Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2022 |
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| Dernière modification : | 6 juillet 2022 |
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La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, A. 212-1, et A. 212-1-1 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2016 modifié fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et modifiant le code du sport ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »,
Arrête :
- Arrêté du 22 janvier 2016Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion 5 février 2024, n° 23/01285
- Article 99 de la directive TVA
- MC COIFFURE
- Cour d'appel de Rennes, 7e chambre prud'homale, 5 décembre 2024, n° 21/06620
- L'EDITO DUNKERQUE (DUNKERQUE, 815332119)
- ADLC, Décision du 29 mai 2015 relative à la prise de contrôle conjoint d’un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Plageco Distribution aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc., 15-DCC-59
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 7 septembre 2023, n° 20/00144
- Tribunal administratif de Guadeloupe, 2ème chambre, 26 juin 2024, n° 2301056
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 5 mars 2024, n° 22/00721
- Article 227-24 du Code pénal
- Convention collective de la promotion immobilière
- SOCALMA (CASTETS, 490735222)
- CJUE, n° C-420/16, Arrêt de la Cour, Balázs-Árpád Izsák et Attila Dabis contre Commission européenne, 7 mars 2019
- Article 515-14 du Code civil
- LAC DE L'IMPACTITE (PRESSIGNAC, 818608598)