Arrêté du 27 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
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Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 27 mai 2020, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme AJROUD (Olfa) épouse KECHICHE, née le 30 mai 1977 à Tunis (Tunisie).
M. BOUNAB (Boualem), né le 22 juillet 1977 à Bir Chouhada (Algérie).
Mme BOULATROUS (Hanane) épouse BOURTAL, née le 23 mai 1978 à Grarem Gouga (Algérie).
Mme DJEDJIG (Wahiba) épouse HASSANINE, née le 2 février 1986 à Bordj El Kiffan (Algérie).
Mme FOUDJET KOWA (Rosine, Carine) née le 3 septembre 1976 à Yaoundé (Cameroun).
Mme GHITRI (Zahia, Saïda) épouse BENAMARA, née le 15 juin 1966 à Tlemcen (Algérie).
Mme GUETTAF (Nassima) épouse KHELIL, née le 25 novembre 1975 à Larbaa Nath Irathen (Algérie).
M. HAMADOU (Hamid), né le 28 septembre 1976 à Tizi Ouzou (Algérie).
Mme HOUAMED (Manel, Noémie) épouse NOURINE, née le 14 juillet 1979 à Constantine (Algérie).
Mme KAMAGATE (Awa, Binta, Mariam), née le 31 décembre 1974 à Plateau Abitjan (Côte d'Ivoire).
Mme KHELLAF Lyamna), née le 4 septembre 1960 à Zorg (Algérie).
M. LOUDNI (Karim), né le 4 avril 1969 à Larbaa Nath Irathen (Algérie).
Mme NUNEZ SALAZAR (Elizabeth, Marilyn) épouse TRILLING, née le 12 février 1979 à Iquitos (Pérou).
M. RASOLOMANANA (Fanomezantsoa, Erick), né le 8 novembre 1966 à Mahamasina-Tananarive (Madagascar).
Mme ZAININE (Insaf) épouse KILANI, née le 4 novembre 1972 à Rabat (Maroc).
- Article L235-13 du Code de commerce
- Article 95 de la Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer.
- FLOMACA
- Tribunal administratif de Versailles, 8 avril 2024, n° 2402125
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21 novembre 2024, n° 2402684
- Article 122-7 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Cabinet 1a, 25 octobre 2024, n° 22/05698
- Article L2312-13 du Code du travail
- SHOP ENSEIGNE PRODUCTION (MARSEILLE 1, 849410147)
- Cour d'appel d'Angers, Troisième chambre, 20 décembre 2018, n° 16/00121
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