Entrée en vigueur le 8 février 2025
Modifié par : Arrêté du 27 janvier 2025 - art.
ANNEXES
ANNEXE 1
FACTEURS DE RISQUES ET RISQUES PROFESSIONNELS CONDUISANT À L'ÉTABLISSEMENT SYSTÉMATIQUE D'UNE FEN INDIVIDUELLE
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Facteurs de risques et risques professionnels |
Facteurs de risques professionnels visés à l'article L. 4161.1 du code du travail |
Facteurs de risques professionnels particuliers, pour lesquelles le livre 1er de la 4e partie du code du travail et les textes réglementaires relatifs à la prévention des risques professionnels prévoient pour l'employeur l'obligation d'établir une fiche d'exposition |
Postes à risques particuliers pour la santé ou la sécurité faisant l'objet d'un suivi individuel renforcé de l'état de santé (R. 4624-23 du code du travail) |
Risques pour lesquels le ministère de la défense a fixé des dispositions de protection particulières |
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Contraintes physiques |
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Manutentions manuelles de charges |
× |
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Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations |
× |
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Vibrations mécaniques |
× |
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Exposition aux risques de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages |
× |
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Environnement physique |
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Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées : -mentionnés à l'article R. 4412-3 du code du travail (substances ou mélanges renvoyant notamment au règlement européen CLP, comprenant notamment les CMR 2) -mentionnés à l'article R. 4412-60 du code du travail (substances ou mélanges classés CMR 1A et 1B (notamment l'amiante et le plomb) et y compris les substances, mélanges ou procédés définis comme tels par l'arrêté appelé par l'article R. 4412-60-2° du code du travail |
x |
x (amiante) (art. R. 4412-120 du code du travail) |
x (art. R. 4412-60 du code du travail) |
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Exposition aux produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993 |
x (art. 27 et 28 et 29 de l'arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993) |
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Les activités exercées en milieu hyperbare |
× |
× |
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Les températures extrêmes |
× |
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Le bruit |
× |
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Exposition aux rayonnements ionisants |
× |
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Exposition aux champs électromagnétiques |
× (art. 3 de l'arrêté du 14 mai 2018 susvisé) |
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Exposition aux rayonnements optiques artificiels |
× (art. R. 4452-23 CT) |
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Exposition aux agents biologiques des groupes 3 et 4 |
× |
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Rythme de travail |
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Travail de nuit |
× |
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Travail en équipes successives alternantes |
× |
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Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte |
× |