Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques
Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 août 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 août 2021 |
Commentaires • 2
1. Dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques : mise à jour des conditions d'autorisation et des dates fixant la période hivernale
Red on line · 23 août 2021
2. Dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques : mise à jour des conditions d'autorisation et des dates fixant la période hivernale
red-on-line.fr · 23 août 2021
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 314-3 et D. 314-8 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985Art. 5
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 1985Art. 7
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