Arrêté du 6 janvier 2023 relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées BretagneAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 janvier 2023 |
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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2019 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne,
Arrête :
Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités de déroulement des concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement relevant du décret du 12 septembre 2008 susvisé et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
Le concours comprend six filières :
- mathématique et physique (MP) ;
- mathématique, physique et informatique (MPI) ;
- physique et chimie (PC) ;
- physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
- technologie et sciences industrielles (TSI) ;
- physique et technologie (PT).
Pour chaque filière, le concours est commun aux recrutements en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement et en qualité d'étudiants civils de première année.
Le règlement du concours est fixé par l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé.
- HORBINOR
- Tribunal administratif de Montreuil, 19 mars 2024, n° 2403745
- Cour d'appel de Douai 7 décembre 2023, n° 23/03175
- K2H
- Cour d'appel de Grenoble, 19 février 1997, n° 95/1527
- Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 22 octobre 2020, n° 18/03513
- CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 7 mai 2024, 23VE02780, Inédit au recueil Lebon
- MY ZEST (JOUY-EN-JOSAS, 890989205)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 29 janvier 2024, n° 24/00498
- XTS TELECOM (SURESNES, 420848806)
- Tribunal administratif de Montreuil, 3 octobre 2024, n° 2406866
- Article 7 - Directive 2014/45/UE
- Cour nationale du droit d'asile, 15 novembre 2022, n° 22038868
- Tribunal administratif de Lyon, 28 août 2024, n° 2405668
- HOIST FINANCE (LA MADELEINE, 444611453)