Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 décembre 2022 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif aux dispositions applicables aux chefs d'équipe du ministère des armées ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 12 décembre 2022,
Arrête :
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 17
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 27
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 27 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé, dans leur rédaction issue du présent arrêté, s'appliquent aux ouvriers auxiliaires recrutés à compter du 1er janvier 2023.
- BERTHIER
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