Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 avril 2021 |
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-28 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'avis de la ministre des armées en date du 23 février 2021,
Arrêtent :
Est complété comme suit le tableau fixant l'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) et figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles :
|
Disciplines |
1re année |
2e année |
||
|---|---|---|---|---|
|
Cours |
TD |
Cours |
TD |
|
|
Education physique et sportive |
2 |
- |
2 |
- |
|
TOTAL |
27, 28 ou 29 |
2 |
27, 28 ou 29 |
2 |
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.
- SOCIETE SCHWEYER
- Cour d'appel de Paris 1er juillet 2021, n° 19/00191
- Tribunal de commerce de Paris 29 juin 2018, n° 2016051123
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 15 janvier 2019, n° 14/07176
- Entreprises en difficulté Pyrénées-Atlantiques (64)
- LEHAGRE JEAN PAUL TP
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 14 février 2025, n° 21/00093
- Tribunal administratif de Bordeaux, 6ème chambre, 25 février 2025, n° 2406332
- Tribunal administratif de Versailles, 4ème chambre - 4/11u, 9 septembre 2024, n° 2406616
- Article 1105 du Code civil
- Article 1137 du Code de procédure civile
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- FEDEX EXPRESS FR (LYON, 973505357)
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 7 novembre 2024, n° 24-11.453
- ARDECHE ISOLATION (UZER, 753463546)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 6, 12 septembre 2024, n° 23/03340
- Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 10 septembre 2024, n° 24DA01306
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- Tribunal administratif de Bordeaux, 27 décembre 2024, n° 2407784
- Tribunal administratif de Montpellier, 4ème chambre, 7 novembre 2024, n° 2200888