Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2023 |
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| Dernière modification : | 3 juillet 2023 |
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Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;
Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire,
Arrête :
- Arrêté du 5 août 2021Art. ANNEXE II
La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
S. Staffolani
- UNION PRIMEURS (MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, 483209276)
- Article R414-27 du Code des communes
- Article 5 de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
- Tribunal administratif de La Réunion, 9 avril 2025, n° 2100819
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire BRUGES (33520)
- ENOVAE
- BOUCHERIE-CHARCUTERIE DREYFUSS (BENFELD, 399048958)
- Entreprises CHANDON (42190)
- LA BOTTEGA (TOULON, 899180061)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 19 mars 2025, n° 23/03873
- Entreprises PANTIN (93500)
- Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 2 juillet 2019, n° 18/00274
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 septembre 2005, 04-60.470, Inédit
- LA FOLLIA (MONTREUIL, 885276329)
- GROUPE GSRI (PANTIN, 834741324)
- FINANCIERE DALLAMANO (MULHOUSE, 400375895)
- Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 23 août 2024, n° 24/02523
- Article L133-23 du Code monétaire et financier
- Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 22 avril 2022, n° 451186
- CHAVEROCHE (LATTES, 353537889)
- CAA de DOUAI, 3ème chambre, 16 avril 2024, 23DA00720, Inédit au recueil Lebon