Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 322-2, Art. 322-3, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public, à l'exception de celles mentionnées au 1 ou au 2 de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, qui (i) inscrivent les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur, ou (ii) inscrivent les titres financiers émis dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, Art. 322-67, Art. 322-68, Art. 322-69, Art. 541-21, Art. 541-28, Art. 722-4