Arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 août 2025 |
| Prochaine modification : | 1 septembre 2025 |
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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
- directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
- chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité de la direction internationale de la coopération et de l'export, direction générale de l'armement ;
- directeur du service départemental de Paris de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ;
- chef du département des finances et de l'évaluation au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- responsable management fonction technique - adjoint au chef du service technique et responsable des capacités externes de la fonction technique au service technique, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;
- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Rennes, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- directeur de l'établissement territorial du logement de Rennes, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
- chef du bureau des opérateurs au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;
- adjoint civil au sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
- chef de projet ministériel Chorus DTm au centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées ;
- chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ;
- conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
- sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l'aéronautique ;
- adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;
- sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement, Toulon.
En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :
- chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;
- chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;
- directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;
- adjoint au chef du département management et transformation interne, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;
- chef du bureau attractivité et recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;
- sous-directeur achat comptabilité au SID Sud-Ouest, service d'infrastructure de la défense ;
- sous-directeur achat comptabilité au SID Île-de-France, service d'infrastructure de la défense ;
- chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction de la préparation de l'avenir et de la programmation, direction générale de l'armement ;
- sous-directeur ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;
- sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, service industriel de l'aéronautique ;
- chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;
- chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;
- chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;
- directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;
- adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
- adjoint au secrétaire général au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense ;
- chef de la division défense sécurité et officier de sécurité à la direction de la direction du renseignement militaire ;
- chef de la division achats publics de la plate-forme commissariat sud, service du commissariat des armées ;
- chef du bureau réglementation expertise juridique à la sous-direction performance ressources du service interarmées des munitions ;
- chef de département ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;
- chef de département comptabilité finances à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;
- adjoint du chef de la division action de l'Etat en mer et chef du bureau réglementation-finances-organisation au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique ;
- chef du bureau contrôle de gestion et synthèse budgétaire à la sous-direction production et moyens d'essais de DGA Essais en vol, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement ;
- adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du bureau de la performance, du conseil juridique et des relations clients fournisseurs à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion du secrétariat général pour l'administration ;
- chef du bureau ressources de Défense mobilité, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef de bureau commission de recours de l'invalidité-rapporteur général adjoint secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l'invalidité ;
- sous-directeur achat comptabilité au SID Nord-Est, service d'infrastructure de la défense ;
- chef du bureau des politiques d'action sociale au service de l'action sociale des armées, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;
- directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;
- chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;
- chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
- directeur de l'établissement territorial du logement de Bordeaux, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;
- sous-directeur achat comptabilité au SID Sud-Est, service d'infrastructure de la défense ;
- chef du bureau des retraites civiles et militaires du service des pensions et des risques professionnels, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du bureau du budget au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, pôle pilotage des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration et budget, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire, direction des affaires financières ;
- chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- président de commission interne de contrat à Biscarosse, service des achats d'armement de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l'armement ;
- chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction organisation des ressources humaines de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ;
- adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la direction du service industriel de l'aéronautique ;
- sous-directeur administratif à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, service industriel de l'aéronautique ;
- chef du département finance à la sous-direction gestion organisation de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;
- adjoint au chef de la division ressources humaines, autorité territoriale d'emploi marine, référent personnel civil auprès du centre ministériel de gestion de Rennes et chef du groupe gestion prévisionnel des effectifs, des emplois et des compétences et du dialogue social au commandement en chef pour l'Atlantique et de la préfecture maritime pour l'Atlantique à Brest, marine nationale ;
- chef de la division ressources humaines et autorité territoriale d'emploi marine au commandement de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord à Cherbourg, marine nationale ;
- chef du groupement de soutien de la base de défense Angers-Le Mans-Saumur au service du commissariat des armées ;
- chef du bureau personnel civil à Tours, département accompagnement et gestion des ressources humaines, service de santé des armées ;
- adjoint au chef du département des ressources humaines à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- chef du département maillage territorial et des associations à l'Office national des combattants et victimes de guerre ;
- adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;
- chef de cabinet et bureau de soutien de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
- chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
- chef du centre du service national et de la jeunesse de Lyon, direction du service national et de la jeunesse ;
- chef du bureau gestion publique au service réseaux, comptabilité et gestion de la direction des affaires financières ;
- adjoint au chef de la division soutien-finance à la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;
- 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département des affaires financières à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
- Cour d'appel de Poitiers 12 mars 2024, n° 22/00719
- Tribunal administratif de Strasbourg, 9 février 2024, n° 2305423
- LONGA CALMA
- Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 26 novembre 2020, n° 20/00548
- Article L111-15 du Code de la construction et de l'habitation
- SYNCHRONIC
- NIVELY (NICE, 814793824)
- Article R*431-5 du Code de l'urbanisme
- TROC CASH AND GAME
- Article 1078 du Code civil
- TOUT POUR L AUTO S A (AUXERRE, 427220074)
- Entreprises HERPELMONT (88600)
- GECI INTERNATIONAL (PARIS 16, 326300969)
- REGALOUZZ (TOURS, 902540509)
- Article 902 du Code civil
- Cour d'appel de Nancy, 1re chambre, 20 juin 2024, n° 23/01269
- Article R4311-9 du Code de la santé publique
- BLL AUTO (HERSIN-COUPIGNY, 878786714)
- DELOITTE INFINEO (NEUILLY-SUR-SEINE, 481578524)
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- TRIOTIM (ANNEMASSE, 810319459)