Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 octobre 2022 |
Commentaires • 7
1. Certificats d'économies d'énergie : l'arrêté du 2 décembre 2022 crée une bonification pour les opérations standardisées d'économies d'énergie relatives au…
Arnaud Gossement · 16 décembre 2022
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 8 septembre 2022,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes A et B du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
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