Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 2022 |
| Code visé : | Code du sport. |
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Décision • 1
Rejet —
[…] Par cette requête enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 18 avril 2023 et un mémoire enregistré le 27 février 2025, M me B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé son licenciement après refus de titularisation dans le corps des professeurs certifiés d'anglais. […] — l'arrêté modifié du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 312-8 et suivants et R. 312-21, A 312-2 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives en date du 17 mai 2022,
Arrêtent :
- Code du sport.Sct. Section 2 : Enceintes sportives permanentes et provisoires
- Code du sport.Art. A312-3
- Code du sport.Art. A312-4
- FTL EXPORT
- Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 14 mai 2004
- Tribunal administratif de Nancy, 15 décembre 2023, n° 2303323
- DISTRIBUTION SPAS
- Tribunal administratif de Montreuil, 11 février 2025, n° 2501799
- SUEZ EAU FRANCE
- BATIGERE HABITAT
- SARL LAURENT COIFFURE (BASTIA, 352658678)
- Entreprises UNIAS (42210)
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19 février 2025, n° 2500030
- Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 5 décembre 2019, n° 18/00476
- VALVERT SAS (GUICHAINVILLE, 334129665)
- Tribunal administratif de Montpellier, 27 août 2024, n° 2403345
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 4 juillet 2023, n° 23/00441
- Article 56 du Code de procédure pénale
- Entreprises LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE (37390)