Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 avril 2021 |
Commentaire • 1
1. [Veille Covid19] 21. Professionnels de santé (statut - rémunération - formation) - Fonction publique hospitalière - Réserve sanitaire
Village Justice · 17 mars 2020
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 4391-1 et D. 4392-1 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 mars 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes du 1er avril 2021,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 8 bis, Art. 8 ter
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 15
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