Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
Derniers modifiés
Article 1
le 2 août 2024
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 août 2024 |
Commentaire • 1
1. Nouveautés du décret n° 2021-629 du 19 mai 2021
louislefoyerdecostil.fr · 30 juillet 2021
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-36-3,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le premier et trente septembre.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Grenoble, 7 avril 2025, n° 2503699
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 2e chambre, 11 avril 2025, n° 2425500
- Cour d'appel de Rouen, Chambre des étrangers, 10 avril 2025, n° 25/01316
- DUVAL PHILIPPE
- Article L622-3 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Montreuil, 27 septembre 2024, n° 2403370
- Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 15 décembre 2022, n° 20/01748
- CONSISTENT (PERPIGNAN, 844718403)
- APPLY CARBON (PLOUAY, 352840789)
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 janvier 2018, 17-10.008, Inédit
- Tribunal administratif de Lyon, 4ème chambre, 21 janvier 2025, n° 2301123
- Article L225-135 du Code de commerce
- PIERRE FERRARI (MARSEILLE 5, 894662220)
- Article 4 - Règlement 3846/87