Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 juin 2023 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - opérations de secours en milieu souterrain ;
Vu la demande du président du Spéléo - secours français du 1er mars 2023,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 16 novembre 2021Art. null
Fait le 15 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sapeurs-pompiers,
F. Papet
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- Article L821-1-2 du Code de la sécurité sociale
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- Tribunal administratif de Rouen, 14 février 2025, n° 2500005
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