Arrêté du 23 février 2023 portant création du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 mars 2023 |
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La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 7 février 2023,
Arrête :
Le titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Assurer une prestation dans une démarche de prévention en télésurveillance ;
2° Assurer des prestations de service, un accompagnement et un conseil en télésurveillance ;
3° Contribuer à l'amélioration de la qualité de service d'une station centrale de télésurveillance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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