règlement (UE) 504/2011 du 23.05.2011
* Hamcho International
Alias : Hamsho International Group
Adresse : Baghdad Street, PO Box 8254, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° 963 112316675 ; b) fax n° 963 112318875 ; c) site internet : www.hamshointl.com ; d) adresse électronique : info@ hamshointl.com ; e) adresse électronique : hamshogroup@ yahoo.com ; f) sous le contrôle de Mohamed Hamcho ou Hamsho ; source de financement pour le régime
Désigné par le règlement (UE) 2015/108 du 26.1.2015
* HAMDAN Maamoun
Alias : Hamdan Ma'moun
Date de naissance : 1958
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre des finances ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, 2019/798 du 17.05.2019
* HAMOUD Ali
Alias : Ali Hammoud
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Tartous, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre des transports ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Hamsho Trading
Alias : a) Hamsho Group ; b) Hmisho Trading Group ; c) Hmisho Economic Group
Adresse : Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil. À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International. Soutient le régime syrien par l'intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime
Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 6.03.2015
* Handasieh
Alias : Organization for Engineering Industries
Adresses : a) PO Box 5966, Abou Bakr Al- Seddeq St., Damas, Syrie ; b) PO Box 2849 Al-Moutanabi Street, Damas, Syrie ; c) PO Box 21120 Baramkeh, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° 963112121816 ; n° 963112121834 ; n° 963112214650 ; n° 963112212743 ; n° 963115110117 ; b) société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* HANNA Bassam
Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : Alep, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* HASAN Malik
Alias : Malek Hassan
Titre : général de division
Renseignements complémentaires : a) officier supérieur et commandant de la 22e division de l'armée de l'air syrienne, portant le grade de général de division, en poste après mai 2011 ; b) en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l'utilisation d'armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l'attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d'enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu'elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l'aérodrome de Hama
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017
* HASAN Suhayl
Alias : a) Suhayl al-Hasan ; b) Sohail Hassan ; c) Sohail al-Hassan ; d) Suhail Hassan ; e) Suhayl Hassan ; f) Suhayl Hasan ; g) Suheil al-Hassan ; h) Suheil al-Hasan ; i) Suhail al-Hasan ; j) Suhail al-Hassan ; k) Sohail al-Hassan ; l) Suhayl al-Hassan ; m) Suheil Hasan ; n) Suhail Hasan ; o) Sohail Hasan ; p) al-Nimr ; q) ‘The Tiger' ; r) Suheil Hassan
Date de naissance : 1970
Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié, Syrie
Grade : général de division
Fonctions : commandant de Qawat al-Nimr, Forces du Tigre
Renseignements complémentaires : officier ayant le rang de général de division dans l'armée syrienne après mai 2011. Commandant d'une division de l'armée surnommée Forces du Tigre . Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22.07.2014, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.09.2016
* Hashim Anwar al-Aqqad
Alias : a) Hashem Aqqad ; b) Hashem Akkad ; c) Hashim Akkad
Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Mohagirine, Syrie
Renseignements complémentaires : a) homme d'affaires important ; b) Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l'assurance, le matériel industriel, l'immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux ; c) Il n'aurait pas pu continuer à prospérer sans l'aide du régime ; d) compte-tenu de l'importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient
Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22.07.2014
* HASOURI Muhammad Yousef
Alias : a) Mohammad Yousef Hasouri ; b) Mohammed Yousef Hasouri
Titre : général de brigade
Renseignements complémentaires : a) Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011 ; b) Il occupe le poste de chef d'état-major de la 50ème brigade de l'armée de l'air et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017
* HASSAN Jamil
Alias : a) Jameel Hassan ; b) al-Hassan
Date de naissance : 07/07/1953
Lieu de naissance : Qousseir, province de Homs, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; officier ayant le rang de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011 ; chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011 ; responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 09.05.2011, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29.09.2016, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* HASSAN Samir
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holdings, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l'immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. De mars 2014 à septembre 2018, il a occupé le poste de président pour la Russie des conseils d'affaires bilatéraux, à la suite de sa nomination par le ministre de l'économie, M. Khodr Orfali. Samir Hassan soutient l'effort de guerre du régime en faisant des dons d'argent. Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011, modifié par les règlements (UE) 2016/840 du 27.05.2016, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* HASSUN Nazih
Alias : a) Nazih Hassoun ; b) Nazeeh Hassun ; c) Nazeeh Hassoun
Renseignements complémentaires : officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 ; chef de la direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011 ; responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28.05.2015, (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* HASWANI George
Alias : a) Heswani ; b) Hasawani ; c) Al Hasawani
Adresse : Al Jalaa St, Yabroud, Province de Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l'ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans plusieurs sociétés et entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, une importante société d'ingénierie et de construction
Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 6.03.2015, modifié par le règlement (UE) 2017/1241 du 10.07.2017
* Hayan Kaddour
Alias : a) Hayyan Kaddour bin Mohammed Nazem ; b) Hayan Mohammad Nazem Qaddour
Date de naissance : a) 14/07/1970 ; b) 24/07/1970
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Nationalité : a) syrienne ; b) suisse
Passeport n° : a) No X4662433 lieu de délivrance : Suisse ; b) N 004599905 lieu de délivrance : République arabe syrienne
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; actionnaire principal de la société Exceed Development and Investment ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, détenant une participation de 67 % dans Exceed Development and Investment, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime ; du fait de sa participation au projet de Marota City, Hayan Mohammad Nazem Qaddour tire avantage du régime syrien et/ou le soutient
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Higher Institute for Applied Sciences and Technology
Alias : a) HIAST ; b) Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie ; c) ISSAT
Adresse : P.O. Box 31983, Barzeh, Syrie
Renseignements complémentaires : affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné, dont il est une filiale. Il dispense des formations et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22.07.2014, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* HIJAZI Hassan
Date de naissance : 1964
Renseignements complémentaires : ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* Hilal Hilal
Alias : Hilal al-Hilal
Date de naissance : 1966
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al-Baath” (milice du parti Baas) ; vice-président du parti Baas ; soutient le régime par le rôle qu'il joue dans le recrutement et l'organisation de la milice du parti Baas
Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* HNEIDI Sa'iid Ma'thi
Alias : a) Sa'id Ma'thi Hneidi ; b) Sa'eed Ma'thi Hneidi ; c) Saeed Ma'thi Hneidi ; d) Sa'iid Mu'zi Hneidi ; e) Sa'iid Mu'dhi Hneidi ; f) Sa'iid Ma'dhi Hneidi ; g) Sa'iid Ma'zi Hneidi ; h) Sa'iid Maazi Hneidi
Renseignements complémentaires : a) ingénieur ; b) ancien ministre des ressources pétrolières et minières ; en qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012
* HOSNI Wafiqa
Date de naissance : 1952
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe féminin ; ministre d'État ; nommée en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Hussam Al-Qatirji
Alias : Hussam/Hossam Ahmed/Mohammed/Muhammad al-Katerji
Date de naissance : 1982
Lieu de naissance : Raqqa, Syrie
Nationalité : syrienne
Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) fonction : PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de al-Qatirji Company / Qatirji Company / Khatirji Group / Katerji International Group) ; c) homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement pour Alep. Al-Qatirji soutient le régime et en tire avantage, en facilitant la conclusion d'accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* HUSSEIN Abdullah Khaleel
Alias : a) Abdallah Khaleel Hussein ; b) Abdullah Khalil Hussein ; c) Abdullah Khaleel Hussain
Renseignements complémentaires : ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* Hussein Makhlouf
Alias : Hussein Makhluf
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre des administrations locales ; nommé en juillet 2016 ; ancien gouverneur du gouvernorat de Damas ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile ; cousin de Rami Makhlouf
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* IBRAHIM Muhammed
Date de naissance : 05/08/1964
Renseignements complémentaires : général de brigade ; commandant adjoint de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne basée à l'aérodrome de Hama ; officier supérieur et commandant adjoint de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade ; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air arabe syrienne au cours de la période examinée par le mécanisme d'enquête conjoint et de commandant adjoint de la 63e brigade de mars à décembre 2015, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l'utilisation d'armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.04.2014), Qmenas (16.03.2015) et Sarmin (16.03.2015)
Désigné par le règlement (UE) 2017/480 du 20.03.2017
* Imad Abdullah Sara
Date de naissance : 1968
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ministre de l'information, nommé en janvier 2018
Désigné par le règlement (UE) 2018/282 du 26.02.2018
* Imad Muwaffaq al-Azab
Date de naissance : 1970
Lieu de naissance : Damas-Campagne, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de l'éducation ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17/05/2019
* Industrial Bank
Adresse : Dar Al Muhanisen Building, 7th Floor, Maysaloun Street, PO Box 7572 Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11-222-8200 ; n° +963 11-222-7910 ; b) fax n° +963 11-222-8412 ; c) banque d'État. Participe au financement du régime
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* Industrial Establishment of Defence
Alias : a) Industrial Establishment of Defense (IED) ; b) Industrial Establishment for Defence ; c) Defence Factories Establishment ; d) Establishments Industriels de la Defense (EID) ; e) Establishment Industrial de la Defence (ETINDE) ; f) Coefficient Defense Foundation
Adresse : a) Al Thawraa Street, P.O. Box 2330 Damas, Syrie ; b) Al Hameh, Damas campagne, P.O. Box 2230, Syrie
Renseignements complémentaires : associé à l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. Service du ministère syrien de la défense
Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22.07.2014
* Industrial Solutions
Adresse : Baghdad Street 5, PO Box 6394, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) Tél/fax n° 963114471080 ; b) société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* IRGC Qods Force
Alias : a) Pasdaran ; b) IRGC Quds Force ; c) Quds Force ; d) Qods Force ; e) Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution
Adresse : Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : les forces Qods sont des forces spéciales du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran. Elles participent à la fourniture de matériel et de soutien au régime syrien pour aider celui-ci à réprimer la contestation en Syrie. Les forces Qods de l'IRGC ont fourni aux services de sécurité syriens une assistance technique, du matériel et un soutien pour les aider à réprimer les mouvements de contestation civils
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011
* ISMAEL Amar
Alias : a) Amar Ismail ; b) Ammar Ismael
Renseignements complémentaires : civil, chef de l'armée électronique syrienne, service de renseignement de l'armée de terre ; participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011
* ISMAEL Ismael
Alias : a) Ismail Ismail ; b) Isma'Il Isma'il
Date de naissance : 1955
Renseignements complémentaires : ancien ministre des finances au pouvoir après mai 2011. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29.09.2016, (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* ISMAIL Mujahed
Alias : Mujahed Ismael
Renseignements complémentaires : a) membre de l'armée électronique syrienne ; b) participation à la répression violente et appel à la violence contre la population civile sur l'ensemble du territoire syrien
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011
* ISMAIL Yousef
Alias : Yousef Ismael
Renseignements complémentaires : a) général de brigade, commandant de la 134ème brigade ; b) a ordonné aux troupes de tirer sur des maisons et sur des personnes sorties sur les toits, au cours de funérailles organisées à Talbisseh pour les manifestants tués la veille
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* Iyad Mohammad al-Khatib
Date de naissance : 1974
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre des communications et de la technologie ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17/05/2019
* JABIR Mohammed
Alias : a) Mohammad Jabir ; b) Muhammad Jabir ; c) Mohamed Jabir ; d) Mohammed Jaber
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : a) milice Shabiha ; b) Associé de Maher Al-Assad pour la milice Shabiha ; directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile et la coordination des groupes dépendant de la milice Shabiha
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.06.2011
* JAFARI Mohammad Ali
Alias : a) Aziz JA'FARI ; b) Ali JAFARI ; c) Mohammad Ali JA'FARI ; d) Mohammad Ali JAFARI-NAJAFABADI ; e) Mohamed Ali JAFARI ; f) Muhammad Ali JAFARI ; g) Mohammed Ali JAFARI ; h) Mohammad Ali JAAFARI
Date de naissance : 01/09/1957
Lieu de naissance : Yazd, Iran
Renseignements complémentaires : a) commandant général du Corps des gardiens de la révolution islamique impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie ; b) commandant de brigade
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.06.2011
* JALALI Mohamad Ghazi
Alias : Mohammad Ghazi al-Jalali
Date de naissance : 1969
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien ministre des communications et de la technologie au pouvoir après mai 2011, nommé le 27.08.2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* Jamal Eddin Mohammed Nazer
Alias : Nazir Ahmad, Mohammed JamalEddine
Date de naissance : 02/01/1962
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Nationalité : syrienne
Passeport n° : N011612445, n° de délivrance : 002-17-L022286, lieu de délivrance : Syrie
Carte d'identié n° : 010-30208342, lieu de délivrance : Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; cofondateur et actionnaire majoritaire d'Apex Development and Projects LLC et fondateur de la société A'ayan Company for Projects and Equipment ; homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant effectué d'importants investissements dans le secteur du bâtiment, et détenant notamment une participation de contrôle de 90 % dans Apex Development and Projects LLC, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 34,8 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Jamal Eddin Mohammed Nazer tire avantage du régime syrien et/ou le soutient
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21/01/2019, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17/05/2019
* Jamal Sha'ban Shaheen
Alias : Jamal Shaaban Shaheen
Renseignements complémentaires : ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* Jamal Yunes
Alias : Jamal Younes
Renseignements complémentaires : a) commandant du 555ème régiment ; b) a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Mo'adamiyeh ; c) général de brigade
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* JAMEA Jamea
Alias : a) Jami Jami ; b) Jame' ; c) Jami'
Renseignements complémentaires : a) général de brigade ; b) chef de section aux renseignements militaires syriens (SMI) à Deir Ezzor, directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Deir Ezzor et Albou Kamal
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011
* Jassem Mohammad Zakaria
Alias : a) Jasem Mohammad Zakaria ; b) Jassem Mohamed Zakaria ; c) Jassem Muhammad Zakaria ; d) Jassem Mohammed Zakaria
Date de naissance : 1968
Renseignements complémentaires : ancien ministre du travail et des affaires sociales, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012
* Jawdat Ibrahim Safi
Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant du 154ème régiment, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh et Duma
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* Jawdat Salibi Mawwaz
Alias : a) Jawdat Salibi Mawwas ; b) Jawdat Salbi Mawas
Renseignements complémentaires : a rang de général de division, officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011 ; en sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris l'utilisation de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta
Désigné par le règlement UE 2016/1893 du 27.10.2016
* JAZA'IRI Houmam
Alias : a) Humam al-Jazaeri ; b) Hammam al-Jazairi
Date de naissance : 1977
Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, modifié par les règlements (UE) 2016/1735 du 29.09.2016, (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* JDIID Maan
Alias : a) Ma'an Jdiid ; b) Maan Jdid ; c) Maan Jedid ; d) Maan Jedeed ; e) Maan Jadeed ; f) Maan Jdeed
Renseignements complémentaires : capitaine, garde présidentielle, militaire impliqué dans les violences commises à Homs
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* JERAATLI Ghiath
Alias : a) Jer'atli Ghiath ; b) Jir'atli Ghiath ; c) Jiraatli Ghiath
Date de naissance : 1950
Lieu de naissance : Salamiya, Syrie
Renseignements complémentaires : anciennement ministre d'État, lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23.03.2012
* Jihad Mohamed Sultan
Alias : a) Jihad Mohammad Sultan ; b) Jihad Muhammad Sultan ; c) Jihad Mohammed Sultan
Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant de la 65ème brigade, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* JOUMAA Samir
Alias : a) Abou Sami ; b) Sameer Joumaa ; c) Samir Jumaa ; d) Samir Jum'a ; e) Samir Joum'a
Date de naissance : 1962
Renseignements complémentaires : il est depuis près de 20 ans directeur de cabinet de Mohammad Nassif Kheir Bek, l'un des principaux conseillers de Bachar al-Assad en matière de sécurité (il occupe officiellement la fonction d'adjoint du vice président Farouk al-Chareh). Sa proximité avec Bachar al-Assad et Mohammed Nassif Kheir Bek fait qu'il est impliqué dans la politique répressive menée par le régime contre les opposants
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* KAFAN Ahmad
Alias : Ahmed Kafan
Renseignements complémentaires : officier de police à la prison centrale d'Idlib, il a participé directement à des actes de tortures pratiqués sur des opposants détenus dans cette prison
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* KASSOUHA Michel
Alias : a) Michel Kasouha ; b) Ahmed Salem ; c) Ahmed Salem Hassan
Date de naissance : 01/02/1948
Renseignements complémentaires : membre des services de sécurité syriens depuis le début des années 1970, il est impliqué dans la lutte contre les opposants en France et en Allemagne. Il est, depuis mars 2006, responsable des relations de la branche 273 des Renseignements généraux syriens. Cadre historique, il est proche du directeur des Renseignements généraux Ali Mamlouk, l'un des principaux responsables de la sécurité du régime syrien, qui fait l'objet de mesures restrictives de l'UE depuis le 9 mai 2011. Il soutient directement la répression menée par le régime contre les opposants et est notamment chargé de la répression de l'opposition syrienne de l'étranger
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* KATAN Mohammad Safwan
Alias : Mohammad Safwan Qattan
Renseignements complémentaires : a) est ingénieur au Centre d'Étude et de Recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste ; b) est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. A participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie. Est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017
* KHADDOR Mohamed
Alias : a) Mohammad Khaddor ; b) Muhammad Khaddor ; c) Mohammed Khaddor ; d) Mohamed Khaddour ; e) Mohamed Khaddur ; f) Mohamed Khadour ; g) Mohamed Khudour
Renseignements complémentaires : général de brigade ; sexe masculin ; commandant de la 106ème brigade, garde présidentielle ; a ordonné aux troupes de frapper les manifestants avec des bâtons, puis de les arrêter ; responsable d'actes de répression contre des manifestants pacifiques à Douma
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Khalaf Souleymane Abdallah
Alias : Khalaf Sleiman al-Abdullah
Date de naissance : 1960
Lieu de naissance : Deir Ez-Zor, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011, nommé le 27.08.2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* Khaldoun Al-Zoubi
Alias : a) Khaldoon al-Zu'bi ; b) Khaldoun Zubi
Date de naissance : 1979
Nationalité : syrienne
Renseignements complémentaires : a) Sexe : masculin ; b) fonction : vice-président d'Aman Holding (également connue sous le nom d'Aman Group) ; c) homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, y compris son poste de vice-président d'Aman Holding et son titre d'actionnaire majoritaire de la compagnie aérienne Fly Aman. Il a, à ce titre, des liens avec Samer Foz. Aman Holding est représentée au conseil d'administration de “Aman Damascus” (dans lequel il détient une participation majoritaire), coentreprise active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Al-Zoubi profite du régime et/ou soutient ce dernier, du fait de sa fonction de vice- président d'Aman Holding
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* Khaled al-Zubaidi
Alias : Mohammed Khaled/Khalid Bassam al-Zubaidi/al-Zubedi
Nationalité : syrienne
Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) fonction : copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC, directeur d'Agar Investment Company, directeur général d'Al Zubaidi company et d'Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company, directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company, et copropriétaire d'Enjaz Investment Company ; c) homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d'importants investissements dans l'industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Nader Qalei. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* KHALIL Issam
Date de naissance : 1965
Lieu de naissance : Banias, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien ministre de la culture au pouvoir après mai 2011, nommé le 27.08.2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* Khalil Tahir Hamid
Alias : a) Tahir Hamid Khali ; b) Tahir Hamid Khalil
Renseignements complémentaires : a rang de général de division, chef de la direction de l'artillerie et des missiles de l'armée syrienne, en poste après mai 2011 ; en sa qualité d'officier supérieur à la direction de l'artillerie et des missiles, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, y compris le déploiement de missiles et d'armes chimiques par les brigades placées sous son commandement dans des zones civiles densément peuplées, en 2013, à la Ghouta
Désigné par le règlement (UE) 2016/1893 du 27.10.2016, modifié par le règlement (UE) 2018/1774 du 28.05.2018
* KHALLOUF Muhammad
Alias : a) Mohammed Khallouf ; b) Abou Ezzat
Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 235 dite "Palestine" du Service de renseignement de l'armée de terre, qui est au cœur du dispositif répressif de l'armée ; b) participe directement à la répression menée contre les opposants ; c) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; d) général de brigade
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* KHALUDI Mohammad Darar
Alias : Mohammad Darar Khloudi
Renseignements complémentaires : a) est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; b) est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison ; a aussi participé notoirement à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie ; est également associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017
* KHARBOUTLI Mohammed Zuhair
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de l'électricité ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Khayr al-Din al-Sayyed
Alias : a) Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed ; b) Mohamed Khair al-Sayyed ; c) Kheredden al-Sayyed ; d) Khairuddin as-Sayyed ; e) Khaireddin al-Sayyed ; f) Kheir Eddin al-Sayyed ; g) Kheir Eddib Asayed
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien gouverneur d'Idlib, lié à Bashar Al-Assad et nommé par celui-ci ; tire avantage du régime et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime ; lié au ministre des Awqaf, Dr. Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère
Désigné par le règlement (UE) 2016/1893 du 27.10.2016, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* KHEIR BEK Ghazwan
Alias : Ghazqan Kheir Bek
Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011, nommé le 27.08.2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* KHREIT Najm-eddin
Alias : a) Najm-eddin Khrait ; b) Nejm-eddin Khreit ; c) Nejm-eddeen Khreit ; d) Najm-eddeen Khreit ; e) Nejm-addin Khreit ; f) Nejm-addeen Khreit ; g) Najm-addeen Khreit ; h) Najm-addin Khreit
Renseignements complémentaires : ancien ministre d'État ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* Khudr Khudr
Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Lattaquié du Service des Renseignements généraux ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* LUQA Hussam
Alias : a) Hussam Louka ; b) Hussam Louqa ; c) Hussam Louca ; d) Hussam Luka ; e) Husam Luqa ; f) Housam Luqa ; g) Houssam Luqa
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : général de division ; sexe masculin ; d'avril 2012 au 02.12.2018, a été directeur de la branche de Homs de la direction de la sécurité politique (succédant au général de brigade Nasr al-Ali) ; depuis le 03.12.2018, chef de la direction de la sécurité politique ; responsable de la torture d'opposants placés en détention
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* MA'ALA Ibrahim
Alias : a) Ibrahim Maala ; b) Ibrahim Maale ; c) Ibrahim Ma'la
Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 285 (Damas) du Service des Renseignements généraux (a remplacé le général de brigade Hussam Fendi à la fin 2011) ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.05.2015
* MAARUF Mohamed
Alias : a) Mohammad Maaruf ; b) Muhammad Maaruf ; c) Mohammed Maaruf ; d) Mohamed Maarouf ; e) Mohamed Ma'ruf
Renseignements complémentaires : général de brigade, commandant issu du 45ème régiment, commandant des opérations militaires à Homs, a donné l'ordre de tirer sur les manifestants à Homs
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* Mada Transport
Renseignements complémentaires : a) filiale de la Holding Cham (Sehanya daraa Highway, PO Box 9525, tél n° 00 963 11 99 62) ; b) entité économique finançant le régime
Désigné par le règlement (UE) 878/2011 du 2.09.2011
* Maen Rizk Allah Haykal
Alias : Heikal Bin Rizkallah
Nationalité : syrienne
Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) fonction : actionnaire secondaire de la société Exceed Development and Investment ; c) homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, détenant une participation de 33 % dans Exceed Development and Investment, qui a conclu un accord de coentreprise d'une valeur de 17,7 millions de dollars des États-Unis pour la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme. Du fait de sa participation au projet de Marota City, Maen Rizk Allah Haykal profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* Maher Sulaiman
Alias : a) Mahir ; b) Suleiman
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Adresse : institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas (Syrie)
Titres : a) médecin ; b) directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)
Renseignements complémentaires : Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées
Désigné par le règlement (UE) 2018/420 du 19.03.2018, modifié par le règlement (UE) 2018/1774 du 28.05.2018
* MAHMOUD Adnan Hassan
Date de naissance : 1966
Lieu de naissance : Tartous, Syrie
Renseignements complémentaires : ambassadeur de Syrie en Iran ; ancien ministre de l'information au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 755/2011 du 1.08.2011, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* MAHMOUD Ali Habib
Alias : Ali Habeeb Mahmoud
Date de naissance : 1939
Lieu de naissance : Tartous, Syrie
Renseignements complémentaires : a) anciennement ministre de la défense, lié au régime syrien et à l'armée syrienne et impliqué dans la répression violente contre la population civile ; b) général
Désigné par le règlement (UE) 755/2011 du 1.08.2011
* MAHMUD Wajih
Alias : Wajeeh Mahmud
Renseignements complémentaires : a) général de division, commandant de la 18ème division blindée ; b) responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants à Homs
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011
* Mahrukat Company
Alias : The Syrian Company for the Storage and Distribution of Petroleum Products
Adresse du siège : Al Adawi st., Petroleum building, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° 00963-11/44451348 - 4451349 ; b) fax n° 00963-11/4445796 ; c) adresse électronique : mahrukat@net.sy ; d) site internet : http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng. php ; e) entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers), société pétrolière d'État. Apporte un soutien financier au régime syrien
Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23.03.2012
* MAKHLOUF Ehab
Date de naissance : 21/01/1973
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Passeport n° : 002848852
Renseignements complémentaires : a) en tant que vice-président et actionnaire de Syriatel, par l'intermédiaire de son contrat de licence, il transfère une partie importante de ses bénéfice au gouvernement syrien ; b) principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie ; c) possède des intérêts dans l'entreprise Ramak Construction Co et l'Université privée internationale syrienne pour la science et la technologie (Syrian International Private University for Science and Technology ou SIUST) ; d) entretient des liens étroits avec la famille Assad ; il est cousin du président Bashar Al Assad
Désigné par le règlement (UE) 504/2011 du 23.05.2011
* MAKHLOUF Hafiz
Alias : MAKHLOUF Hafez
Date de naissance : 02/04/1971
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Passeport diplomatique n° : 2246
Renseignements complémentaires : a) ancien colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011 ; b) membre de la famille Makhlouf ; c) cousin du président Bashar Al-Assad
Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 9.05.2011, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.09.2016
* MAKHLOUF Iyad
Alias : Eyad Makhlouf
Date de naissance : 21/01/1973
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Passeport n° : N001820740
Renseignements complémentaires : membre de la famille Makhlouf ; fils de Mohammed Makhlouf, frère de Hafez et de Rami et frère de Ihab Makhlouf ; cousin du président Bashar Al-Assad ; membre des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après mai 2011 ; officier de la direction des renseignements généraux impliqué dans les violences exercées contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 504/2011 du 23.05.2011, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* MAKHLOUF Mohammed
Alias : Abu Rami
Date de naissance : 19/10/1932
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : a) membre influent de la famille Makhlouf, associé d'affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf ; b) proche associé de la famille Assad et oncle maternel de Bachar et Mahir Al-Assad ; c) homme d'affaires ayant des intérêts et/ou une influence considérable dans la General Organisation of Tobacco ainsi que dans les secteurs pétroliers et gazier, le secteur des armes et le secteur bancaire ; d) impliqué dans des transactions commerciales pour le compte du régime Assad dans le cadre d'achats d'armements et d'opérations bancaires ; e) il tire avantage du régime syrien et le soutient
Désigné par le règlement (UE) 755/2011 du 1.08.2011
* MAKHLOUF Rami
Date de naissance : 10/07/1969
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Passeport n° : 000098044
Renseignements complémentaires : homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie et ayant des intérêts dans les secteurs des télécommunications, des services financiers, des transports et de l'immobilier ; il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement et de direction dans la société Syriatel, principal opérateur de téléphonie mobile en Syrie, et dans le fonds d'investissement Al Mashreq, Bena Properties et Cham Holding ; il fournit financement et soutien au régime syrien via ses intérêts financiers ; il est un membre influent de la famille Makhlouf et entretient des liens étroits avec la famille Assad ; il est un cousin du président Bashar Al-Assad
Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 9.05.2011, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* MAKHLUF Talal
Alias : Talal Makhlouf
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine ; ancien général commandant la Garde républicaine ; commandant actuel du 2e corps ; membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011 ; responsable militaire impliqué dans les violences commises à Damas
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011, modifié par les règlements (UE) 2018/774 du 28.05.2018, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* MAMLUK Ali
Alias : MAMLOUK Ali
Date de naissance : 19/02/1946
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Passeport diplomatique n° : 983
Renseignements complémentaires : a) directeur du bureau de la sécurité nationale ; b) ancien chef de la direction des renseignements généraux syriens impliqué dans la répression contre les manifestants
Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 9.05.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.05.2015
* MARDINI Mohamad Amer
Alias : Mohammad Amer Mardini
Date de naissance : 1959
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011, nommé le 27.08.2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 21.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* MASA Sha'afiq
Alias : a) Sha'afiq Massa ; b) Shafik Masa ; c) Shafiq Masa
Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche 215 (Damas) du Service de renseignement de l'armée de terre ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) participe à la répression menée contre des civils ; d) général de brigade
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* MAYALEH Adib
Alias : André Mayard
Date de naissance : 15/05/1955
Lieu de naissance : Bassir, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien gouverneur et président du conseil d'administration de la Banque centrale de Syrie ; a contrôlé le secteur bancaire syrien et géré la masse monétaire syrienne par la mise en circulation et le retrait de billets de banque et le contrôle de la valeur du taux de change international de la livre syrienne ; par son rôle à la Banque centrale de Syrie, Adib Mayaleh a apporté un soutien économique et financier au régime syrien ; ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011
Désigné par le règlement (UE) 509/2012 du 14.05.2012, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28.05.2015, (UE) 2017/907 du 29.05.2017, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* Mazin Al-Tarazi
Alias : Mazen al-Tarazi
Date de naissance : septembre 1962
Nationalité : syrienne
Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) fonction : homme d'affaires ; c) homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d'importants investissements dans les secteurs de la construction et de l'aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin Al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin Al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holdings pour un investissement de 320 millions de dollars des États- Unis dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime ; il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* Mechanical Construction Factory
Alias : MCF
Adresse : PO Box 35202, Industrial Zone, Al-Qadam Road, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* Megatrade
Adresse : Aleppo Street, P.O. Box 5966, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) Fax : 963114471081 ; b) agit par procuration pour le compte du Scientific Studies and Research Centre (SSRC), qui figure sur la liste. Impliqué dans le commerce de biens à double usage, interdit par les sanctions prises par l'Union européenne à l'encontre du gouvernement syrien
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012
* Military Housing Establishment
Alias : Milihouse
Renseignements complémentaires : a) société de travaux publics sous le contrôle de Riyad Chaliche et du ministère de la défense ; b) source de financement pour le régime, service de l'État syrien participant directement à la répression
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.06.2011
* MILOUB Qusay
Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Deraa (envoyé de Damas à Deraa au début des manifestations dans cette ville) du Service de renseignement de l'armée de l'air ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) colonel
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* Ministère de la défense (Ministry of Defence)
Adresse : Umayyad Square, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-7770700 ; b) ministère syrien directement impliqué dans la répression
Désigné par le règlement (UE) 544/2012 du 25.06.2012
* Ministère de l'Intérieur (Ministry of Interior)
Adresse : Merjeh Square, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-2219400 ; n° +963-11-2219401 ; n° +963-11-2220220 ; n° +963-11-2210404 ; b) ministère syrien directement impliqué dans la répression
Désigné par le règlement (UE) 544/2012 du 25.06.2012
* Mirza
Adresse : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : est une coentreprise d'une valeur de 52,7 million de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holding et Talas Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Mirza soutient le régime syrien et/ou en tire avantage
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* MOALLA Mohammad Yahiya
Alias : a) Muhammad Yahiya Moalla ; b) Mohamed Yahiya Moalla ; c) Mohammed Yahiya Moalla ; d) Mohammad Yehya Moalla ; e) Mohammad Yahya Moalla ; f) Mohammad Yihya Moalla ; g) Mohammad Yihia Moalla ; h) Mohammad Yahia Moalla ; i) Mohammad Yahiya Mu'la ; j) Mohammad Yahiya Ma'la ; k) Mohammad Yahiya Muala ; l) Mohammad Yahiya Maala ; m) Mohammad Yahiya Mala
Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'enseignement supérieur ; en qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012
* MOHABAK Mohamad Zafer
Alias : a) Muhammad Zafer Mohabak ; b) Mohamed Zafer Mohabak ; c) Mohammed Zafer Mohabak ; d) Mohammad Zafer Mohabak ; e) Mohamad Dhafer Mohabak ; f) Mohamad Zafer Mohabbak ; g) Mohamad Zafer Muhabak ; g) Mohamad Zafer Muhabbak ; h) Mahmoud Ibraheem Sa'iid ; i) Mahmoud Ibrahim Sa'iid ; j) Mahmoud Ibraheem Said ; k) Mahmoud Ibraheem Saeed ; l) Mahmoud Ibraheem Sa'eed
Renseignements complémentaires : a) docteur ; b) ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012
* Mohamed Heikmat Ibrahim
Alias : a) Mohammad Heikmat Ibrahim ; b) Muhammad Heikmat Ibrahim ; c) Mohammed Heikmat Ibrahim ; d) Mohamed Hikmat Ibrahim ; e) Mohamed Hekmat Ibrahim
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; en tant qu'ancien chef de la Division des opérations de la direction de la sécurité politique, a été responsable de la détention et de la torture de prisonniers
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Mohamed Mazen Ali Yousef
Date de naissance : 17/05/1969
Lieu de naissance : Damas-Campagne, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ancien ministre de l'industrie ; nommé en janvier 2018 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2018/282 du 26.02.2018, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Mohammad Abdul Sattar Al Sayed
Alias : a) Mohamed Abdul Sattar Al Sayed ; b) Muhammad Abdul Sattar Al Sayed ; c) Mohammed Abdul Sattar Al Sayed ; d) Mohammad Abd al-Sattar Al Sayed ; e) Mohammad Abdul Sattar Al Sayyed
Renseignements complémentaires : ministre des biens religieux, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012
* Mohammad Khaled al-Rahmoun
Date de naissance : 1957
Lieu de naissance : Idlib
Renseignements complémentaires : général de division ; ministre de l'intérieur ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04.03.2019, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Mohammad Maen Zein-al-Abidin Jazba
Date de naissance : 1962
Lieu de naissance : Alep, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre de l'industrie ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17/05/2019
* Mohammad Rami Radwan Martini
Date de naissance : 1970
Lieu de naissance : Alep, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre du tourisme ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17/05/2019
* Mohammed Ramez Tourjman
Alias : a) Tourjman Mohamed Ramez ; b) Tourjman Muhammad Ramez ; c) Tourjman Mohammad Ramez ; d) Tourjuman Mohammed Ramez ; e) Tourjuman Mohamed Ramez ; f) Tourjuman Muhammad Ramez ; g) Tourjuman Mohammad Ramez
Date de naissance : 1966
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'information ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2018/282 du 26.02.2018
* MOULHEM Kifah
Alias : a) Moulhim Kifah ; b) Mulhem Kifah ; c) Mulhim Kifah
Renseignements complémentaires : ancien commandant de bataillon au sein de la 4e division ; nommé chef adjoint de la division du renseignement militaire en juillet 2015 ; responsable de la répression violente exercée contre la population civile à Deir ez-Zor
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* MOUTI'MOUAYYAD Mohammad
Alias : Mohammad Muti'a Moayyad
Date de naissance : 1968
Lieu de naissance : Ariha, Idlib
Renseignements complémentaires : ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011, nommé le 27.8.2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* MU'ALLA Badi
Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Bistuwir, dans la région de Jablah, Syrie
Renseignements complémentaires : général de brigade ; commandant de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne ; officier supérieur et commandant de la 63e brigade de l'armée de l'air arabe syrienne, portant le grade de général de brigade ; en poste après mai 2011. Opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et, en sa qualité de commandant de la 63e brigade au cours de la période examinée par le mécanisme d'enquête conjoint, est responsable de la répression violente exercée contre la population civile dans le cadre de l'utilisation d'armes chimiques par la 63e brigade à Talmenes (21.04.2014), Qmenas (16.03.2015) et Sarmin (16.03.2015)
Désigné par le règlement (UE) 2017/480 du 20.03.2017
* MUFLEH Mohammad
Renseignements complémentaires : chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les manifestants
Désigné par le règlement (UE) 755/2011 du 1.08.2011
* MUHAMMAD MAHALLA
Alias : a) Mohamed Mahalla ; b) Muhamad Mahalla ; c) Muhammad Muhalla ; d) Mohamed Muhalla ; e) Muhamad Muhalla ; f) Muhammad Maalla ; g) Mohamed Maalla ; h) Muhamad Maalla ; i) Muhammad Mualla ; j) Mohamed Mualla ; k) Muhamad Mualla ; l) Muhammad Mahla ; m) Mohamed Mahla ; n) Muhamad Mahla
Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié, Syrie
Titre : Général
Renseignements complémentaires : a) chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015 ; b) responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile à Damas/gouvernorat de Damas ; c) général ; d) ancien chef-adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la Direction de la sécurité politique ; chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale
Désigné par le règlement (UE) 2015/828 du 28.05.2015, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* MUNIR Adanov
Alias : a) Mounir Adanov ; b) Mouneer Adanov ; c) Monir Adanov ; d) Moneer Adanov ; e) Muneer Adanov f) Adanof ; g) Adnuf
Date de naissance : 1951
Lieu de naissance : Homs, Syrie
Passeport n° : 0000092405
Fonction : chef d'état-major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne
Renseignements complémentaires : officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.09.2016
* MUSHAWEH Lubana
Alias : a) Lubanah Mushaweh ; b) Lubana Mshaweh ; c) Lubana Mshawweh ; d) Lubana Mushawweh
Date de naissance : 1955
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ancienne ministre de la culture au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désignée par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* Nader Qalei
Alias : a) Nader Kalai ; b) Nader Kalei
Date de naissance : 09/07/1965
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Nationalité : syrienne
Passeport (y compris le pays qui l'a délivré et la date et le lieu de délivrance) : Syrie, N 010170320, n° de délivrance : 002-15-L062672 ; date de délivrance : 24.05.2015 ; date d'expiration : 23.05.2021
Carte d'identité : Syrie 010-40036453
Adresse : Young Avenue, Halifax, Canada
Renseignements complémentaires : a) sexe masculin ; b) fonction : actionnaire majoritaire de Castle Investment Holding, copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC, président de Kalai Industries Management ; c) parents/associés ou partenaires d'affaires/liens avec des personnes inscrites sur une liste : Khaled al-Zubaidi ; c) homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d'importants investissements dans l'industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe “Grand Town” et avec qui le régime a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Il a, à ce titre, des liens avec Khaled al-Zubaidi. Nader Qalei tire avantage du régime et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* NASSER Wafiq
Alias : Wafeeq Nasser
Renseignements complémentaires : a) chef de la section régionale de Suweyda, service de renseignement militaire ; b) en qualité de chef de la section régionale de Suweyda du Service de renseignement militaire, responsable de la détention arbitraire et de la torture de prisonniers à Suweyda
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* National Standards Calibration Laboratory
Alias : NSCL
Adresse : P.O. PO Box 4470, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné, dont il est une filiale, il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22.07.2014
* Nazih
Renseignements complémentaires : a) général de division ; b) directeur adjoint de la direction des renseignements généraux ; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* NOURI Hassan
Alias : Hassan al-Nouri
Date de naissance : 09/02/1960
Renseignements complémentaires : ancien ministre du développement administratif au pouvoir après mai 2011, nommé le 27.08.2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* ORFALI Khodr
Alias : a) Khud Urfali ; b) Khud Orphaly ; c) Khudr Urfali ; d) Khudr Orphaly
Date de naissance : 1956
Renseignements complémentaires : ministre de l'économie et du commerce extérieur, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* Organisation for Technological Industries
Alias : Technical Industries Corporation (TIC)
Adresse : PO Box 11037, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. L'OTI participe à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien, elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne ; b) En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée
Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 6.03.2015
* Organisation Générale de la Radio et de la Télévision (General Organisation of Radio and TV)
Alias : a) Syrian Directorate General of Radio & Television Est ; b) General Radio and Television Corporation ; c) Radio and Television Corporation ; d) GORT
Adresse : Al Oumaween Square, PO Box 250, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° 963 11 223 4930 ; b) service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime du président Assad et menant des campagnes de désinformation
Désigné par le règlement (UE) 545/2012 du 25.06.2012
* Organisation générale des tabacs
Alias : General Organisation of Tobacco
Adresse : rue Salhieh 616, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : soutient financièrement le régime ; est détenue à 100 % par l'État syrien ; ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien
Désigné par le règlement (UE) 410/2012 du 14.05.2012
* OTHMAN Razan
Date de naissance : 31/01/1977
Lieu de naissance : gouvernorat de Lattaquié, Syrie
Carte d'identité n° : 06090034007
Renseignements complémentaires : a) épouse de Rami Makhlouf, fille de Walif Othman ; b) entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar Al Assad et principal financier du régime, qui a été inscrit sur la liste ; à ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15/10/2012
* Overseas Petroleum Trading
Alias : a) Overseas Petroleum Trading (SAL) (Off-Shore) ; b) Overseas Petroleum Company
Adresse : Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth, Liban
Renseignements complémentaires : soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien
Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22.07.2014
* Pangates International Corp Ltd
Alias : Pangates
Adresse : PO Box 8177 Sharjah Airport International Free Zone Émirats arabes unis
Renseignements complémentaires : a) sert d'intermédiaire pour l'approvisionnement en pétrole du régime syrien ; à ce titre, l'entité soutient le régime syrien et bénéficie de celui-ci ; b) elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste
Désigné par le règlement 1105/2014 du 20.10.2014
* Popular Credit Bank
Adresse : Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11-222-7604 ; n° +963 11-221-8376 ; b) fax n° +963 11-221-0124 ; c) banque d'État ; d) participe au financement du régime
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* QADDUR Khalid
Alias : a) Khalid Qaddur ; b) Khaled Qaddur ; c) Khalid Qadour ; d) Khalid Qaddour
Renseignements complémentaires : a) homme d'affaires influent, ayant des intérêts et/ou activité dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l'industrie des matières plastiques, il entretient des relations d'affaires étroites avec Maher Al-Assad et fait partie de son entourage ; b) il tire avantage du régime syrien et le soutient
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.06.2011
* QADOUR Burhan
Alias : a) Burhan Qaddour ; b) Burhan Qaddur
Renseignements complémentaires : général de brigade ; ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l'armée ; responsable de la torture d'opposants placés en détention
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Qadri Jameel
Alias : a) Kadri Jamil ; b) Qadri Jamil ; c) Kadri Jameel
Renseignements complémentaires : a) ancien vice-premier ministre pour les affaires économiques ; b) ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs ; c) en qualité d'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012
* QUDSIYAH Abd Al-Fatah
Date de naissance : 1953
Lieu de naissance : Hama, Syrie
Passeport diplomatique n° : D0005788
Renseignements complémentaires : officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 ; directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas ; ancien chef de la direction du renseignement militaire syrien ; impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 9.05.2011, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* Ramadan Mahmoud Ramadan
Renseignements complémentaires : a) général de division, commandant du 35ème régiment des Forces spéciales ; b) a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Baniyas et à Deraa
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* Ramak Constructions Co.
Adresse : Dara'a Highway, Damas, Syria
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-6858111 ; b) mobile n° +963-933-240231 ; c) construction de casernes militaires, de postes-frontières et d'autres bâtiments pour les besoins de l'armée
Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23.09.2011
* Rawafed Damascus Private Joint Stock Company
Alias : Rawafed/Rawafid/ Rawafed (Tributary) Damascus Private Joint Stock Company
Adresse : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : est une coentreprise d'une valeur de 48,3 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings, Ramak Development and Humanitarian Projects, Al-Ammar LLC, Timeet Trading LLC (également dénommée Ultimate Trading Co. Ltd.) et Wings Private JSC. Rawafed soutient le régime syrien et/ou en tire avantage, y compris par sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* Real Estate Bank
Adresse : Insurance Bldg- Yousef Al-Azmeh Square, Damas, PO Box : 2337, Damas, Syrian Arab Republic
Renseignements complémentaires : a) tél n° (+963) 11 2456777 et n° 2218602 ; b) fax n° (+963) 11 2237938 et n° 2211186 ; c) adresse électronique de la banque : publicrelations@reb.sy ; d) site internet : www.reb.sy ; e) banque d'État apportant un soutien financier au régime
Désigné par le règlement (UE) 878/2011 du 2.09.2011
* RIZQ Raymond
Alias : Raymond Rizk
Renseignements complémentaires : est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison ; il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie ; il est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017, modifié par le règlement (UE) 2018/1774 du 28.05.2018
* SA'AD Rafe'a Abu
Alias : Saad Rafe'a Abu
Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : village de Habran, province de Sweida, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre d'État ; nommé en juillet 2016 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2016/1984 du 14.11.2016, modifié par les règlements (UE) 2017/907 du 29.05.2017, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* SABOUNI Emad Abdul-Ghani
Alias : Imad Abdul Ghani Al Sabuni
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu'en avril 2014 au moins ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile ; nommé en juillet 2016 à la tête du Service de planification et de coopération internationale, service de l'État
Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27.02.2012, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* SAFIYEH Hassan
Alias : Hassan Safiye
Date de naissance : 1949
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : a) ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011, nommé le 27.08.2014 ; b) en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 20.10.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* SA'IID Mahmoud Ibraheem
Alias : a) Mahmoud Ibrahim Sa'iid ; b) Mahmoud Ibraheem Said ; c) Mahmoud Ibraheem Saeed ; d) Mahmoud Ibraheem Sa'eed
Renseignements complémentaires : a) ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011 ; b) en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* Salah Hamad
Renseignements complémentaires : a) directeur adjoint de la Branche 291 du Service de renseignement de l'armée de terre ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* Salam Fajr Mahmoud
Renseignements complémentaires : a) directeur de la branche de Bab Touma (Damas) du Service de renseignement de l'armée de l'air ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* Salam Tohme
Alias : a) Salim ; b) Taame ; c) Ta'mah ; d) Toumah
Adresse : centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Dama, Syrie
Renseignements complémentaires : a) médecin ; b) directeur général adjoint du CERS, chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs ; en raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée
Désigné par le règlement (UE) 2018/420 du 19.03.2018
* Samer Foz
Alias : a) Samir Foz ; b) Samir Fawz ; c) Samer Zuhair Foz
Date de naissance : mai 1973
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Nationalité : a) syrienne ; b) turque
Renseignements complémentaires : a) sexe : masculin ; b) PDG d'Aman Group, président exécutif d'Aman Group, filiales : Foz for Trading, Al-Mohaimen for Transportation & Contracting. Aman Group est le partenaire privé de la coentreprise entre Aman Damascus JSC et Damascus Cham Holding, dans laquelle Foz est un actionnaire individuel. Emmar Industries est une coentreprise entre Aman Group et Hamisho Group, dans laquelle Foz détient une participation majoritaire et dont il est le président ; c) homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et des activités dans de multiples secteurs de l'économie syrienne, y compris une coentreprise appuyée par le régime et active dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme. Samer Foz fournit un soutien d'ordre financier et autre au régime, y compris en finançant le groupe paramilitaire appelé “Forces militaires de bouclier de sécurité” en Syrie et en offrant des services de courtage sur le marché des céréales. Il tire aussi des profits financiers de son accès à des débouchés commerciaux, ayant la haute main sur le marché du blé, et à des projets de reconstruction, grâce à ses liens avec le régime
Désigné par le règlement (UE) 2019/85 du 21.01.2019
* SARKEES Nazeera Farah
Alias : a) Nazira Farah Sarkees ; b) Nadheera Farah Sarkees ; c) Nadhira Farah Sarkees ; d) Nazeera Farah Sarkis
Renseignements complémentaires : a) ancienne ministre d'État pour l'environnement au pouvoir après mai 2011 ; b) en tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 944/2012 du 15.10.2012, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* Saving Bank
Adresse : Syrie-Damas - Merjah - Al-Furat St. PO Box n° 5467
Renseignements complémentaires : a) fax n° 224 4909 ; b) banque d'État ; c) participe au financement du régime
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* SAWAN Khaled
Renseignements complémentaires : est ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison. Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie ; a été associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017, modifié par le règlement (UE) 2018/1774 du 28.05.2018
* Service des renseignements de l'Armée de l'air
Renseignements complémentaires : service de l'État syrien participant directement à la répression
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011
* SHAABAN Bouthaina
Alias : Buthaina Shaaban
Date de naissance : 1953
Lieu de naissance : Homs, Syrie
Renseignements complémentaires : a) conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008 ; b) à ce titre, elle est associée à la répression violente contre la population
Désigné par le règlement (UE) 545/2012 du 25.06.2012
* SHAHADAH Rafiq
Alias : a) Rafeeq ; b) Shahada ; c) Shahade ; d) Shahadeh ; e) Chahada ; f) Chahade ; g) Chahadeh ; h) Chahada
Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011 ; ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas ; directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas ; conseiller du président Bashar Al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28.05.2015, (UE) 2017/907 du 29.05.2017, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* SHAMMAS Hassib Elias
Alias : Hasib Elias Shammas
Date de naissance : 1957
Renseignements complémentaires : ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* SIRHAN Hala
Alias : Halah Sirhan
Date de naissance : 05/01/1953
Titre : Docteur
Renseignements complémentaires : a) elle travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien ; b) a exercé à l'Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques ; est associée au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017
* SLAKHO Adnan
Date de naissance : 1955
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) anciennement ministre de l'industrie ; b) il est lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 168/2012 du 27.02.2012
* SOLEIMANI Qasem
Alias : a) Qasim Soleimany ; b) Qasim Soleimani ; c) Qasem Sulaimani ; d) Qasim Sulaimani ; e) Qasim Sulaymani ; f) Qasem Sulaymani ; g) Kasim Soleimani ; h) Kasim Sulaimani ; i) Kasim Sulaymani ; j) Haj Qasem ; k) Haji Qassem ; l) Sarder Soleimani
Date de naissance : 11/03/1957
Lieu de naissance : Qom, Iran
Passeport n° : 008827, délivré en Iran
Renseignements complémentaires : commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - Qods ; impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.06.2011, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* Souruh Company
Alias : a) SOROH Al Cham Company ; b) Sociedad Souruh ; c) Sociedad Soroh Al Cham
Adresse : Adra Free Zone Area Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-5327266 ; b) mobile n° +963-933- 526812 ; n° +963-932-878282 ; c) fax n° +963-11-5316396 ; d) adresse électronique : sorohco@gmail.com ; e) site web : http://sites.google.com/site/sorohco ; f) la majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf
Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23.09.2011
* Suhail Mohammad Abdullatif
Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Lattaquié, Syrie
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; ministre des travaux publics et du logement ; nommé en novembre 2018 ; en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 2019/350 du 04/03/2019, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17/05/2019
* SUKKAR Husam
Renseignements complémentaires : a) conseiller présidentiel pour les questions de sécurité, responsable de la répression exercée par les services de sécurité et des violences commises par ceux-ci à l'encontre de la population civile ; b) brigadier
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011
* SULEIMAN Naim Jasem
Alias : a) Naeem Jasem Suleiman ; b) Naaeem Jasem Suleiman ; c) Na'eem Jasem Suleiman ; d) Naaim Jasem Suleiman ; e) Na'im Jasem Suleiman
Renseignements complémentaires : a) général de division ; b) commandant de la 3ème division, a ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* SUWAID Joseph
Date de naissance : 1958
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) ancien ministre d'État, en poste jusqu'au 21.01.2014 au moins ; b) en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23.03.2012
* Syria Trading Oil Company
Alias : Sytrol
Adresse : Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas, Syria
Renseignements complémentaires : société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie ; apporte un soutien financier au régime
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* Syrian Arab Airlines
Alias : a) SAA ; b) Syrian Air
Adresse : Al-Mohafazeh Square, P.O. Box 417, Damas, Syrie Tél : +963112240774
Renseignements complémentaires : compagnie publique contrôlée par le régime ; apporte un soutien financier au régime
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* Syrian Company for Information Technology
Alias : SCIT
Adresse : PO Box 11037, Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : filiale de l'Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil. En tant que filiale de l'OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités désignées
Désigné par le règlement (UE) 2015/375 du 6.03.2015
* Syrian Company for Oil Transport (Compagnie syrienne de transport pétrolier)
Alias : a) Syrian Crude Oil Transportation Company ; b) SCOT ; c) SCOTRACO
Adresse : Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias, Syria
Renseignements complémentaires : a) compagnie pétrolière d'État syrienne ; b) apporte un soutien financier au régime ; c) site web : www.scot-syria.Com ; d) adresse électronique : scot50@scn-net.org
Désigné par le règlement (UE) 544/2012 du 25.06.2012
* Syrian Lebanese Commercial Bank
Adresse : Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, PO Box 11-8701, Beyrouth, Liban
Renseignements complémentaires : a) tél n° +961 1-741666 ; b) fax n° +961 1-738228 ; n° +961 1-753215 ; n° +961 1-736629 ; c) site internet : www.slcb.com.lb ; d) filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite ; e) participe au financement du régime
Désigné par le règlement (UE) 55/2012 du 23.01.2012
* Syrian Petroleum company
Adresse : Dummar Province, Expansion Square, Island 19- Building 32, PO Box n° 2849 ou 3378
Renseignements complémentaires : a) tél n° 00963-11-3137935 ; n° 3137913 ; b) fax n° 00963-11-3137979 ; n° 3137977 ; c) adresses électroniques : spccom2@scs-net.org ou spccom1@scs-net.org ; d) sites internet : www.spc.com.sy ; www.spc-sycom e) société pétrolière d'État, apporte un soutien financier au régime syrien
Désigné par le règlement (UE) 266/2012 du 23.03.2012
* Syriatel
Adresse : Thawra Street, Ste Building 6th Floor, BP 2900
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963 11 61 26 270 ; b) fax n° +963 11 23 73 97 19 ; c) adresse électronique : info@syriatel. com.sy ; d) site internet : http://syriatel.sy/ ; e) contrôlée par Rami Makhlouf ; f) apporte un soutien financier au régime ; verse 50 % de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence
Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23.09.2011
* Syronics
Alias : Syrian Arab Co. for Electronic Industries
Adresse : Kaboon Street, PO Box 5966, Damas, Syria
Renseignements complémentaires : a) tél n° +963-11-5111352 ; b) fax n° +963-11-5110117 ; c) société écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* TAEB Hossein
Alias : a) Taeb Hassan ; b) Taeb, Hosein ; c) Taeb Hossein ; d) Taeb Hussayn ; e) Hojjatoleslam Hossein Ta'eb
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Téhéran, Iran
Renseignements complémentaires : a) commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique pour le renseignement ; b) impliqué dans la fourniture de matériel et d'assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.06.2011, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* Taha Taha
Renseignements complémentaires : a) responsable du site de la branche de Lattaquié de la Direction de la sécurité politique ; b) responsable de la torture d'opposants placés en détention ; c) général de brigade
Désigné par le règlement (UE) 673/2012 du 23.07.2012
* TALAL Mustafa Tlas
Renseignements complémentaires : a) général de corps d'armée, chef d'état-major général adjoint (chargé de la logistique et du ravitaillement) ; b) responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011
* Tawfiq Younes
Alias : a) Tawfik Younes ; b) Tawfiq Yunes ; c) Tawfik Yunes
Renseignements complémentaires : général de division ; sexe masculin ; ancien chef de la division "Sécurité intérieure" de la direction des renseignements généraux ; impliqué dans les violences exercées contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 755/2011 du 1.08.2011, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* TAWIL Fu'ad
Renseignements complémentaires : a) général de division ; b) chef adjoint du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; responsable du recours à la violence exercée sur l'ensemble du territoire syrien ainsi que de l'intimidation et de la torture de manifestants
Désigné le règlement (UE) 1151 du 14.11.2011
* Tayseer Qala Awwad
Date de naissance : 1943
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : ancien ministre de la justice lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile ; ancien président de tribunal militaire ; membre du Haut Conseil de la justice
Désigné par le règlement (UE) 950/2011 du 23.09.2011, modifié par le règlement (UE) 2018/774 du 28.05.2018
* The Homs Refinery Company
Alias : a) Hims ; b) General Company for Homs Refinery
Adresse : General Company for Homs Refinery Building, 352 Tripoli Street, Homs, P.O. Box 352, Syrie
Renseignements complémentaires : filiale de la General Corporation for Refining and Distribution of Petroleum Products (GCRDPP), qui dépend du ministère du pétrole et des ressources minières ; à ce titre, elle apporte un soutien financier au régime syrien
Désigné par le règlement (UE) 793/2014 du 22.07.2014
* TU'MA Kamal Eddin
Date de naissance : 1959
Renseignements complémentaires : ancien ministre de l'industrie au pouvoir après mai 2011 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014, modifié par le règlement (UE) 2017/907 du 29.05.2017
* WANUS Ali
Alias : Ali Wannous
Date de naissance : 05/02/1964
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; a le grade de général de division ; en poste après mai 2011 ; en sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques ; il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien (SSRC), entité inscrite sur la liste
Désigné par le règlement (UE) 2017/1327 du 17.07.2017, modifié par le règlement (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* YAZAJI Nizar Wahbeh
Alias : Nizar Wehbe Yazigi
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Renseignements complémentaires : a) ministre de la santé depuis le 27.08.2014 ; b) en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la violente répression du régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 1105/2014 du 21.10.2014
* YAZIGI Bishr Riyad
Date de naissance : 1972
Renseignements complémentaires : conseiller du président syrien ; ancien ministre du tourisme ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Désigné par le règlement (UE) 693/2014 du 23.06.2014, modifié par les règlements (UE) 2019/350 du 04.03.2019, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* Yusuf Ajeeb
Alias : a) Yousef ; b) Ajib
Adresse : centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Dama, Syrie
Titres : a) général de brigade ; b) médecin ; c) chef de la sécurité au CERS
Renseignements complémentaires : officier supérieur des forces armées syriennes, portant le grade de général de brigade ; en poste après mai 2011. Il occupe depuis 2012 le poste de chef de la sécurité au CERS, actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée
Désigné par le règlement (UE) 2018/420 du 19.03.2018
* ZAMRINI Mohammed
Alias : a) Muhammed Zamrini ; b) Mohamed Zamrini ; c) Muhamad Zamreni ; d) Muhamad Zamrini ; e) Muhammed Zamreni
Renseignements complémentaires : a) chef de section d'Homs des renseignements militaires syriens (SMI) ; b) directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile à Homs
Désigné par le règlement (UE) 611/2011 du 23.08.2011, modifié par le règlement (UE) 2015/828 du 28.05.2015
* ZAYTUN Muhammad Dib
Alias : a) Mohammed Dib Zeitoun ; b) Mohamed Dib Zeitun
Date de naissance : 20/05/1951
Lieu de naissance : Jubba, province de Damas, Syrie
Passeport diplomatique n° : D000001300
Renseignements complémentaires : sexe masculin ; chef de la direction de la sécurité générale ; impliqué dans les violences exercées contre les manifestants
Désigné par le règlement (UE) 442/2011 du 9.05.2011, modifié par les règlements (UE) 2015/828 du 28.05.2015, (UE) 2019/798 du 17.05.2019
* ZGHRAYBIH Khalil
Alias : a) Khaleel Zghraybih ; b) Khalil Zghraybeh ; c) Khalil Zghraybe ; d) Khalil Zghrayba ; e) Khalil Zghraybah ; f) Khalil Zaghraybeh ; g) Khalil Zaghraybe ; h) Khalil Zaghrayba ; i) Khalil Zaghraybah ; j) Khalil Zeghraybeh ; k) Khalil Zeghraybe ; l) Khalil Zeghrayba ; m) Khalil Zeghraybah ; n) Khalil Zughraybeh o) Khalil Zughraybe p) Khalil Zughrayba ; q) Khalil Zughraybah ; r) Khalil Zighraybeh ; s) Khalil Zighraybe ; t) Khalil Zighrayba ; u) Khalil Zighraybah
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011
* Zuhair Fadhlun
Alias : a) Zoher ; b) Fadloun, Fadhloun
Adresse : centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas (Syrie)
Titre : chef de l'Institut 3000, alias : Institut 5000, Centre d'études et de recherche scientifique (CERS)
Renseignements complémentaires : directeur de la succursale du CERS connu sous le nom d'“Institut 3000”, alias Institut 5000. Il est, à ce titre, responsable de projets relatifs aux armes chimiques, y compris la production d'agents et de munitions chimiques. En raison du poste important qu'il occupe au CERS, il est associé à cette entité désignée
Désigné par le règlement (UE) 2018/420 du 19.03.2018
* Zuhair Hamad
Alias : a) Zouheir Hamad ; b) Zuheir Hamad ; c) Zouhair Hamad
Lieu de naissance : Damas, Syrie
Grade : général de division
Poste actuel : chef adjoint de la direction des renseignements généraux (ou direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012
Renseignements complémentaires : officier ayant le rang de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence à l'encontre de la population civile en Syrie
Désigné par le règlement (UE) 1244/2011 du 1.12.2011, modifié par le règlement (UE) 2016/1735 du 29.09.2016
- NANTES CONSEIL IMMOBILIER
- LA FONTAINE MARKET
- Cour d'appel de Montpellier 24 janvier 2012, n° 10/06664
- Article 1096 du Code civil
- Tribunal de commerce de Toulouse, 1er juin 2017, n° 2017R00190
- Tribunal administratif de Paris, 4 avril 2025, n° 2507219
- Article 1733 du Code civil
- ANGDM
- NIORT 94 (PUTEAUX, 440360006)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 1, 20 décembre 2024, n° 23/00367
- Cour d'appel de Basse-Terre, 2e chambre, 10 octobre 2024, n° 23/00488
- Cour d'appel de Paris, 21 février 2013, n° 11/22124
- Tribunal administratif de Paris, 27 septembre 2024, n° 2422317
- 123 EXPRESS BEAUNE (BEAUNE, 884867789)
- EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE (NANTERRE, 352170013)
- Tribunal administratif de Besançon, 10 novembre 2009, n° 0901268