Arrêté du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 mai 2023 |
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et suivants, L. 315-2, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 et D. 241-34 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 créant un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 créant un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2021 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2009 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2022 modificatif de l'arrêté du 16 avril 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy ;
Vu le relevé des avis du comité technique territorial du 1er avril 2022 ;
Vu le procès-verbal de visite de conformité du 24 janvier 2023 ;
Considérant le déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Nancy Nord ;
Considérant au vu de cet élément la nécessité de modifier l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy,
Arrête :
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Nancy, dénommé « STEMOI de Nancy », sise 34, rue Emile-Coué, 54000 Nancy.
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 2, Art. 3
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
C. Nisand
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- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 11 mars 2024, n° 24/01780
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- AUTO BOURGES CONCEPT
- LE FOURNIL DE LAROQUE (LAROQUE-DES-ALBERES, 822962742)
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- L'AISNE NOUVELLE
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