Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 avril 2023 |
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Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 376-1 et R. 454-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 21 mars 2023 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 7 mars 2023 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 mars 2023,
Arrêtent :
- Arrêté du 27 décembre 2011Art. 1
Les barèmes figurant aux annexes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié susvisé sont remplacés par les barèmes annexés au présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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