Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Arrêté du 18 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mars 2020 |
Commentaires • 2
1. Permis moto : modification des modalités pratiques de l'examen du permis des catégories A1 et A2 #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 2 mars 2020
2. Permis moto : modification des modalités pratiques de l'examen du permis des catégories A1 et A2 #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 2 mars 2020
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment son article 2-IV ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012Art. null, Art. 1
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 2
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