Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2023 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu l'arrêté du 28 août 2015 modifié fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »,
Arrêtent :
- ARRÊTÉ du 28 août 2015Art. 1
- ARRÊTÉ du 28 août 2015Art. 2
- ARRÊTÉ du 28 août 2015Art. 3
- Article 10 de la Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement
- Tribunal administratif de Paris, 2 février 2024, n° 2400077
- Tribunal de grande instance de Paris 25 mai 1999
- SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
- Redressement judiciaire Calvados (14)
- Article 222-44 du Code pénal
- LA BONNE GRAILLE (AMIENS, 981156995)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 14 mars 2019, n° 18/19278
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 6, 29 septembre 2023, n° 21/05303
- GRAND MOULINS STORIONE (MARSEILLE, 529122962)
- ROBERT BOSCH FRANCE (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 572067684)
- Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 27 avril 2017, n° 16/01401